Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir en votre nom M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu positivement à notre invitation, quelques semaines après notre premier échange, en juillet dernier. Nous souhaitions faire le point avec vous sur la rentrée scolaire et la mise en oeuvre des réformes que vous avez lancées.

Je vous donne la parole sans plus attendre avant de passer aux questions des commissaires.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux de vous retrouver au sein de votre commission pour faire un point approfondi sur tous les enjeux scolaires, et plus généralement ceux relatifs à la jeunesse.

Comme je vous l'avais dit au cours de ma précédente audition, l'objectif est de bâtir l'école de la confiance, c'est-à-dire une école qui fait confiance à la société, dans une société qui fait confiance à son école ; une école qui a confiance en elle-même, ce qui suppose d'abord et avant tout la confiance des institutions envers les acteurs du système scolaire, à savoir les professeurs et les personnels non enseignants du système scolaire. C'est le message principal que je passe en permanence.

Au début du mois de juillet dernier, je me suis ainsi adressé à tous les professeurs et tous les personnels de l'éducation nationale pour les assurer de ma confiance. Il s'agit d'installer une logique où les acteurs seront libres de faire des propositions, d'être créatifs, d'innover dans un système où le travail en équipe est chose naturelle et où l'institution tend, non à contrôler, mais à soutenir, en vue d'obtenir des résultats au service des élèves.

À terme, l'objectif est que nos élèves aient confiance en eux-mêmes et s'insèrent dans un monde qui est en train de changer profondément. Il faut qu'ils acquièrent des compétences fondamentales – acquisition des savoirs fondamentaux, culture générale, capacité d'adaptation – afin de devenir des citoyens et de bons professionnels dans la vie concrète qui les attend.

On peut faire le bilan de la rentrée à la lumière de cet objectif. Comme je l'ai dit très rapidement dans l'hémicycle tout à l'heure, la confiance naît du respect des engagements qui ont été pris : en ce début du mois de septembre, nous avons fait ce que nous avions dit que nous ferions. C'est d'autant plus important que l'on parle du système scolaire, sujet crucial pour toute société, et que nous avions été en butte à une sorte de scepticisme : certains doutaient que l'on puisse faire en trois mois ce qui avait été annoncé par le Président de la République. Or nous l'avons fait, ce qui permet de relativiser les critiques qui s'expriment à présent.

Nous avons en effet mené à bien le dédoublement des classes de cours préparatoire en réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+). Cette opération a pu s'effectuer dans 85 % des cas par la division des classes en deux. À ce propos, je tiens à saluer l'action des maires qui, toutes tendances politiques confondues, ont accepté de jouer le jeu. La France est tout de même un beau pays car si elle débat beaucoup et se divise souvent, elle sait se comporter quand l'essentiel est en jeu – en l'occurrence l'intérêt des élèves.

De nombreux maires, avec lesquels j'ai discuté, ont exprimé leurs difficultés, voire leur désaccord sur tel ou tel point. Mais à chaque fois, ils ont fait ce qu'il fallait. C'est d'autant plus louable que le dédoublement des classes de CP sera suivi l'année prochaine d'un dédoublement des classes de CE1 dans les REP+ afin que les élèves concernés bénéficient de la même mesure l'année prochaine. Puis nous dédoublerons les classes de CP en réseaux d'éducation prioritaire (REP). Cela nécessitera un nouvel effort, non seulement de la part de l'éducation nationale – cela se traduit dans le projet de loi de finances et dans toutes les mesures d'accompagnement qualitatif que nous sommes en train de prendre – mais aussi de la part des communes qui devront trouver les moyens de faire face à cette situation.

C'est un nouveau défi, mais nous avons un an pour le relever. Je suis donc très confiant, d'autant que l'État, fidèle à la logique partenariale que j'ai évoquée, accompagnera l'effort des collectivités. Nous avons commencé à en parler sur le plan technique.

La rentrée s'est caractérisée aussi par une volonté d'assouplir les rythmes scolaires. Là encore, cela semblait difficile à réaliser en peu de temps. Mais certaines communes avaient le désir profond de revenir à la semaine de quatre jours. C'est ainsi que 43 % d'entre elles l'ont fait, ce qui concerne environ 30 % des élèves – la plupart de ces communes étant de petite taille.

Je ne reviens pas sur tous les arguments qui ont été échangés sur les rythmes scolaires, car nous en avons déjà beaucoup parlé à l'occasion de notre précédente réunion. Je rappellerai simplement que je n'exprime aucune préférence pour une semaine de quatre jours ou quatre jours et demi, et que je ne me livre à aucune incitation ni dans un sens ni dans l'autre. Dans un certain nombre de cas, la réforme des rythmes de 2013 s'est bien passée et a permis des progrès intéressants, ce qu'il convient de saluer. Mais dans d'autres cas, les activités périscolaires étaient de faible qualité, ce qui a conduit à des situations d'inégalités, dont les communautés éducatives et les collectivités concernées ont souhaité sortir.

Je précise que nous maintenons le Fonds de soutien de l'État aux communes qui conservent le système des quatre jours et demi. C'est un signal supplémentaire qui montre que nous ne cherchons pas spécialement à faire sortir de ce mode de fonctionnement les communes et les communautés qui s'y sentent à l'aise.

J'ajoute que nous avons eu connaissance d'un rapport de notre direction de l'évaluation et de la prospective (DEP), qui avait été commandé par ma prédécesseure. Il montre, à partir d'une étude très robuste, qu'en matière de résultats des élèves, il n'y a pas de différence entre une organisation sur quatre jours ou sur quatre jours et demi. Ce sujet ne saurait donc faire l'objet d'une quelconque querelle – comme nous savons si bien les engager… Chacun doit prendre ses responsabilités localement pour choisir ce qui convient le mieux à sa communauté éducative. Ensuite, nous aurons à travailler tous ensemble sur les contenus scolaires et extrascolaires de la nouvelle situation.

Voilà pourquoi, en tant que responsable de l'éducation nationale, mais aussi de la jeunesse et de la vie associative, j'annoncerai prochainement un plan « mercredi », qui permettra de travailler sur les contenus périscolaires, en étant attentif à leur qualité. Je pense notamment aux fameux plans éducatifs territoriaux (PEDT) qui avaient accompagné la réforme de la semaine des quatre jours et demi, mais qui étaient finalement assez formels ; nous allons faire en sorte de renforcer la qualité de leur contenu. Nous élaborerons aussi de nouveaux outils qualitatifs pour les communes qui sont revenus aux quatre jours.

C'est une tâche à dimension ministérielle, mais aussi interministérielle, comme vous l'avez constaté en auditionnant la ministre de la culture ainsi que celle des sports. Avec l'une comme avec l'autre, nous nous sommes entendus pour travailler et faire travailler nos administrations ensemble. Cela se traduira par la mobilisation des institutions culturelles et des clubs sportifs pour enrichir ces propositions du mercredi, a fortiori vis-à-vis des publics les plus fragiles.

Après avoir fait le bilan de la rentrée, nous devons nous tourner vers l'avenir, c'est-à-dire la préparation de la rentrée 2018, et voir tout ce qui peut être fait localement pour améliorer la qualité des activités culturelles et sportives. Je m'y attacherai.

Sans doute avez-vous vécu dans vos circonscriptions la rentrée en musique, que nous avons mise au point avec Mme Françoise Nyssen ; vous avez été nombreux à y prendre une part active, et je vous en remercie. Par cette initiative, il s'agissait de montrer que la rentrée peut être un moment de bonheur, un moment de joie, un moment collectif.

Là encore, nous avons dû faire les choses rapidement : on peut s'en féliciter, tout en reconnaissant les limites de l'exercice. Voilà pourquoi nous allons mieux préparer la prochaine « rentrée en musique ». En outre, des mesures seront prises en faveur de la musique à l'école dès cette année. Cela fera l'objet d'un plan sur lequel nous travaillons, et qui pourra grandement contribuer au progrès de l'éducation artistique et culturelle dans nos établissements scolaires. Je pense à la constitution systématique d'une chorale dans chaque école et chaque collège de France, et à d'autres dispositions de ce type qui ouvriront la voie.

L'assouplissement de la réforme du collège a été le troisième point fort de la rentrée. Le rétablissement de toutes les classes bilangues était l'un de nos objectifs : nous l'avons atteint puisque, aujourd'hui, pratiquement 100 % de ces classes ont été rétablies, et de nouvelles classes ont même parfois été créées. Je ne reviendrai pas sur les arguments qui avaient été avancés à ce propos car nous gagnerons tous à nous tourner vers l'avenir. Je tiens néanmoins à partager avec vous ma conviction que cette mesure joue en faveur de l'égalité, car elle renforce l'attractivité des établissements qui en ont le plus besoin. Cela inspirera les prochaines mesures que nous prendrons – dont vous êtes évidemment partie prenante – et qui doivent permettre à chaque établissement de France d'avoir un projet éducatif qui fait envie, qui créée des logiques collectives et de la mixité sociale. Cela suppose d'apporter une attention particulière aux territoires les plus fragiles, non seulement les territoires relevant de l'éducation prioritaire, mais aussi les territoires ruraux qui constituent pour moi une priorité, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire.

J'en viens à la quatrième mesure qui était emblématique de cette rentrée : la mise en place de « Devoirs faits ». Nous avions dit que le dispositif serait prêt pour le retour des vacances de la Toussaint, et c'est effectivement ce qui va se passer. Mon ministère a publié un « Vade-mecum du devoir fait », c'est-à-dire une sorte de mode d'emploi pour l'ensemble des acteurs, notamment les principaux de collège et leur corps professoral, pour détailler à la fois l'esprit et les modalités de cette mesure.

L'esprit, vous le connaissez car nous en avons souvent parlé : il faut que les élèves fassent des exercices car cela améliore leur autonomie et leur développement, mais ceux-ci doivent pouvoir être faits au sein de l'établissement. Toutes les familles de France pourront demander à bénéficier de ce dispositif. Ce sera possible dans tous les collèges au retour des vacances de la Toussaint. Les professeurs, actuellement mobilisés moyennant des heures supplémentaires, seront en première ligne. Ils superviseront les différents acteurs dont les assistants d'éducation – ce qui préfigure une réforme des assistants d'éducation – ainsi que les services civiques et l'ensemble des acteurs associatifs. Il n'est évidemment pas question de revenir sur ce qui se faisait déjà – puisqu'il existait déjà des formules de soutien scolaire – mais de l'englober, de le renforcer dans une logique quantitative et qualitative d'ensemble, afin d'assurer du soutien scolaire à tous les élèves.

En fait, nous allons tirer de nombreux fils, dont le soutien aux élèves. Je pense d'abord aux mesures de prévention du redoublement. On a beaucoup commenté ce que j'avais dit sur ce dernier. Précisons que je n'ai jamais dit que le redoublement était souhaitable, mais simplement qu'il pouvait être une solution envisageable, et qu'il était absurde de s'en priver. Évidemment, moins il y en a, mieux on se porte. Mais l'important est de prévenir le redoublement, par exemple en proposant de manière assez volontariste la mesure « Devoirs faits » dès la fin du premier trimestre aux élèves les plus en difficulté.

Cela m'amène à vous parler de l'année 2017-2018 puisque, après avoir fait le bilan de la rentrée de septembre 2017, il me faut naturellement anticiper sur la rentrée suivante. Quelques mots donc de ce qui est « dans les tuyaux » et que nous devons partager, afin d'élaborer ensemble ces politiques.

Il y a d'abord la réforme du système d'admission post-bac (ou APB) qui est menée par ma collègue Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Je suis cette réforme avec beaucoup d'attention et nous en parlons souvent ensemble, pour assurer une cohérence.

C'est dans cet esprit que je déclencherai comme convenu, courant octobre, une concertation sur le baccalauréat. Nous souhaitons en effet engager au début de l'année 2018 une réforme qui aboutira à un nouveau baccalauréat en juin 2021. Celle-ci aura des effets en amont : sur la classe de terminale en 2020-2021, sur la classe de première en 2019-2020, et peut-être quelques effets sur la classe de seconde en 2018-2019 – effets nécessairement limités, en raison des délais impartis. Vous connaissez les grands principes de la réforme du baccalauréat, qui ont été exposés au cours de la campagne présidentielle : un contrôle final portant sur quatre matières et un contrôle continu sur les autres matières. L'objectif est de faire du baccalauréat un levier de réussite pour l'enseignement supérieur. Il reste évidemment beaucoup de points à préciser, et c'est ce que la concertation doit permettre, en lien avec votre commission.

Il y a ensuite une réforme parallèle à celle-ci, à laquelle j'attache la plus grande importance : celle de la voie professionnelle, du CAP au BTS. Nous déclencherons de la même façon une concertation en la matière. Ces formations doivent devenir des outils performants, assurant la réussite et l'insertion de nos élèves. Notre objectif sera de rendre l'enseignement professionnel très attractif et très adapté au XXIe siècle. Les pistes de réflexion que nous avons dégagées me rendent optimiste. Si l'enseignement professionnel est assimilé de plus en plus aux grands enjeux de la révolution numérique, de la transition écologique et des savoir-faire à la française, il deviendra cette voie d'excellence que l'on recherche depuis si longtemps. Nous suivrons donc le même calendrier : déclenchement de la réflexion au mois d'octobre, conclusions au début de l'année 2018, pour des résultats opérationnels au cours des années suivantes. Au risque de paraître bien ambitieux, je dirais que c'est un sujet « d'union nationale ». Je pense que grâce à la discussion, à la concertation, en se fondant sur les expériences que nous avons connues, et en s'inspirant de ce qui a réussi dans d'autres pays, nous pourrons servir l'intérêt général et faire bouger les lignes.

Les sujets ne manquent pas et je pourrais développer encore mon propos. Mais mieux vaut laisser du temps à nos échanges. L'important est de voir qu'il y a à la fois une philosophie et une méthode. La philosophie, c'est la confiance, qui débouche sur la volonté de donner plus de liberté aux acteurs, cette liberté étant au service de tous les élèves de France, a fortiori des élèves les plus défavorisés. C'est le sens de plusieurs des mesures dont je viens de parler, aussi bien passées, présentes que futures.

Si j'insiste tant sur les savoirs fondamentaux, c'est pour des raisons non seulement pédagogiques – certes importantes pour moi – mais aussi sociales. Plus nous serons efficaces sur le plan pédagogique – ce qui suppose d'atteindre les objectifs de l'école primaire : savoir lire, écrire, compter et respecter autrui – et plus nous le serons sur le plan social, dans la mesure où ce sont d'abord élèves les plus défavorisés qui en bénéficieront.

Je demanderai aux quarante-huit collègues qui souhaitent poser une question à M. le ministre de faire preuve de concision. Et si, d'aventure, leur question avait déjà été posée, je leur suggère de passer leur tour – je leur donnerai la priorité à la prochaine audition.

Monsieur le ministre, mardi dernier, le 26 septembre, vous avez accepté la démission de M. Michel Lussault, jusqu'alors président du Conseil supérieur des programmes (CSP), nommé par votre prédécesseure au ministère de l'éducation nationale. Il ne semblait pas en accord avec les objectifs que vous avez fixés à l'école primaire, à savoir promouvoir les compétences fondamentales que sont lire, écrire, compter et respecter autrui.

Or, la rentrée 2016 avait été marquée, pour les enseignants, par l'apparition de nouveaux programmes. Monsieur le ministre, je m'interroge sur vos perspectives en matière de programmes scolaires, qu'il s'agisse du primaire ou du secondaire. J'aimerais savoir ce que vous envisagez de mettre en place, en coopération avec le CSP, pour dispenser une éducation de qualité au sein de l'école française. J'aimerais surtout connaître la place que vous entendez accorder au numérique, comme outil au service d'une école de la confiance.

Monsieur le ministre, chaque semaine, près de 18 % des enfants entre dix et quinze ans se plaignent du mal de dos, d'après l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). En septembre dernier, le rapport de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) estimait le poids moyen d'un cartable à 8,5 kg, soit l'équivalent d'un pack de six bouteilles d'eau. C'est excessif, quand on sait que le poids d'un cartable ne devrait pas excéder un dixième du poids de l'enfant.

Je vous ai apporté le sac d'école de ma fille. Celle-ci est entrée en seconde cette année, mais elle subit le même supplice que l'année dernière. Si vous voulez bien vous rendre compte…

Ce cartable pèse 12 kg ! D'où ma question, monsieur le ministre : à l'ère du numérique, comment faire pour alléger enfin de manière significative le cartable de nos enfants, et protéger ainsi leur santé ?

Monsieur le ministre, merci pour votre exposé qui souligne les efforts qui sont engagés vers l'école de la confiance. Notre groupe Les Républicains salue le dynamisme avec lequel vous conduisez ce grand ministère de l'éducation nationale. Nous approuvons ainsi l'assouplissement des rythmes scolaires et l'évolution de l'enseignement des langues en collège. Nous vous encourageons à rénover la filière Bac pro et la voie professionnelle, et nous vous soutenons dans votre lutte contre le pédagogisme.

Permettez-moi de vous interroger sur la mesure phare de la rentrée, à savoir des CP à douze élèves en REP +. Quel sera l'avenir des maîtres E et des maîtres G ? Cette mesure aura-t-elle une incidence sur le vivier des remplaçants ? Qu'en est-il de la formation des enseignants de ces classes à douze élèves ?

Vous nous avez annoncé les évolutions que connaîtraient les classes de CP en REP et celles de CE1 en REP +. Et après ? Envisagez-vous d'étendre la mesure aux CP de la ruralité, sachant que les enseignants y sont confrontés aux mêmes difficultés qu'en éducation prioritaire ? Ce serait possible avec l'aide des directeurs d'école, qui sont des piliers en matière d'apprentissage des fondamentaux et de transmission des savoirs. Encore faudrait-il leur donner un statut et par là même, une certaine autonomie. Ils deviendraient ainsi de véritables leaders pédagogiques dans leur école.

Merci beaucoup pour ces questions, qui nécessiteraient une longue réponse. Je vais toutefois essayer d'aller droit au but.

Commençons par les programmes, qui sont un exemple emblématique des méthodes de transformation que l'on doit utiliser. Notez que j'ai bien parlé de « transformation » et pas de « réforme ». Comme vous le savez, l'ensemble des acteurs, à commencer par les professeurs, sont fatigués des changements permanents de programmes et des réformes successives venues d'en haut, et ils le disent. J'en suis très conscient. Mais en même temps, on observe une certaine insatisfaction par rapport à la situation actuelle, et des volontés d'amélioration. Dans un tel contexte, un peu paradoxal, la seule méthode que je connaisse est celle de la transformation par les acteurs. Voilà pourquoi, lorsque je suis arrivé, j'ai dit qu'il n'y aurait pas une nouvelle grande loi, ni de grandes transformations des programmes. Cela ne signifie pas que je suis en accord pur et parfait avec l'état de la législation ou des programmes. Je pense qu'il n'a pas été très raisonnable, dans les années précédentes, de faire des programmes à une telle vitesse, et de cette façon. D'ailleurs, je l'ai souvent dit publiquement. Pour autant, je ne cherche pas non plus à insister sur ce point, car de nombreux acteurs aiment beaucoup rebondir sur ce genre de propos pour entretenir des polémiques sans intérêt pour le débat scolaire.

Dans un tel contexte, mon but n'est pas de revoir les programmes du tout au tout, d'autant que je ne pratique pas non plus le sport consistant à dire que tout ce qui s'est passé avant est forcément nul et non avenu. Je ne l'ai jamais fait, et je ne le ferai pas. Je laisse ce mode de fonctionnement à ceux qui me critiquent. En revanche, il est essentiel de réussir à donner un caractère vivant aux programmes. Il est tout à fait normal que les programmes changent. Ainsi, les programmes de sciences doivent tenir compte en permanence des évolutions scientifiques. Par ailleurs, on trouve dans les programmes ce que j'appellerais des « aspérités » – le prédicat a attiré l'attention de tout le monde – que l'on peut modifier à la marge.

Quelle méthode allons-nous utiliser ? Vous avez rappelé que le président du CSP avait démissionné. Il l'a fait dans des termes qui lui appartiennent, que je lui renvoie et qui, à mes yeux, font qu'il n'était pas digne d'exercer cette fonction. Je n'en dirai pas plus car je ne désire pas que certains médias rebondissent, comme ils aiment à le faire, sur mes propos pour créer des polémiques à l'infini. Je souhaite mettre en oeuvre la méthode qui a toujours été la mienne : je vais parler avec le CSP, évaluer son état d'esprit, et voir comment aller de l'avant pour faire vivre les programmes dans les temps futurs. Au moment où je vous parle, aucune option n'a été choisie. Nous devons d'abord discuter et débattre.

La création du CSP répondait à la volonté de créer une institution indépendante, d'une certaine façon, du pouvoir politique. Je vous renvoie à tous les arguments qui ont été échangés à cette époque et qui montrent les avantages et les inconvénients qu'il y a à procéder ainsi. D'autres institutions, qui ont été créées par la loi de refondation de l'école, ont fait la démonstration de leur intérêt et ont justifié la place qu'elles occupent dans le paysage éducatif. Je pense, par exemple, au Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO).

Certains s'interrogent sur le Conseil supérieur des programmes, en raison des polémiques inutiles qui ont été suscitées. Nous verrons, mais ce qui est certain, c'est que les programmes doivent être vivants, et qu'une réforme des programmes accompagnera forcément celle du baccalauréat, au niveau du lycée. Nous allons voir selon quelle méthode nous procéderons. Quoi qu'il en soit, j'en appelle à la sobriété et au sens de l'intérêt général de chacun. J'appelle aussi chacun à prendre en compte ce que je dis et ce que j'écris, et pas les commentaires sur ce que je dis et ce que j'écris. De fait, l'honnêteté intellectuelle n'est pas la chose du monde la mieux partagée dans le monde des commentaires sur l'école. Ainsi par les titres qu'il a choisis, un grand média du soir – d'ailleurs plus tout à fait du soir, et peut-être plus si grand – n'a-t-il pas joué dernièrement au pompier pyromane ?

Madame la députée, venons-en à votre question sur le poids du cartable. La préoccupation est ancienne. Si les programmes sont épais, les manuels le sont aussi, et les sacs sont lourds. Cela soulève aussi un problème de santé publique, et nous renvoie au défi numérique et à toutes les opportunités qu'offre la révolution numérique pour en finir avec ces cartables trop pesants. On peut également imaginer d'autres dispositifs, par exemple faire en sorte que les manuels restent dans l'établissement scolaire. C'est donc un problème multiforme qui renvoie à plusieurs catégories de sujets : les programmes, les installations physiques dans l'établissement, le rôle du numérique et, in fine, la possibilité de travailler avec les éditeurs pour accompagner certaines de ces évolutions. Nous allons nous pencher sur cette question. Je vous propose de me faire porter le même sac à la fin du quinquennat, non pas pour mesurer l'évolution de ma force physique, mais pour apprécier le caractère concret des mesures que l'on aura prises en la matière. Ce sera un bon thermomètre de la modernisation de notre système.

Monsieur Reiss, je vous remercie pour votre propos liminaire. Les maîtres E et G ne sont pas remis en question du fait du dédoublement des CP. Nous avons besoin dans le système scolaire des compétences des psychologues, des maîtres E, des maîtres G. Ils nous permettent de prêter une attention spécifique aux enfants présentant des caractéristiques particulières. C'est un sujet qui ne doit inquiéter personne : encore une fois, nous avons besoin des compétences de ces personnels. Pour autant, l'organisation des dispositifs peut être questionnée. Il n'est pas prévu de le faire à court terme, mais nous allons travailler sur ce dossier. La dernière étude relative aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) doit nous amener à discuter de l'organisation de ce soutien aux élèves.

La discussion concernant les directeurs d'école est également ouverte. C'est un vieux débat… Nous devons fortifier l'organisation de notre école primaire, mais il faut le faire avec beaucoup de discernement et de discussions.

Monsieur le ministre, comme vous le savez, en France, 6 % des enfants d'une classe d'âge souffrent de troubles de développement spécifiques des apprentissages – dyslexie, dyspraxie, dysphasie. Le dépistage est du ressort du médecin scolaire, en collaboration avec le psychologue, l'équipe éducative et les parents. Or la pénurie de médecins de l'éducation nationale est criante. On parle d'une baisse de 20 % des effectifs entre 2008 et 2016. Cette situation est particulièrement marquée dans certains territoires, notamment ruraux. Dans le Loiret, par exemple, les postes de médecins scolaires sont tous vacants. Dans ce contexte, que comptez-vous ou que pouvez-vous faire pour accompagner les familles et les équipes enseignantes dans le diagnostic et le suivi de ces enfants à besoins éducatifs spécifiques ?

La rentrée s'est plutôt bien passée. Nous pouvons donc tous saluer le travail effectué par les fonctionnaires et les académies, qui ont préparé cette rentrée très longtemps à l'avance. La France est un pays où les écarts entre les élèves issus de milieux socio-économiques favorisés et défavorisés sont extrêmement importants. Nous considérons, quant à nous, que la puissance publique doit faire reculer ces inégalités. Alors qu'on nous avait expliqué que redonner une matinée de classe aux enfants était positif pour leurs apprentissages, la nouvelle réforme annoncée des rythmes scolaires me conduit à vous poser la question suivante : allons-nous, véritablement, dans le sens d'une réduction des inégalités ?

Vous annoncez une réforme de l'éducation prioritaire. Or, un certain nombre de moyens avait été concentré sur les établissements en réseaux d'établissements prioritaires (REP), et notamment en REP +. Pourriez-vous nous préciser quelles sont les garanties apportées à ces établissements lorsqu'ils basculent en REP et, surtout, lorsqu'ils sortent de REP, afin qu'ils puissent continuer à faire face aux difficultés que nous connaissons ?

Par ailleurs, la mixité scolaire est essentielle. Si je prends l'exemple d'arrondissements très mélangés, comme celui dont je suis élue, pourriez-vous nous préciser quelles mesures pourraient être prises, notamment au collège, pour améliorer cette mixité ?

Enfin, vous avez beaucoup parlé de « confiance », et nous avons cru comprendre qu'il n'y en avait plus beaucoup avec le CSP. Nous souhaiterions mieux comprendre pourquoi il y a eu de telles divergences, car il s'agit aussi de professionnels tout à fait estimables.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la mise en place réussie de 2 500 classes de CP dédoublées dans les zones d'éducation renforcée lors de cette rentrée. Dans ma circonscription, où vous êtes le bienvenu, deux communes – Montfermeil en partie et Clichy-sous-Bois en totalité – ont été concernées par le dédoublement. Les premiers retours du terrain sont très positifs, avec un degré de satisfaction important des enseignants et des directeurs d'école avec lesquels j'ai pu échanger récemment.

Sachant que les villes sont pour la plupart allées au maximum de leurs capacités en termes de locaux, comment envisagez-vous la suite de ce dispositif, c'est-à-dire le dédoublement des classes de CE1 ? Allez-vous davantage privilégier la co-intervention ? Cette façon d'enseigner étant nouvelle, avez-vous prévu d'accompagner ces professeurs par une formation spécifique ? La stabilité étant la clé de la réussite de ce dispositif, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour stabiliser les équipes dans les zones d'éducation prioritaire ?

La rentrée s'est bien passée. Pour cela, il fallait créer les conditions de la confiance. Vous avez utilisé le terme de « rassemblement ». Pour rassembler, il faut une vision claire, une méthode efficace. Vous avez les deux. Il est juste de le dire car nous avons besoin d'avancer et de réformer, mais aussi de créer ce climat de confiance et de rassemblement. Dans ma circonscription, dans le 18e arrondissement de Paris, neuf écoles ont bénéficié du dédoublement des classes de CP. Cela se passe bien, nous allons régulièrement sur le terrain le vérifier, avec les fonctionnaires de l'académie. En rétablissant les classes bilangues, dont les élèves étaient très demandeurs, et en ouvrant de nouvelles classes vous avez également retissé de la confiance dans les collèges.

Ma question portera sur les rythmes scolaires. C'est un sujet essentiel sur lequel il ne faut pas opposer – vous avez raison – la vision des maires, des parents d'élèves et des professeurs sur le terrain. Quatre jours ou quatre jours et demi ? Faisons confiance aux acteurs de terrain. Simplement, la situation de Paris est spécifique : c'est une grande ville et un département de plus de 2,2 millions d'habitants, avec des territoires et des sociologies très divers, des acteurs de terrain avec des visions tout aussi diversifiées. Le rapport dont vous nous aviez parlé concernant la semaine de quatre jours et demi va-t-il être publié ? Pensez-vous qu'à Paris, il soit possible d'envisager une réforme pragmatique et adaptée, quartier par quartier ?

Madame Rist, la pénurie de médecins scolaires est une véritable question, assez ancienne d'ailleurs. Comme chacun le sait, il ne s'agit pas d'une question de support, mais de ressources, c'est-à-dire de volontaires pour occuper ces postes. Sur ce sujet que je considère comme l'un des plus importants, j'essaie de raisonner par objectif. Le premier est que tous les élèves de 6 ans puissent bénéficier de la visite médicale obligatoire. Aujourd'hui, ce n'est pas une réalité. Dans un premier temps, je voudrais au moins atteindre cet objectif. Pour y arriver, la principale piste – même s'il y en a d'autres – réside dans une coopération plus étroite avec le ministère de la santé. Nous avons commencé à travailler sur ce dossier avec Agnès Buzyn. Il conviendrait notamment que des médecins non scolaires viennent prêter main-forte aux médecins scolaires pour l'accomplissement de cette mission. Nous devons également dialoguer tant avec le corps des médecins scolaires que celui des infirmières, pour organiser les conditions d'exercice efficaces de ces visites.

Ce sont des solutions de court terme. À moyen et long termes, il nous faut développer de nouvelles vocations de médecins scolaires, notamment via l'inscription de la médecine scolaire au concours des internats des facultés de médecine, afin de disposer structurellement dans le futur de plus de médecins scolaires. Nous allons progresser sur ce dossier, mais je ne peux pas m'engager sur le rythme du progrès car il est dépendant de nombreux critères, notamment le volontariat des uns et des autres. C'est un sujet d'importance. Encore une fois, je souhaite aboutir à court terme à la systématisation de la visite médicale des six ans. Ce point est en effet fortement lié à d'autres qui viennent d'être abordés, et d'abord à la lutte contre les inégalités. De fait, les enfants les plus défavorisés sont les plus touchés, du fait du non-repérage d'un certain nombre de problèmes – d'oreille, d'oeil, ou de dyspraxie. Je suis donc très attentif à ce sujet de santé publique et de pédagogie.

Madame Pau-Langevin, je partage votre objectif de faire reculer les inégalités. Je ne reviens pas sur mes propos concernant les rythmes scolaires car je pense profondément, sur ce sujet comme sur d'autres, que nous devons nous attacher non pas seulement aux tuyaux mais à leur contenu : le débat ne doit pas se cristalliser sur quatre jours ou quatre jours et demi d'école, mais sur ce qui se passe pendant ces journées. Je le dis : des inégalités ont été accentuées ces dernières années par les nouveaux rythmes scolaires. Ne faisons pas semblant de ne pas le voir ! Je discute avec des maires, j'ai vu les réalités de terrain. N'oublions pas que la situation était hétérogène même avant notre réforme, puisque plus de 20 % des communes avaient choisi de concentrer les activités périscolaires sur le vendredi après-midi, ce qui était pour le moins discutable dans un certain nombre de cas. Par ailleurs, dans certaines communes, il s'agissait plus de garderie que de véritables activités périscolaires. Enfin, dans d'autres collectivités, les enfants ne sortaient pas à la même heure tous les jours et la désorganisation était pénible pour les familles. Nous n'avons pas changé une situation d'égalité pure et parfaite, loin s'en faut !

Mais nous sommes suffisamment honnêtes pour le concéder : la réforme a représenté un progrès dans un certain nombre de cas. Nous en tenons compte tout en proposant de changer ce qui ne va pas. Cela va dans le sens de l'égalité : nous allons aider les communes qui se trouvent dans cette situation à faire mieux que précédemment. C'est une logique de confiance, confiance dans les acteurs de terrain, les mieux à même de juger de ce qui est bon pour eux. Au travers de cette évolution, nous visons non pas une égalité de discours, mais une égalité concrète.

La réforme de l'éducation prioritaire fera l'objet de discussions dans les temps à venir. Il n'est pas question aujourd'hui de mettre quoi que ce soit en cause. Il n'y a donc pas de raison de créer la moindre inquiétude sur ce sujet. Par contre, il nous semble important de discuter toujours du renforcement de l'efficacité des moyens alloués à l'éducation prioritaire. C'est la raison de la « mesure REP + » prise pour cette rentrée et ce sera le cas pour les autres niveaux – collège et lycée – dans le futur. Par ailleurs, comme vous l'avez vu, notre projet de budget 2018 commence à envisager la revalorisation des primes des enseignants de REP +. Cela va dans le sens de la stabilisation, de l'attractivité et de la qualité que vous appelez de vos voeux dans ces réseaux.

En matière de mixité scolaire, là encore, je serai respectueux des expérimentations d'ores et déjà engagées et attentif à leurs résultats, afin d'évaluer si ceux-ci peuvent inspirer de futures politiques publiques. Je suis pour l'instant dans l'attente du parachèvement de ces expérimentations. De façon générale, je pense que la mixité scolaire viendra surtout des éléments d'attractivité que nous créerons dans les établissements en difficulté. C'est l'objectif du rétablissement des classes bilangues, mais également du latin et du grec ou des sections européennes. Nous serons également attentifs à tous les projets que les collèges pourront présenter, dès lors qu'ils viseront à créer de la mixité scolaire.

S'agissant du CSP et de la logique de confiance, je maintiens mes propos : je pense être entré dans une logique de confiance – je demande de la confiance et j'essaie de répandre de la confiance, notamment vis-à-vis des acteurs. J'observe que les mesures que je viens de commenter sont approuvées par plus de 80 % des personnes interrogées lors des enquêtes d'opinion. Cela n'est pas souvent arrivé à l'éducation nationale au cours des dernières années. C'est donc bien un signal positif de confiance. Je note que cela irrite justement ceux qui aiment bien casser la confiance. Quand vous plantez des arbres, il y a toujours des gens qui arrivent avec des allumettes… Je ne jouerai pas à ce jeu. Je ne cultiverai pas les polémiques et ne ferai pas semblant de croire que les sujets que vous évoquez divisent. Une personne a démissionné, le conseil reste en place. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, je respecte infiniment ses membres. Ils sont respectables et je vais discuter de manière respectueuse avec eux en attendant le même respect dans l'expression publique des uns et des autres.

Monsieur Testé, vous avez raison, nous avons besoin d'accompagner les mesures quantitatives liées au dédoublement des CP par des mesures de nature qualitative. C'est même une évidence : le dédoublement en soi n'est pas suffisant. Des mesures de formation, notamment de formation continue des maîtres, sont à l'étude. Dès le mois de juin, nous avons enclenché des plans de formation par le biais des inspecteurs de l'éducation nationale, et des séances nous permettant de mobiliser l'ensemble de nos cadres autour de la réussite des élèves de CP en REP +.

Nous voulons nous situer à la pointe des meilleures méthodes pédagogiques pour l'entrée dans la lecture, l'écriture et le calcul. Nous voulons aussi disposer de maîtres confirmés dans ces classes. C'est ainsi que 95 % des maîtres et maîtresses affectés en CP REP + ont au moins trois ans d'expérience, et nous visons 100 % pour l'année prochaine. Par ailleurs, nous ne voulons plus de stagiaires en CP. Certains affirment que la classe de CP n'est pas si importante. Je leur laisse la responsabilité de ce jugement. Pour ma part, je réitère mes propos : le CP est extrêmement important. C'est pourquoi, comme vous l'avez dit, il faut parvenir à la stabilisation des équipes enseignantes. Les futures primes vont dans ce sens. Nous visons également l'attractivité par la réussite : il sera extrêmement enthousiasmant pour des professeurs d'enseigner en REP et en REP + si nous favorisons ce climat de réussite. Nous serons particulièrement attentifs aux deux points que vous soulignez : la formation et à la stabilisation.

Monsieur Bournazel, je vous remercie pour votre propos liminaire. Sur la question des rythmes scolaires, nous avons fait le choix de nous en remettre aux compétences existantes et donc aux communautés éducatives, en lien avec les mairies. Donc, même si le cas de Paris est effectivement particulier, la commune est malgré tout compétente. C'est dans ce cadre que les décisions seront prises. Quel que soit le choix de la ville, le ministère de l'éducation nationale souhaite nouer des partenariats qualitatifs avec la mairie, mais également arrondissement par arrondissement. Nous sommes attachés à cette qualité, au-delà du débat entre quatre jours et quatre jours et demi.

Je peux confirmer que, dans ma circonscription, la rentrée est réussie, et j'en félicite tous les acteurs, y compris le ministère de l'éducation nationale.

À la rentrée 2015, trois cents collèges se sont engagés dans le Plan numérique. Ce plan s'achève à la fin de cette année scolaire. La main ayant été laissée aux collectivités pour le déployer – choix du matériel, mise en place du wifi – et aux rectorats pour la formation des enseignants, il n'a pas été décliné de la même manière sur tout le territoire. Est-il envisagé d'en faire une évaluation pour éventuellement le pérenniser ou le faire évoluer, et partager les bonnes pratiques ?

Ma deuxième question concerne la perspective des Jeux olympiques à Paris en 2024. Cela ne doit-il pas nous encourager à dynamiser la pratique sportive au sein des établissements scolaires ? Il existe à l'heure actuelle un label « section sportive » qui permet de renforcer la pratique d'un sport dans un collège, en partenariat avec un club sportif. Ne serait-il pas possible de créer un nouveau label, de même type que les classes à horaires aménagés pour la musique (CHAM) que l'on pourrait appeler « classes à horaires aménagés pour les sports » ou CHAS – même si le terme n'est peut-être pas le bon… Ce label concernerait au moins un collège par ville et permettrait à des jeunes sportifs d'un bon niveau, quel que soit le sport pratiqué, de bénéficier d'un aménagement horaire leur permettant de concilier étude et entraînement.

Monsieur le ministre, le Premier ministre l'a rappelé tout à l'heure, le terrorisme est évidemment un enjeu sécuritaire, puisqu'il faut assurer la sécurité de nos concitoyens, mais c'est avant tout un combat culturel et social, un combat contre ceux qui veulent défaire la France, et donc contre ceux qui instrumentalisent nos enfants à cette fin. Ainsi, c'est avant tout une question d'éducation. Bernard Ravet, ancien principal d'un collège sensible de Marseille, a écrit un livre intitulé Principal de collège ou imam de la République, dans lequel il dénonce ce qu'il appelle la « loi du silence », face à « l'emprise » de l'islamisme radical dans les milieux scolaires. Suite à cette publication – je sais que c'est un enjeu qui vous tient à coeur – vous avez préconisé dans une interview à L'Express la création d'une cellule « Laïcité » au sein du ministère de l'éducation nationale, afin de répondre aux besoins des enseignants confrontés à des dérives religieuses et de lutter contre leur solitude face à ces situations. Vous proposez l'installation de petites équipes présentes dans les écoles, constituées de juristes et d'experts disciplinaires. Vous rappelez que l'objectif principal est la réaffirmation de notre projet républicain : liberté, égalité, fraternité, laïcité. Il s'agit également de trouver les meilleures solutions pour y répondre. Vous soulignez l'importance de l'enseignement de la philosophie et du fait religieux. Nous y sommes évidemment très sensibles. Pouvez-vous nous décrire un peu plus précisément ce dispositif ?

Les contrats aidés ne sont pas la panacée mais c'est bien leur brutale suppression qui marque cette rentrée scolaire. Des milliers de travailleurs socio-éducatifs passeront directement du statut de précaire à celui de chômeur. Les postes d'animateurs en milieux scolaire et périscolaire dans les zones rurales sont souvent pourvus par des contrats aidés. À Saverdun, ville ariégeoise de 4 600 habitants située dans ma circonscription, ce sont 30 % des effectifs d'animation qui sont concernés par cette mesure. L'impact financier représente une perte de 200 000 euros pour la ville. Aujourd'hui, l'équipe municipale est contrainte de ne proposer à ces personnels que des contrats à durée déterminée (CDD) jusqu'en décembre. Elle n'a pas de possibilité de pérennisation de ces emplois en l'état actuel de ses finances. Cette décision gouvernementale, sans concertation, un mois avant la rentrée scolaire, représente la suppression de 1 000 contrats aidés dans l'éducation et les associations en Ariège. J'ai déjà interrogé Mme la ministre du travail à ce sujet, sans succès à ce jour. Je tente à nouveau ma chance avec vous, monsieur le ministre, puisque votre ministère est peut-être le plus concerné par la suppression de ce dispositif : quelles sont les solutions pour pallier au déficit d'encadrement dans les écoles et aux augmentations de charges financières générés par cette mesure dans les collectivités territoriales ?

Monsieur le ministre, j'étais ravie de vous voir il y a quelques jours à Guidel. J'évoquerai rapidement un sujet dont nous avons déjà parlé sur le dédoublement des classes de CP. Je voulais juste vous alerter : je suis députée d'une zone rurale et périurbaine où, par le passé, certaines zones étaient en REP et REP +. Il n'y en a plus, afin de favoriser des communes de la métropole bordelaise. Mais nos communes rurales souffrent de ce manque de considération. Quand pensez-vous pouvoir appliquer le dédoublement des classes de CP dans toute la France ou, si cela vous semble trop exigeant, au moins dans les zones rurales ? Je suis inquiète de la fracture sociale et éducative, très importante. Voilà mon cri du coeur…

Monsieur le ministre, l'amélioration de l'accès à l'école pour les élèves en situation de handicap est une demande récurrente des familles. Pour cette rentrée 2017, 164 000 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire avaient besoin d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Vous avez indiqué le 19 septembre 2017 qu'environ 3 500 enfants étaient encore en attente d'une aide adaptée. Par conséquent, je souhaiterais connaître les mesures prises par le Gouvernement afin que tous les élèves en situation de handicap puissent être accompagnés.

Monsieur le ministre, je me joins à vous et à mes collègues pour féliciter les enseignants et l'ensemble des personnels scolaires pour cette rentrée réussie, qui a malgré tout fait remonter quelques questions du monde enseignant. Par décret du 5 mai 2017, par le biais des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le dernier gouvernement du précédent quinquennat avait prévu le rééchelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'en 2020. Certes, la visée électoraliste de cette mesure a dû peser dans la rédaction de ce décret. Cependant, le milieu enseignant attendait un geste de cette nature depuis longtemps. Ma question est donc simple : le Gouvernement compte-t-il maintenir cette mesure ?

Madame Charrière, nous devons évidemment avancer sur le déploiement numérique. C'est, là encore, un sujet interministériel puisque nous devons travailler avec le secrétariat d'État au numérique afin de parvenir au déploiement du haut débit dans toute la France. Nous devons également faire le bilan du plan « Tablettes », afin d'évaluer ses effets. Il nous faut par ailleurs être attentif à d'autres dimensions, car les révolutions numériques ne se résument pas aux tablettes numériques. Je pense notamment à la question des robots et de l'intelligence artificielle, qui recouvrent des enjeux pédagogiques, éducatifs, mais également industriels. Je prêterai une attention toute particulière aux EdTechs françaises au cours des prochaines années : certaines start-ups sont en pointe sur ces questions et peuvent apporter beaucoup au système scolaire.

Nous devons avoir une vision d'ensemble, et une approche dont le mot-clé serait le discernement. Je ne suis absolument pas adepte du tout-numérique, pas plus que je ne le suis du cloisonnement à l'égard du numérique. Nous devons développer un usage pertinent du numérique, différent selon les âges de la vie. Il convient d'abord de transmettre un message de santé publique. Je le transmets régulièrement, et le redis devant vous : de plus en plus de rapports – notamment un, très récent, de la société française de pédiatrie – considèrent que l'exposition aux écrans avant six ans est très négative pour les enfants. Nous en avons d'ailleurs parlé avec Agnès Buzyn. Nous devons être attentifs à ce que la société des écrans n'apparaisse que progressivement dans la vie de l'enfant. Bien sûr, certains usages numériques sont pertinents dès l'école élémentaire, mais ils doivent être ciblés et correspondre à des méthodes et à des temps bien circonscrits. Au collège et au lycée, ce déploiement numérique doit être très important, faciliter de nouvelles pratiques pédagogiques et donc des innovations au service d'une plus grande implication des élèves dans leur scolarité.

Nous prévoyons une nouvelle étape pour le plan numérique, mais au-delà des tablettes, nous ferons preuve d'un fort volontarisme en matière de formation initiale et continue des professeurs.

Je vous soutiens dans vos propositions concernant le sport. Nous travaillons d'ailleurs sur ce dossier. J'ai commencé à l'évoquer avec Laura Flessel la semaine dernière à l'occasion de la Journée nationale du sport scolaire. Nous avons annoncé la création de 1 000 sections sportives nouvelles d'ici à 2024, qui s'ajoutent aux 3 000 existantes. Cela va dans votre sens puisque c'est comparable aux classes CHAM. Nous devons encourager ces initiatives. La création d'un label est une bonne idée, qui converge avec la nôtre : celle de labelliser des établissements qui correspondraient à des critères « Paris 2024 ». Nous espérons bien profiter de l'élan créé par les Jeux pour déployer les pratiques sportives dans les établissements.

Madame Dumas, ce livre pointe un problème bien réel. Je m'efforce de regarder les problèmes en face, et le diagnostic est clair : dans certains établissements, spécialement des collèges, il y a aujourd'hui des atteintes au principe de laïcité. Cela peut être par exemple un professeur de sciences de la vie et de la terre qui voit une partie de ses élèves contester que la Terre tourne autour du soleil… C'est très inquiétant, et très déstabilisant pour tous ceux, à commencer par les professeurs, qui vivent ces situations. La République ne doit pas être sur la défensive face à ces remises en cause de la laïcité, et plus généralement, au-delà de la question du fondamentalisme islamiste, face à tous les phénomènes que l'on peut ranger dans la catégorie de la « post-vérité ». La République doit être à l'offensive, et affirmer ses principes. Le monde adulte doit être uni face à toutes ces atteintes à la raison que l'on voit apparaître dans notre système scolaire. Concrètement, un professeur qui se trouve dans une telle situation doit pouvoir faire appel à son chef d'établissement, celui-ci s'appuyant sur l'ensemble de l'équipe éducative. C'est le message que nous envoyons à l'ensemble du système scolaire français.

Si cela ne suffit pas – ce qui arrive, comme le livre auquel vous faisiez référence le montre – alors c'est toute l'institution, c'est-à-dire le rectorat et, s'il le faut, le ministère, qui doit être derrière l'établissement, par des mesures éducatives, pédagogiques, voire d'ordre public. Chacun doit sentir, à commencer par les élèves, qu'il n'y a pas de recul, et que si l'on cherche à tester la République, celle-ci est parfaitement capable de répondre. La République est fière de ses principes et les affirme : c'est un changement pratique, mais aussi psychologique. C'est le sens de cette unité « laïcité » que j'ai mentionnée, comme vous le rappeliez, et qui sera en place dans le courant du mois d'octobre. Elle permettra d'établir une clarté juridique, et disposera d'une capacité de diagnostic et d'intervention au cas par cas. Je crois beaucoup aux cercles vertueux, je l'ai dit ; et c'est ici encore une question de confiance. La République a confiance en elle-même, et ses principes doivent être clairement affichés dès l'école primaire. Cela, les élèves doivent l'entendre, parce que c'est une certaine faiblesse, une certaine logique défensive qui a mené à des reculs. Nous adoptons donc cette nouvelle attitude avec résolution.

Monsieur Larive, la question des contrats aidés est une question sérieuse, que je vous remercie d'avoir posée. Contrairement à ce que vous avez dit, le ministère de l'éducation nationale n'est pas du tout le plus affecté. Je ne reviens pas sur la politique menée, en matière d'emploi, par le Gouvernement. Le Premier ministre l'a dit, il s'agit de changer radicalement de politique de l'emploi, en substituant à l'usage des contrats aidés une politique de formation professionnelle qui mène véritablement à l'emploi. Vous l'avez rappelé, les bénéficiaires des contrats aidés vivent une certaine précarité – et seuls 20 % de ceux qui sont employés dans le secteur public ont, en fin de contrat, une véritable insertion professionnelle. On peut souhaiter beaucoup mieux dans le futur, et le Gouvernement s'y attèle.

S'agissant de l'éducation nationale, nous avons conservé les 50 000 contrats aidés dont nous disposions pour accueillir les élèves en situation de handicap – je réponds ainsi également à Mme Bazin-Malgras. Nous disposions aussi de 22 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) : ces contrats à durée déterminée renouvelables pour une durée maximale de six ans sont plus robustes que les contrats aidés. Nous en avons créé 8 000 nouveaux. Nous sommes donc passés de 72 000 à 80 000 contrats au total, ce qui est conforme à l'engagement du Président de la République.

Il est exact qu'à la mi-septembre, il y avait encore 3 500 situations non résolues – non pas par manque de moyens, mais du fait de problèmes de recrutement. J'en profite pour souligner qu'encore ces derniers temps, une personne qui souhaitait bénéficier d'un contrat aidé était bienvenue à l'éducation nationale pour participer à l'accueil des élèves en situation de handicap. Au moment où je vous parle, ces problèmes sont en cours de résorption ; le chiffre à la mi-septembre était d'ailleurs déjà meilleur que celui de l'an dernier, malgré l'augmentation du nombre d'élèves concernés. Nous devrions arriver à une réponse pour l'ensemble des cas. Je ne dis pas que la situation est pure et parfaite : ce n'est pas vrai. Je reçois tous les jours des témoignages de difficultés diverses et variées, souvent de nature qualitative. Mais ce qui est important, c'est de progresser, de construire, de résoudre les problèmes y compris en cours d'année. Nous sommes en progrès ; pour autant, nous devons continuer de travailler, non seulement pour créer des postes nouveaux – ce qui sera encore le cas à la rentrée prochaine, dans cette logique de substitution de CDD aux anciens contrats aidés – mais aussi pour réfléchir à une meilleure organisation de notre système. C'est clairement une priorité du Président de la République, et donc du ministère, et nous l'avons prouvé.

Monsieur Larive, je reviens aux contrats aidés. Nous avons donc défini une priorité pour les contrats aidés pour l'éducation nationale en général, et plus spécifiquement pour l'accueil des élèves en situation de handicap et pour l'outre-mer. Cela nous a permis de faire face à cette situation de transition, dont je reconnais qu'elle a pu poser des problèmes, notamment pour l'assistance administrative aux directeurs d'école. Notre volonté est que cette transition se passe le plus vite et le mieux possible, notamment en établissant, en lien avec les communes, de meilleurs contrats pour les personnes qui oeuvrent auprès des directeurs d'école. Quand ce n'est pas le cas, nous essayons qu'ils puissent bénéficier d'aides nouvelles. Nous continuons de travailler. Je reconnais, je le redis, qu'il y a un problème ; mais nous pensons pouvoir le résoudre progressivement.

Monsieur Le Bohec, vous m'interrogez sur la carrière des enseignants. C'est un très vaste sujet, et qui ne concerne pas mon seul ministère : je ne veux pas interférer avec les discussions menées par le ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique. Vous avez raison, ces mesures étaient très attendues et nous devrons revaloriser les traitements des professeurs dans le futur. Nous adoptons une vision pluriannuelle. Les contraintes qui pèsent sur le budget de la France, et que nul n'ignore, empêchent de faire tout ce que l'on voudrait, tout de suite.

Mais je suis très ouvert sur ce sujet, qui n'est pas uniquement salarial d'ailleurs ; il faut également penser à l'ouverture des carrières. Je veux assouplir le système pour ouvrir de nouvelles perspectives aux professeurs. Un nouveau directeur général des ressources humaines a été nommé mercredi dernier, et ce sera sa priorité ; il recevra les organisations syndicales pour évoquer ces questions. Plus généralement, ces perspectives seront le résultat des nouvelles organisations des établissements que l'on peut souhaiter, et qui permettront aux professeurs de prendre de nouvelles responsabilités. In fine, nous devons renforcer la considération dont jouissent les professeurs dans la société ; c'est aussi à cela que je pense lorsque je parle d'école de la confiance. Nous devons tous en être les acteurs : nous devons toujours soutenir les professeurs, et rappeler qu'ils sont au coeur de l'avenir de la société française. Si nous voulons que les élèves les respectent, nous devons nous-même les respecter et les mettre au centre de notre action.

Monsieur le ministre, la situation de l'éducation en Guyane est inquiétante. J'attends de vous des réponses précises, car les élus et la communauté éducative nous regardent. Les personnels contractuels représentent aujourd'hui un tiers des personnels de l'académie de Guyane ; ils sont même majoritaires sur les sites isolés, enclavés, où les titulaires ne veulent pas se rendre. Il faut leur prêter une attention particulière, car ce sont eux qui ont le plus besoin d'accompagnement et de formation. Compte tenu des contraintes budgétaires, quand sera appliquée la circulaire du 20 mars 2017, qui prévoit une revalorisation indiciaire de 5 % à 10 % sur les sites isolés ? Un échelonnement a été évoqué.

Serait-il possible de mettre en place une prime locale de mobilité afin que les titulaires soient mieux répartis au sein de l'académie ?

En préalable, Monsieur le président, je souhaiterais que la question des prises de parole et du respect des différents groupes soit discutée lors de la prochaine réunion du bureau de la commission.

Monsieur le ministre, où en est le Gouvernement sur la question de la recherche pédagogique dans l'école publique ? J'ai entendu ou lu des remarques qui m'ont laissé un goût amer, et des termes comme « pédagogisme » ne me plaisent pas beaucoup. Face à la crise que nous vivons, je vois des enseignants qui expérimentent et qui prennent du temps – souvent en dehors de leur temps professionnel – pour comprendre comment la recherche pédagogique peut les aider à lutter contre les inégalités scolaires. Il faut, je crois, leur accorder notre confiance, mais aussi des moyens. J'ajoute que beaucoup d'écoles privées qui s'ouvrent aujourd'hui parient sur l'attrait de méthodes pédagogiques alternatives : l'école publique doit répondre à cette demande sociale.

En ce qui concerne les auxiliaires de vie scolaire (AVS), il existe bien sûr un problème de recrutement. Mais celui-ci naît aussi du caractère précaire de leur statut. C'est une vieille question, mais comment le Gouvernement entend-il assurer aux AVS un statut plus enviable ?

Enfin, ma troisième question se situe au carrefour du médico-social et du scolaire. Prévoyez-vous de développer les unités d'enseignement en maternelle (UEM) destinées aux enfants avec troubles du spectre autistique ? On sait qu'elles obtiennent des résultats.

Permettez-moi, madame Faucillon, de vous indiquer que neuf députés de la majorité et six de l'opposition ont pris la parole jusqu'à maintenant.

Il faut aussi prendre en considération l'ordre des prises de parole…

Vous savez que je m'efforce de répartir la parole de façon aussi équitable que possible. Je comprends toutefois votre remarque, et je suis à votre disposition pour trouver des solutions pour améliorer encore la situation.

En amont de la voie professionnelle, que prévoyez-vous pour mieux révéler toute la diversité des talents des enfants, et notamment les talents manuels ? Il ne faut pas rougir de ces capacités, qui demeurent souvent inaperçues à l'école. Il a été question de la musique, du sport : pourquoi ne pas penser à des modules destinés à mettre en valeur ces enfants qui ont parfois par ailleurs du mal à acquérir les savoirs fondamentaux ?

J'aimerais aborder ici les contrats de ruralité. Ce dispositif inédit de conventions en faveur de l'école en milieu rural et dans les zones de montagne a été instauré lors du quinquennat précédent. Dans mon département, le Gers, le protocole signé en 2014 a permis de gagner sept postes, alors que nous avions perdu entre 100 et 150 élèves. L'école est emblématique des services publics. C'est un élément fondamental de l'égalité républicaine. Monsieur le ministre, vous avez dit vouloir signer de nouvelles conventions. Ne serait-il pas avisé d'évaluer le dispositif existant ? Vous engagez-vous, lors du renouvellement des conventions, à maintenir le nombre d'enseignants ? De nouvelles démarches sont-elles prévues ? Enfin, concernant le bâti, vous avez évoqué de « grands ensembles » en milieu rural, allant de l'école primaire au collège. Pouvez-vous revenir sur cette question ?

