La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule les amendements sur lesquels un avis favorable a été rendu par la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
av. 1er2170M. FERRAND RichardLa République en MarcheAccepté
av. 1er2165M. BALANANT ErwanMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 1er1652M. BALANANT ErwanMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 22172M. FERRAND RichardLa République en MarcheAccepté
ap. 21711M. LAGARDE Jean-ChristopheUDI, Agir et IndépendantsAccepté
ap. 22171M. FERRAND RichardLa République en MarcheAccepté
ap. 22047M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
ap. 22173M. FERRAND RichardLa République en MarcheAccepté
ap. 22064M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
42177M. FERRAND RichardLa République en MarcheAccepté
42049M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
ap. 42179M. FERRAND RichardLa République en MarcheAccepté
ap. 72180M. FERRAND RichardLa République en MarcheAccepté
ap. 72181M. FERRAND RichardLa République en MarcheAccepté
ap. 72056M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
82178M. FERRAND RichardLa République en MarcheAccepté
ap. 92182M. FERRAND RichardLa République en MarcheAccepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l'article 86 du Règlement de l'Assemblée nationale ont été repoussés.

La réunion s'achève à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Marc Fesneau, Mme Catherine Kamowski, M. Fabien Matras, M. Jean Terlier, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Richard Ferrand, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet