Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale

Réunion du jeudi 24 mai 2018 à 14h00

Résumé de la réunion

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GROUPE DE TRAVAIL « Le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale »

Jeudi 24 mai 2018

Présidence de M. Bruno Millienne, rapporteur du groupe de travail

– Audition de représentants de Pôle emploi, membre du Club développement durable des établissements et entreprises publics : Mme Hélène Rambourg, responsable du département responsabilité sociétale des organisations (RSO), et Mme Sandrine Cormier, chef de projet.

L'audition commence à quinze heures vingt.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui Pôle Emploi en qualité de membre du Club Développement durable des établissements et entreprises publics.

Le groupe de travail a conduit un premier cycle d'auditions au cours des six premiers mois de la législature, qui l'ont amené à formuler une dizaine de propositions, toutes acceptées par le Bureau de l'Assemblée nationale.

Un audit sera réalisé par un prestataire pour évaluer les actions menées dans le domaine du développement durable à l'Assemblée nationale, car nos auditions nous ont fait comprendre que beaucoup de choses étaient réalisées en silo et, de ce fait, n'étaient pas valorisées. Certains services ont d'ailleurs découvert que d'autres menaient des actions de développement durable.

Nous allons par ailleurs établir une feuille de route, et l'audit dont nous attendons les résultats à la fin du mois de juillet, devra évaluer les besoins de notre maison. Sur cette base nous pourrons orienter nos actions, car une législature est bien courte, ce qui impose de fixer des priorités.

La question venant ensuite est celle du comment : Comment impliquer les députés, les collaborateurs et les services de l'Assemblée nationale ?

La désignation de référents peut constituer une solution. Nous voulons également créer une synergie entre les sept groupes de travail, car notre groupe est transverse. Comment, par ailleurs, dans une optique plus administrative parvenir à mobiliser les moyens nécessaires pour assurer l'effectivité des propositions d'ores et déjà formulées ?

Nous sommes entrés dans le second cycle des auditions, qui se poursuivra peut-être jusqu'au début du mois d'août. Ce second cycle consiste à approfondir tous les engagements que nous avons pris. Certaines choses sont simples, car les outils existent et nous les connaissons. Ainsi, l'Hôtel de Broglie que nous venons d'acquérir est un ensemble contraint et hétérogène, car il date de trois époques différentes ; nous travaillerons en étroite collaboration avec la maîtrise d'ouvrage et l'architecte chargé de cette rénovation pour en faire un bâtiment remarquable dans le domaine environnemental.

Nous avons aussi visité le site Fontenoy-Ségur, dont la rénovation a été une vraie réussite, tenant compte des préoccupations environnementales, mais aussi sociales et économiques ; c'est la première fois qu'il m'a été donné de voir un bâtiment administratif aussi bien réalisé.

Nous avons entendu en audition Mme Paula Forteza, rapporteure du groupe de travail sur la démocratie numérique, puis Mme Hélène Valade, directrice développement durable chez Suez. Celle-ci nous a notamment indiqué que l'une des clés d'une démarche responsabilité sociétale des organisations (RSO) est la persévérance.

Nous venons tout juste d'entendre Mme Bettina Laville, du Comité 21, qui nous a ouvert des perspectives plus législatives. Le développement durable est en effet trop souvent ignoré, singulièrement dans les études d'impact. Cette préoccupation fera d'ailleurs l'objet de l'une des propositions de notre prochain rapport visant à organiser une veille législative.

On est parfois pris de vertige devant l'ampleur de la tâche. Nous étudierons ce qui peut être fait dans l'immédiat à l'Assemblée, relevant du service chargé de la restauration ou du parc automobile, par exemple, avec des mesures concrètes relativement faciles à mettre en oeuvre pour peu qu'elles soient décidées et, en ce qui concerne les mesures plus structurantes devant s'inscrire dans la durée, nous essaierons d'assurer leur pérennité.

Le Club Développement durable a été créé en 2006 et regroupe plus de 70 adhérents. Son action, qui s'appuie notamment sur la norme ISO 26000, s'inscrit dans le cadre de l'exemplarité des pouvoirs publics : hiérarchiser les enjeux de développement durable pour chaque organisme, définir et déployer des programmes d'action en s'appuyant sur l'organisation managériale, assurer un suivi et rendre compte.

Une charte a été élaborée. Souple, elle comporte des engagements transposables à d'autres entités publiques ce qui est une bonne chose, car il importe de bâtir un cadre général susceptible de s'appliquer à tout le monde. Elle dispose notamment que « les engagements de développement durable d'un organisme sont un des aspects de la qualité du service dont il a la mission, de son implication dans les stratégies européenne et nationale de développement durable et de sa responsabilité vis-à-vis des générations actuelles et futures ».

Madame Rambourg, vous êtes responsable du département « responsabilité sociétale des organisations » (RSO) de Pôle Emploi. Madame Cormier, vous êtes chef de projet. Vous allez pouvoir présenter au groupe de travail les conditions dans lesquelles ce club fonctionne, et l'intérêt qu'il représente pour ses adhérents, mais aussi faire part de votre expérience au sein de Pôle emploi. Comment une politique de RSO a-t-elle pu être mise en place ? Sur quels leviers s'est-elle appuyée ? Quels avantages en ont retirés les parties prenantes, usagers et agents de l'entité concernée ?

Deux questions pourraient, par ailleurs, être posées.

Lors de son audition, Mme Valade a lancé l'idée d'un regroupement ou du moins du resserrement des liens entre les réseaux constitués entre les entreprises, et ceux mobilisant des acteurs publics. Cette ouverture semble avoir été au moins partiellement réalisée par le Comité 21 qui rassemble des acteurs publics et des acteurs privés. Comment un membre « public » du club voit-il cette ouverture ? Et une ouverture vers des entités publiques, plus « institutionnelles » que les entreprises et établissements publics, telles que les administrations publiques nationales ou locales, voire des pouvoirs publics, est-elle envisageable et profitable à tous ?

Au sein du club, les politiques RSE et RSO semblent, si on consulte les sites internet, plus ou moins abouties. Dans quelle mesure, les moyens financiers dont dispose chaque organisme et dédiés à ces politiques sont-ils discriminants ? Dans quelle mesure aussi, l'engagement « managérial » est-il un élément important de différenciation ? Qui, au sein d'une entité, engage celle-ci au sein du club ? Qui signe la charte ? Quelles sont les démarches internes qui permettent d'aboutir à cet engagement et comment le suivi est-il assuré ?

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Hélène Rambourg, responsable du département responsabilité sociétale des organisations (RSO) de Pôle Emploi

Nous sommes ravies d'être avec vous pour vous apporter notre témoignage et peut-être notre contribution à votre propre programme, qui est très audacieux, ce dont je ne peux que vous féliciter, mais ce sont bien là des étapes qui ont fait écho au regard de ce que nous avons nous-mêmes vécu.

La responsabilité sociale et environnementale au sein de Pôle Emploi est une histoire qui remonte en fait à la création de Pôle Emploi par la fusion des deux anciennes maisons – Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC). À l'époque il n'y avait pas d'entité instituée, dédiée au développement durable, mais des réflexions étaient déjà menées, parce que le sujet commençait à pointer son nez dans les organisations aussi bien privées que publiques.

Lors de la création de Pôle Emploi, il a été décidé d'y créer une direction du développement durable – c'est ainsi que nous nous étions nommés à l'époque – rattachée à la direction de la maîtrise des risques. Beaucoup d'échanges avaient eu lieu avec le directeur général de l'époque pour nous rattacher soit à la direction de la communication, soit à la direction des ressources humaines. En effet, en fonction de la façon dont on aborde le sujet, on le rattache à une direction particulière.

Pour notre part, ce choix a été opéré par le biais de la maîtrise des risques, ce qui fait que, dans un premier temps, nous nous sommes beaucoup préoccupés de sujets environnementaux. Le bâtiment a constitué un de nos premiers gros chantiers, il s'agissait de prendre en considération les différentes réglementations thermiques et de nous assurer d'aller au-delà de ce qui était prescrit à l'époque afin d'être en avance sur la réglementation thermique à venir. Je considère que l'un des apports d'une direction du développement durable est d'être le poisson-pilote qui indique la direction où il faut aller parce que l'on anticipe l'avenir, en ayant notamment pour préoccupation la gestion de son propre impact environnemental.

Pour implémenter de façon pérenne une direction du développement durable, avec des objectifs de développement durable – j'utilise le terme développement durable qui est à mes yeux l'objectif, la responsabilité sociale et environnementale constituant la méthode – il faut écouter ce que les collaborateurs sont en mesure d'exprimer en termes de besoins, mais également en termes d'action que l'on va leur demander de conduire. Et il faut également écouter la société civile, savoir où elle se situe dans sa maturité par rapport à un sujet de développement durable, afin d'être sûr de développer des actions susceptibles de rencontrer un écho et de mobiliser les personnes.

Pour parler trivialement, avoir raison trop tôt est dramatique : c'est démotivant pour les collaborateurs, pour les personnes qui sont dans le sujet et peut être contreproductif pour ce qu'on fera ensuite.

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes tout de suite appuyés sur des textes qui excédaient le champ de Pôle Emploi, nous avons tout de suite pris connaissance de ce qui existait autour de nous, parce qu'il n'y a pas Pôle Emploi et les autres, mais Pôle Emploi avec les autres. Nous avons donc pris pour socle le Grenelle de l'environnement sur la stratégie nationale de développement durable, nous avons passé une première convention avec le ministre de l'écologie de l'époque, M. Borloo.

Il est important de commencer à mener des actions pouvant entrer en résonance avec les collaborateurs de Pôle Emploi et qui ont une signification à leurs yeux. Dans un premier temps, la meilleure signification qui soit c'est l'environnement immédiat de travail, donc le poste de travail, le lieu où je demeure quand je travaille, le poste informatique, car nous nous sommes intéressés à la problématique de l'énergie que consomment nos systèmes d'information.

Il faut ainsi motiver les collaborateurs qui ont l'impression de participer à la question du développement durable et éviter que le sujet soit désincarné. À cette fin, il faut éviter qu'il demeure dans la sphère du conceptuel et jouer sur les deux registres, c'est-à-dire à être dans du concret, démontrer que ça marche : mon voisin le fait, donc si je le fais, ça va marcher ; mon voisin trie ses déchets, donc si je le fais, ça va finir par marcher.

Si je commence à dérouler une grande théorie sur le recyclage, l'économie circulaire, etc., je ne suis pas entendue ; j'ai même essayé avec mon directeur général sans plus de succès. Nous avons conclu un marché national de recyclage pour les cinq déchets, et là nous étions dans le concret. En même temps, il est intéressant de brosser petit à petit une politique qui fait sens, et qui dise que les petits gestes du quotidien contribuent à une cause, le développement durable en l'occurrence, qui nous dépasse tous et regarde l'intérêt général.

C'est là que, pour un organisme chargé d'une mission de service public comme le nôtre, la chose devient intéressante parce qu'elle se rapproche de notre coeur de métier. Il s'agit de travailler sur cette politique d'ensemble qui permette de rassembler les gestes du quotidien, mais également de leur donner un sens, une cohérence, dans une trajectoire pluriannuelle. Cela n'est pas forcément évident, nous nous sommes bagarrés, c'est bien le mot, pour justifier pourquoi il fallait que Pôle Emploi s'engage au-delà des petits gestes quotidiens et se préoccupe de l'impact environnemental : nous réalisons le bilan carbone annuel depuis 2010. Pourquoi fallait-il aller au-delà ? Parce que, pour Pôle emploi, entreprendre une démarche de responsabilité sociale ainsi qu'une démarche visant des objectifs de développement durable, cela revêt une vraie signification, surtout lorsque l'on a pour préoccupation de s'occuper des plus faibles dans la société.

À l'aube de la future convention stratégique pour les prochaines années, la question se pose encore : comment utiliser la RSO pour appuyer mon coeur de métier, qui est l'intermédiation, mais en faisant en sorte que la RSO conserve sa plus-value et son identité propre par rapport à l'offre de services telle que je peux la concevoir de façon plus classique ?

La force des entreprises privées – en cela je suis en complet accord avec Mme Valade, qui considère qu'il faut rapprocher les deux visions du public et du privé – est qu'elles ont vite compris que la RSE pouvait être un élément de leur stratégie, de leur différenciation compétitive. Nous n'avons pas cette logique, mais la force de la RSE pour pousser notre coeur de métier consiste à être le poil à gratter, d'aucuns pourraient dire lanceur d'alerte. Nous sommes en avance de phase, c'est-à-dire un peu précurseur, nous poussons le bouchon toujours un peu plus loin.

Nous menons actuellement un « POC » – acronyme de l'anglais Proof of Concept –, démonstrateur sur l'insertion professionnelle des personnes en situation d'autisme Asperger, nous testons quelque chose, nous poussons les lignes ; parfois je me fâche avec certains de mes collègues des directions régionales qui considèrent que je les oblige à sortir de leur rang. Mais c'est justement là que ça devient intéressant : sortir un peu du rang et voir ce que l'on peut faire autrement. Et là, sur un segment, qui est quasiment du sur-mesure pour les demandeurs d'emploi souffrant de ce handicap, chercher comment adapter notre action à leurs côtés pour leur permettre de s'insérer professionnellement.

Il est donc vraiment possible de s'inscrire dans la stratégie d'un organisme tel que le nôtre, c'est d'ailleurs pourquoi nous nous interrogeons sur l'opportunité d'intégrer des indicateurs RSE dans les indicateurs stratégiques de la future convention tripartite.

Il est très important de mêler le regard des organisations publiques et des organisations privées d'autant plus qu'avec le futur plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit « projet de loi PACTE », les entreprises privées auront un intérêt particulier, qui permettra de nous rejoindre de façon encore plus pressante. C'est d'ailleurs ce que nous constatons pour la plateforme RSO. C'est peut-être ce qui manque au Club des établissements publics, qui va devoir se poser la question de son élargissement.

Pour vous dire d'où nous venons, petit à petit nous avons engrangé des sujets nouveaux comme la non-discrimination, la politique vis-à-vis des plus vulnérables, notamment des personnes en situation de handicap. Ce qui nous a d'ailleurs permis de pousser le bouchon encore un peu plus loin en matière d'accessibilité de nos sites pour les personnes à mobilité réduite, et d'obtenir des résultats dont nous n'avons pas à rougir, puisque 69 % de nos sites sont accessibles. Nous nous sommes assigné une cible quelque peu ambitieuse de 100 % à l'horizon de la fin de l'année, même si nous savons que quelques sites resteront à la marge.

En revanche, au fur et à mesure que l'on se diversifie dans les sujets à traiter, il faut s'assurer que les premiers thèmes traités ne se perdent pas en route. Le grand danger, pour une démarche comme la nôtre, est de ne pas nous assurer au préalable d'avoir passé le relais de la façon la plus complète possible aux directions « métiers ».

Il faut s'assurer que les acteurs sont convaincus du bien-fondé du sujet, qu'il a bien été intégré dans les métiers de cette direction, par exemple la direction des affaires immobilières. Les acteurs sont quasiment autonomes dans la réalisation des activités nouvelles ou en cours, et finalement, la responsabilité sociale et environnementale s'inscrit en termes de démarche par rapport au reporting, et au « relevé des compteurs » que l'on peut faire afin d'estimer la solidité de la démarche ainsi que son bon arrimage dans l'activité quotidienne de la direction « métiers ». Car il peut se produire que la remarque d'un directeur régional sur un sujet que l'on pensait bien intégré remette en cause des mois de travail, d'acculturation et de partenariat avec la direction concernée, et suffise pour que la direction des affaires budgétaires bloque le projet. Il ne faut donc jamais imaginer que les choses sont acquises, d'où la nécessité d'être pugnace.

Vous parliez de législature ; la législature actuelle mettra sous les projecteurs certains sujets, et la suivante d'autres sujets. Nous avons aussi vécu cela à travers les différentes réorganisations de la direction générale, en fonction des personnes et de leur sensibilité parce que c'est aussi une affaire d'hommes et de femmes.

Ainsi un directeur de l'innovation et de la RSO a déployé toute son énergie en faveur du numérique. Cela nous a permis de nous ouvrir sur d'autres façons de faire, une autre compréhension du monde, ce qui a été profitable puisqu'à l'époque on s'intéressait fortement à l'économie verte et que le lien entre économie verte et économie numérique est essentiel.

Certains sujets correspondent aux attentes de la société comme la non-discrimination, et même si ce principe est inscrit dans notre mission, en 2014, il a refait surface. Notre département RSO s'en est alors emparé afin de lui donner un autre souffle et une autre dynamique ; cela correspondait aux attentes des usagers et des conseillers de Pôle Emploi.

Dans le cadre de la stratégie de Pôle Emploi, nous avons introduit dans le préambule de la convention tripartite de 2015 des éléments concernant le développement durable et nous poursuivons dans cette direction.

Pour bâtir notre prochaine politique RSO, nous souhaitons intégrer le regard des parties prenantes, ce que nous avons fait pour l'interne, mais insuffisamment pour l'externe. À cet effet, nous souhaitons donc instituer un dialogue et créer des instances ad hoc afin de recueillir tous les avis et les intégrer dans nos priorités, en utilisant les outils adaptés comme les tests de matérialité.

Nous envisageons encore la mise en place d'un indicateur RSO parmi d'autres indicateurs stratégiques du coeur de métier de Pôle Emploi afin de mobiliser le plus grand nombre, particulièrement le top management. Nous souhaitons encore remettre un tableau de bord à l'ensemble de la ligne managériale afin qu'elle se sente concernée, et dispose d'indicateurs sur lesquels elle ait la main pour agir.

Par ailleurs, il nous est souvent reproché de ne pas suffisamment communiquer et de ne pas assez valoriser nos actions. Ce sujet est délicat à Pôle Emploi. Nous devons être très attentifs à la façon dont nous communiquons au sujet de notre politique RSO, car nous risquons de tomber très vite sous le feu de la critique prenant pour argument que là n'est pas notre coeur de métier.

Nous n'avons pas moins conduit de belles actions. Ainsi, depuis 2009 nous conduisons une politique d'intégration des sportifs de haut niveau en leur permettant de poursuivre un double cursus professionnel et sportif. Ils défendent les couleurs de la France dans les compétitions internationales, et certains d'entre eux nous ont fait le plaisir de décrocher des médailles d'or et d'argent, notamment à Londres. Nous avons communiqué sur ces événements, mais, en dépit d'échos favorables, nous devons rester prudents et ne pas perdre de vue que nous sommes avant tout Pôle Emploi. Il n'en demeure pas moins que nous avons l'ambition de développer ce travail de communication.

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Sandrine Cormier, chef de projet

Au départ, nous avons constaté que les actions que nous conduisions, quelle que puisse être leur qualité, n'étaient pas coordonnées de façon suffisamment cohérente pour en faire une vraie politique, remarquable sur le plan stratégique, et une réalité quotidienne pour l'ensemble des agents de Pôle Emploi.

La mise en place du bilan carbone, par exemple, est une des actions très fortes ayant nécessité une ingénierie importante, et prenant beaucoup de temps et d'énergie, alors que nos collègues n'en mesuraient pas toujours la portée ni l'intérêt dans leur activité de tous les jours. Pourtant, les éléments du plan carbone, avec l'énergie des bâtiments ou la gestion des déplacements notamment, sont susceptibles d'être mis en valeur auprès des services financiers, même s'ils ne sont pas toujours exprimables en termes numéraires.

Dans le cadre des actions de sensibilisation que nous conduisons, nous avons constaté que la mise en oeuvre du plan carbone par exemple touchait les agents en tant que personnes. Elle fédère et responsabilise de façon très concrète. Nous avons aussi constaté que des collègues nous adressaient des suggestions fondées sur leur quotidien, en nous demandant pourquoi ne pas faire dans l'entreprise ce que l'on fait chez soi ; qu'il s'agisse du tri des déchets ou de l'utilisation mieux raisonnée de certains outils.

Cela a eu une portée forte, et la ligne managériale y a été sensible, ce qui a permis des expérimentations nouvelles et souligne l'importance de l'écoute de ce que les agents rapportent du quotidien de leur vie au travail. Des services se sont ainsi rapprochés pour conduire des actions communes, car celles-ci peuvent avoir trait à la qualité de vie au travail, intéressant particulièrement les services de ressources humaines (RH).

Dans le cadre du volet environnemental, le télétravail, par exemple, a constitué une demande forte de la part des agents ; après une phase d'expérimentation, il a été généralisé. Il a constitué pour nous l'occasion de travailler en réelle collaboration entre les services, particulièrement les services RH et RSO, mais encore entre bien d'autres, car le télétravail illustre de façon criante le besoin de transversalité.

Il s'agit donc de montrer l'intérêt qu'il y a à fédérer une politique de responsabilité sociétale ; à cet égard, je peux dire que notre établissement a su prendre la balle au bond.

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Hélène Rambourg, responsable du département responsabilité sociétale des organisations (RSO) de Pôle Emploi

Pendant plusieurs années, nous avons conduit un projet d'accompagnement des métiers et des emplois de l'économie verte, à cette fin, avec notre direction des affaires internationales, nous avons organisé un bench avec d'autres services publics de l'emploi comme l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et l'Irish National Training and Employment Authority (FAS). Nous avons par ailleurs engagé un partenariat avec notre homologue suédois, l'arbetsförmedlingen, qui a duré dix-huit mois environ. Deux directions régionales suédoise et française étaient impliquées et nous avons organisé des voyages d'études et procédé à des échanges de bonnes pratiques, ce qui a été très riche pour nous.

Cela nous a permis d'apprécier la qualité de notre propre travail, car on ne prend pas toujours le temps d'apprécier le chemin parcouru, et cette dimension régionale conduit chacun à agir en fonction de son propre contexte et de son propre portage managérial. En l'occurrence, à l'époque il s'agissait des régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) et Nord-Pas-de-Calais ; nous avons constaté que nous menions beaucoup d'actions intéressantes, conduites avec des partenaires variés. À cela il faut ajouter le regard des Suédois, qui nous ont posé des questions sur notre propre organisation ; nous nous sommes rendus à Piteå où nous avons beaucoup appris au sujet de l'approche suédoise de l'économie verte.

Ce fut un vrai choc ! Nous avons éprouvé les différences culturelles d'approche d'un même sujet, ce qui a été l'occasion de nous enrichir mutuellement.

De la même façon, en France, nous avons échangé avec l'Alliance Villes Emploi (AVE), qui a lancé des projets avec une vingtaine de maisons de l'emploi ; et nous nous sommes rapprochés de Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale de l'AVE, afin de nous enrichir mutuellement de nos travaux respectifs. Nous nous inscrivons dans cette démarche consistant à observer ce que font les autres, et c'est pourquoi le Club constitue pour nous un point d'appui très intéressant.

J'ai connu le Club à l'époque où il cherchait à déterminer une méthodologie et où les groupes de travail se constituaient. Nous apprenions alors à nous connaître et à nous faire mutuellement confiance ; ensuite, nous nous sommes dit beaucoup de choses. Le Club est ainsi devenu un outil très puissant où l'on échange entre pairs, car on peut s'y dire tout, et bénéficier du regard expert de l'autre, auquel on accorde d'autant plus de crédit que les remarques sont exprimées avec bienveillance et fondées sur le propre vécu de l'interlocuteur. La relation est donc tout à fait différente de celle que l'on peut établir avec un consultant réalisant un audit, par exemple.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

J'ai pris bonne note de toutes les actions que vous avez conduites pour bâtir la RSE au sein de Pôle Emploi.

J'ai eu l'occasion de visiter l'agence Pôle Emploi des Mureaux, où un effort particulier a été réalisé dans le bâti comme dans le mobilier et les postes de travail des agents, mais aussi dans le parcours de l'usager. J'ai bien compris que les agents ont intégré la démarche RSE, mais les usagers en sont-ils conscients, cela leur est-il expliqué, cela leur paraît-il normal ?

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Hélène Rambourg, responsable du département responsabilité sociétale des organisations (RSO) de Pôle Emploi

Nous sommes humbles, nous ne présentons pas ce que nous faisons comme s'inscrivant dans le cadre d'une RSE, mais nous disons que c'est toujours dans le but d'améliorer notre service et son accès.

