Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 18h05

47 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Michel Castellani, ancien député LT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Jean-Paul Dufrègne, ancien député GDR de la 1ère circonscription de l'Allier (3 preuves)
  • Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Richard Ferrand, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Marc Fesneau, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
  • Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • François Ruffin, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Somme (3 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Jean-René Cazeneuve, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Gers (2 preuves)
  • André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
  • Jean-Michel Clément, ancien député LT de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Paul-André Colombani, ancien député LT de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
  • Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Christophe Jerretie, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Corrèze (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Christine Pires Beaune, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Maina Sage, ancienne députée AE de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)