Ainsi avons-nous généralisé l'équipement de l'ensemble de nos sites en boucles à induction magnétique ouvrant l'accès à un service de traduction instantanée, notamment en langue des signes. Il a été naturel de présenter cet équipement à nos collègues et au public en expliquant que son objet était de faciliter encore plus l'accès à nos services pour les personnes en situation de troubles auditifs.

De même, nous travaillons beaucoup sur l'accessibilité numérique de notre site pole-emploi.fr, nous progressons à petits pas en nous appuyant sur les prescriptions du référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA), jusqu'au niveau 5, le plus exigeant.

Je répète que l'ensemble de la démarche vise à ouvrir l'accessibilité à nos services, de même allons-nous travailler sur « l'expérience utilisateur » afin de nous assurer que les personnes en situation de handicap bénéficient d'une bonne accessibilité à l'ensemble des points essentiels du site afin d'avoir accès à l'ensemble de nos services.

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Sandrine Cormier, chef de projet

Un travail important est mené par les équipes de nos services informatiques pour que les personnes, quel que soit le matériel dont elles disposent, récent ou plus ancien, puissent avoir accès aux informations, ce qui implique de recourir à plusieurs formats différents. En d'autres termes, nos actions sont tournées vers l'usager, c'est pourquoi nous prévenons ses besoins en adaptant notre offre.

Certains agents de Pôle Emploi sont en situation de handicap. Nous cherchons continuellement à faire évoluer les outils mis à leur disposition afin qu'ils puissent travailler de la même façon que les personnes valides. À cette fin, nous utilisons les méthodologies permettant de faire évoluer nos services en interne pour pouvoir déterminer comment utiliser ces mêmes processus à l'intention des usagers. Nous nous situons donc toujours dans l'interaction entre ce qui est utilisé par nos agents et ce qui peut l'être par les usagers puisque, dès lors que nous facilitons la vie de nos agents dans le service à rendre, la prestation est de meilleure qualité.

Le Club a fêté ses dix ans l'an passé, nous y avons adhéré dans les trois ans qui ont suivi sa création. Cette adhésion nous a semblé intéressante, car nous étions dans une phase de construction, et nous avions besoin d'échanger et de recueillir l'avis d'autres organisations. En tant qu'établissement public, on se pose souvent la question de notre légitimité à nous conformer aux mêmes obligations que les entreprises du secteur privé. Est-ce notre rôle ? Ne devons-nous pas privilégier nos missions de service public plutôt que nos « intérêts d'établissement » ?

Le Club a alors constitué pour nous une instance bienveillante constituée d'organismes qui se posaient des questions semblables aux nôtres et cherchaient à y répondre, tout en étant animé par la volonté de s'inscrire dans une démarche de développement durable.

Au fil du temps, le Club a grandi, car les adhésions se sont multipliées ; ainsi le premier intérêt du Club réside-t-il dans sa diversité, notamment en raison des statuts des organismes qui le composent, car il compte en son sein des établissements publics à caractère administratif (EPA), des établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) ou des organismes chargés de certaines missions de service public, mais exerçant aussi des activités d'ordre privé. C'est précisément cette hétérogénéité qui nous a semblé intéressante.

C'est donc de façon spontanée et dynamique que nous avons adhéré au Club en nous positionnant rapidement dans les groupes de travail. De fait, l'intérêt du Club n'est pas de nous rencontrer une fois par an en assemblée plénière et de nous congratuler pour notre travail dans le domaine du développement durable. Bien au contraire, il s'agit de retrousser ses manches et de travailler concrètement à faire avancer un certain nombre de sujets. Nous avons ainsi pu répondre positivement à des propositions de travaux réalisés au sein de groupes de travail et pour devenir éventuellement terrain d'expérimentation sur un certain nombre de chantiers.

Le Club nous apporte un cadre. Vous avez évoqué sa charte, qui est souple tout en garantissant une compréhension et une écoute mutuelles. À mesure que nous avons grandi, nous avons établi une feuille de route déterminant ce sur quoi nous souhaitions travailler afin de nous structurer. De la même façon qu'en tant qu'organisme nous nous structurons à mesure que nous progressons dans notre démarche de développement durable, nous nous structurons au sein du Club, et mettons en place des éléments nous permettant d'avancer de façon concrète. La dernière feuille de route a d'ailleurs été validée par Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, et présentée à la dernière réunion plénière du Club ; ce qui donne du poids à ce que nous proposons.

Le Club est aussi un terrain d'expérimentation, en fonction de nos propres priorités, il offre la possibilité de s'intégrer dans des groupes de travail abordant des sujets nous intéressant particulièrement. Ainsi avons-nous constaté au sein de Pôle Emploi que, dans notre bilan carbone, le poste relatif aux déplacements est le plus important. Nous avons donc intégré le groupe de travail consacré à la mobilité, nous y partagerons nos expériences, nos progrès et nos interrogations, qui demeurent nombreuses.

Par ailleurs, l'intérêt de travailler entre pairs est de pouvoir s'évaluer. Un organisme membre du club peut proposer que d'autres organismes membres viennent évaluer l'état d'avancement de sa démarche et poser un certain nombre de questions sur ce qui a pu motiver certains choix par exemple. Cela évite d'être trop autocentré et confère une ouverture allant dans le sens de ce qui est attendu des parties prenantes au sein d'une démarche de développement durable.

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Hélène Rambourg, responsable du département responsabilité sociétale des organisations (RSO) de Pôle Emploi

Je répète qu'il ne s'agit pas d'un audit, et les choses se passent dans des conditions particulièrement favorables pour entendre des propos parfois inconfortables. Car là où on croyait parfois avoir été performant, on est démenti ; il faut donc accepter de montrer ses faiblesses, mais cela permet de rebondir et de conduire des actions par la suite.

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Sandrine Cormier, chef de projet

Le Club constitue encore un lieu d'échange d'informations, de documents et de méthodes, soit parce que l'on veut les éprouver, soit parce que l'on souhaite les partager avec ses pairs dans une logique d'open source. On échange autant sur des idées que sur les pratiques. Partager sur les idées peut conduire à partager des besoins, ce qui peut aboutir à la constitution de groupes de travail. Partager sur les pratiques permet, sur la base de l'expérience, de s'assurer que le process est clair, qu'il peut être démultiplié, et que chacun peut s'en emparer par la suite.

Par ailleurs, ces échanges font fonction de mini benchmark, et, lorsque l'on s'interroge sur un sujet, notamment lié à la veille réglementaire comme la mise en oeuvre des dispositions d'un décret, il est utile de savoir comment d'autres ont procédé. En effet, s'engager dans une démarche précise dans ce contexte nous fournit des arguments vis-à-vis de notre propre hiérarchie, et nous permet d'entamer une réflexion.

Au risque de surprendre, je dirais que le Club est aussi un refuge, car le développement durable ne constitue pas au quotidien une démarche simple, et nous avons parfois l'impression de prêcher dans le désert ou de ne pas être entendus. Ainsi, dans un domaine nous échappant parfois par ses dimensions, nous ressentons régulièrement un sentiment d'inachèvement. Le Club est constitué de structures de toutes tailles, et une personne est parfois seule chargée du développement durable là où elle travaille.

Je ne veux pas faire pleurer dans les chaumières, mais la transversalité dans les services, par exemple, n'est pas toujours évidente. Et pouvoir en parler entre nous peut être l'occasion de trouver de petites astuces, des tactiques et des arguments auxquels nous n'avions pas pensé. Ces échanges sont encore l'occasion de nous interroger mutuellement sur la cohérence de nos actions.

Comme Hélène Rambourg l'a dit, dans le cadre du développement durable, nous avons beaucoup d'idées sur des sujets divers qu'il nous semblerait opportun de développer, mais nous réalisons qu'ils ne font pas nécessairement écho, ce qui génère de la frustration. C'est pourquoi il est important de pouvoir en parler dans le cadre du Club.

Travailler en coopération constitue par ailleurs un accélérateur, c'est une forme d'émulation que de se dire que si d'autres y sont parvenus rien n'empêche que j'y arrive moi-même. Au sein de Pôle Emploi, des collègues appartenant à d'autres services nous envient d'ailleurs parfois cette possibilité d'échanger très rapidement avec d'autres organismes. Nos collègues du service des achats et marchés, par exemple, nous demandent souvent de nous renseigner auprès de membres du Club afin de savoir comment ils ont pu gérer telle ou telle situation.

À travers ce club, nous ouvrons ainsi des portes, ce qui aurait probablement été difficile dans un cadre plus institutionnel.

Enfin, je dirais que le Club constitue une carte de visite. Je prendrai l'exemple de l'achat de papier, pour lequel nous avons travaillé d'arrache-pied en 2017, et qui nous a permis d'acheter 100 % de papier recyclé. Un décret recommandait bien une augmentation progressive de la part de l'usage du papier recyclé, mais nous avons décidé d'aller au-delà ; nous avons fait valoir que lorsqu'un organisme comme Pôle Emploi essaie d'aller au-delà de ses obligations légales, il embarque avec lui d'autres organismes publics, qui se proposeront à leur tour d'en faire autant.

C'est pourquoi je parle de carte de visite : nous ne sommes pas seuls devant une évolution ou un nouveau marché, d'autres organismes partagent notre dynamique et nous nous soutenons mutuellement, ce qui nous fait du bien.

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Je vous remercie, mesdames, pour cet exposé intéressant et complet.

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Vous avez indiqué la place du développement durable en tant qu'objectif dans votre établissement tout en considérant qu'il ne doit pas dépasser votre coeur de métier. Pôle Emploi s'adresse à divers publics répartis sur différents territoires, notamment les territoires ruraux même si l'on songe au numérique. Dans ce contexte, comment la démarche de développement durable est-elle uniformément appliquée sur l'ensemble du territoire national ?

À l'Assemblée nationale, par exemple, si des décisions sont prises, il sera plus facile de les mettre en oeuvre, car elles s'adressent à un ensemble cohérent et restreint.

Il est plus difficile d'apporter des changements radicaux et de toucher tous les publics lorsque l'on est dans les territoires. Comment mettre en oeuvre, dans ces conditions, des actions de développement durable ?

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Hélène Rambourg, responsable du département responsabilité sociétale des organisations (RSO) de Pôle Emploi

Vous avez évoqué un réseau de référents. En 2009, lorsque nous avons créé la direction du développement durable, nous nous sommes très rapidement attachés à avoir des correspondants dans chacune des directions régionales de Pôle Emploi. Ces correspondants se sont eux-mêmes attachés à trouver des interlocuteurs jusqu'au niveau le plus proche, à savoir les sites d'accueil du public.

La qualité de ce réseau de correspondants est absolument nécessaire, et nous nous sommes attachés à leur proposer une formation afin de leur fournir les fondamentaux du développement durable, en leur donnant une perspective historique et philosophique, pour ensuite nous plonger avec eux dans l'action.

Par ailleurs, j'ai évoqué la nécessité de disposer d'une feuille de route présentant des objectifs clairement identifiés correspondant à la volonté de notre établissement, de notre directeur général, ainsi qu'aux attentes de nos parties prenantes. La rédaction de ces objectifs est très importante, nous avons élaboré un document reprenant les dix engagements pour 2018 dans une présentation faisant en sorte que tout le monde puisse s'y retrouver.

Il est important de donner les directions dans lesquelles on veut aller, pour notre part nous avons fait le choix de l'accessibilité universelle de nos services, que celle-ci soit physique ou numérique. Nous avons fait le choix d'une organisation responsable prenant en compte l'impact environnemental de notre fonctionnement, en restant particulièrement attentifs à la question de la mobilité. Nous avons aussi mis l'accent, dans le domaine de la gestion des ressources humaines, sur l'égalité hommes-femmes, mais aussi dans celui de l'accueil des publics en situation de handicap.

Nous avons par ailleurs fait le choix d'une autre orientation vers des achats responsables prenant en compte certaines clauses sociales et environnementales.

Ensuite, nous n'entrons pas trop dans le détail, et laissons les directions régionales décliner comme elles le souhaitent ces orientations, voire les compléter avec des éléments relevant de leur propre « écosystème » de partenariat.

Ainsi, à l'échelon national, nous travaillons à la meilleure structuration possible d'un plan de mobilité, mais la région PACA, par exemple, a choisi de recourir à un partenaire local pour pratiquer le covoiturage solidaire des demandeurs d'emploi à l'aide d'une plateforme spécifique. En Bretagne, c'est un autre partenaire associatif qui a été retenu.

C'est donc à chacun qu'il revient de décliner en son sein sa politique de développement durable, voire d'y ajouter des actions supplémentaires.

En 2018 nous organiserons un challenge régional et national sur les meilleures initiatives RSE prises par les différentes équipes, toutes les équipes étant concernées. Au niveau national, nous avons proposé qu'il y ait un thème dans lequel chacun pourrait se retrouver. Nous avons décliné pour Pôle Emploi le plan quinquennal pour l'égalité hommes-femmes en nous demandant comment donner aux femmes des leviers pour un parcours professionnel réussi. À ce thème national s'ajoutent tous les thèmes relatifs à la responsabilité sociale et environnementale, et chaque région est libre de ses choix.

Ce qui importe, c'est de donner une impulsion et dire : « Vous n'êtes pas seuls », et l'impulsion nationale fera que toutes les actions se retrouveront chacune dans leurs régions, ce qui donnera du corps, du sens et du poids ; par la suite, nous pourrons communiquer sur les réalisations accomplies.

Les régions sont autonomes dans leurs partenariats, de même que certains de nos collègues sont membres de clubs de développement durable régionaux.

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Sandrine Cormier, chef de projet

C'est d'ailleurs ainsi que nous envisageons la présentation de notre rapport RSO. Plutôt qu'un document très institutionnel, nous valorisons avant tout les initiatives locales en montrant comment elles se rattachent à la stratégie nationale.

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Merci beaucoup pour ce point de vue différent de ce que nous avions entendu jusqu'à présent. Vous montrez qu'il existe une réelle adaptabilité à notre environnement pour conduire cette démarche RSE, car les choses sont plus compliquées dans les entreprises publiques que dans le secteur privé.

Vous nous avez donné quelques clés susceptibles de nous aider dans la réussite de notre parcours, ce dont je vous remercie.

L'audition s'achève à seize heures trente.

Présences en réunion

Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Réunion du jeudi 24 mai 2018 à 14 h 10

Présents. – Mme Fabienne Colboc, M. Bruno Millienne

Excusés. – M. Julien Aubert, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Guy Bricout, Mme Coralie Dubost, Mme Valérie Lacroute, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Mathilde Panot, M. Hubert Wulfranc