Les certificats d'aptitude professionnelle (CAP) n'ont pas été rénovés depuis un certain temps ; ils constituent souvent une voie de garage pour des élèves qui ne souhaitent pas vraiment se retrouver là, et dont l'employabilité en fin de formation est faible. Dans le cadre de la concertation sur la voie professionnelle dont vous avez parlé, quelles sont les orientations que vous fixez pour les CAP ?

Madame Mette, je ne vous ai pas répondu tout à l'heure. Je le fais maintenant. Vous m'interrogiez, comme Mme Biémouret, sur le sujet essentiel que constitue la ruralité. Ma première réponse, lors des questions au Gouvernement, portait sur cette question et vous me donnez l'occasion d'y revenir plus longuement.

La ruralité est une très grande priorité du Gouvernement. Il ne faut surtout pas opposer une politique volontariste en faveur des villes, et notamment de leurs quartiers périphériques, symbolisés par les REP+, à une politique volontariste en faveur des espaces ruraux. Nous devons faire les deux, j'en suis très profondément convaincu.

Madame Mette, aujourd'hui, les études sur les écoles primaires rurales montrent que la réussite y est supérieure à la moyenne nationale. C'est une très bonne nouvelle, et les causes en sont multiples : il y a un facteur humain, tout simplement, car les enfants bénéficient de cet environnement ; il y a aussi le rôle des classes multi-niveaux, parfois mal perçues, mais à tort, car elles sont souvent bénéfiques sur le plan pédagogique quand elles sont bien menées. En milieu rural, le problème est rarement un problème de saturation, au contraire : nous devons plutôt nous concentrer sur la qualité de l'enseignement et veiller à fermer le moins possible de classes. L'existence des écoles primaires rurales est à mon sens pleinement justifiée par cette qualité constatée que je mentionnais, et qui peut je crois se renforcer.

Madame Biémouret, il faut en effet évaluer les contrats de ruralité. Voilà un exemple de réalisation du dernier quinquennat que je salue, et qui va dans le bon sens ; j'ai récemment redit au sénateur Alain Duran mon intérêt pour ce dispositif qui concerne aujourd'hui une quarantaine de départements. Une nouvelle génération de contrats, qui iront plus loin, doit être mise en place ; une soixantaine de départements pourront être intéressés. La question du bâti se pose, et plus généralement celle de l'attractivité du milieu rural.

Nous ne devons pas, ici non plus, être sur la défensive, c'est-à-dire raisonner sur des seuils de fermeture, en abaissant peu à peu ces seuils et se résignant, quelle que soit notre bonne volonté, au déclin. Nous devons être à l'offensive, c'est-à-dire renforcer l'attractivité et faire de l'école le moteur d'un renouveau rural que nous espérons tous. C'est pourquoi on peut souhaiter qu'il y ait de l'innovation pédagogique ; on peut souhaiter une attractivité particulière des écoles et collèges ruraux. Nous disposons d'atouts, comme les classes multi-niveaux qui donnent déjà lieu à des expériences intéressantes. Il est tout à fait possible de changer l'image et la réalité de ce qui se passe en milieu rural, et même mettre ces établissements à l'avant-garde de l'attractivité – contrairement à un cliché qui pourrait circuler. Dans le Gers, madame Biémouret, j'ai évidemment salué l'action du collège de Marciac, très bel exemple d'attractivité retrouvée : il est passé de 80 à 250 élèves, grâce aux sections musicales, à une certaine attractivité pédagogique et à l'internat.

Ce sont ces outils qui nous permettront d'aller vers un renouveau. Il y aura en particulier un plan de relance des internats. Placer les écoles et collèges ruraux à l'avant-garde, c'est à mon avis la clé des futures évolutions positives. Vous l'entendez certainement, je suis très motivé pour aller dans le sens que vous préconisez l'une et l'autre.

Monsieur Adam, en ce moment même, deux inspecteurs généraux sont sur le terrain en Guyane pour examiner les solutions que nous pouvons proposer aux différentes questions qui se posent, dont la revalorisation des contractuels, qui doit prendre sa place dans une vision globale de l'évolution du corps professoral. Nous devons mener en Guyane une politique spécifique, notamment en matière de recrutement et de formation, afin de répondre aux besoins grandissants en maîtres sur ce territoire particulier. Cela concerne tout particulièrement les lieux isolés, et j'y suis très attentif – je n'ai pas oublié que j'ai été recteur de ce territoire. J'accompagnerai le Président de la République, qui se rendra en Guyane à la fin du mois d'octobre, pour franchir une étape nouvelle dans notre politique. Il faut être pragmatique et reconnaître les spécificités guyanaises.

Madame Faucillon, merci de ces questions qui sont toutes importantes. Cela me permet de clarifier ma pensée : je suis évidemment, comme vous, un adepte de la recherche pédagogique dans l'école publique. Il m'est arrivé d'être, dans le passé, critiqué parce que j'aurais par trop favorisé les innovations et les expérimentations ; je trouve donc paradoxal d'être aujourd'hui critiqué parce que je serais « rétro ». Je suis attaché à la tradition comme à la modernité, et c'est peut-être pour cela que je fais partie de ce Gouvernement. Je suis totalement en phase avec vous : j'ai beaucoup encouragé l'expérimentation dans le passé, et je continuerai, à l'évidence.

Ce que vous dites est juste : les réponses aux inégalités passeront par le dynamisme pédagogique. Sur ce sujet aussi, j'aimerais créer une atmosphère d'unité nationale. Évitons les fausses polémiques : ce mot que vous avez prononcé et que je ne prononcerai pas est répété à l'infini, et certains font semblant d'être vexés de son emploi pour entretenir la polémique… Je n'ai pas d'adversaire dans le système éducatif ; je n'ai que des alliés, car je crois que, tous, nous voulons faire réussir les élèves. Pour cela, l'ancrage des savoirs fondamentaux est indispensable, car il y a des choses éternelles – je n'ai jamais défendu l'innovation pour l'innovation. Mais il faut faire marcher ce qui marche – parfois depuis toujours – et innover pour tenir compte de ce qui peut marcher dans le futur, et pas seulement du fait des progrès technologiques. Il peut y avoir des pratiques nouvelles.

Nous devons concilier des idées trop souvent opposées les unes aux autres : tradition et modernité, effort et plaisir, transmission des savoirs et participation des élèves… C'est là la clé d'une philosophie de l'école qui peut, je crois, faire consensus dans la société française. Bref, vous avez raison et l'expérimentation sera encouragée.

S'agissant du statut des AVS, j'ai évoqué tout à l'heure l'accueil des élèves en situation de handicap ; nous visons, je l'ai dit, la substitution aux contrats aidés de CDD plus satisfaisants, et pour les personnels, et pour les enfants qui bénéficient de leur travail.

S'agissant de l'autisme, je réponds trop rapidement, car il faudrait du temps : le quatrième plan « autisme » a été annoncé par le Président de la République, en présence des différents ministres concernés, dont je suis. Nous sommes là encore très attachés à l'innovation. On peut aujourd'hui, par exemple, utiliser l'intelligence artificielle pour aider les enfants autistes qui arrivent à l'école maternelle. Là encore, il faut du volontarisme ; nous devons concentrer nos efforts et je suis très ouvert. Nous pourrons en parler plus longuement.

Mme Bannier m'a interrogé sur le repérage dès le collège des élèves qui ont des dons manuels et la valorisation des compétences manuelles au collège. C'est un sujet auquel je suis très sensible. Il convient de développer l'intelligence de la main chez tous les enfants. J'étais, ce matin, à l'Académie des sciences pour célébrer l'opération « La main à la pâte », cette belle innovation pédagogique des années passées qui connaît maintenant un développement international. Cette opération est l'exemple type du lien qui existe entre l'intelligence de la main et l'intelligence de la tête et du potentiel qu'a chaque enfant. Nous devons valoriser la diversité des excellences, notamment pour ceux qui se destinent à entrer dans un lycée professionnel et qui doivent y aller pour de bonnes raisons, parce qu'ils en ont envie. Nous suivrons cette ligne qui pourrait aboutir dans le futur à des évolutions dans différentes disciplines.

Monsieur Attal, vous avez raison, le CAP est le diplôme qui a été le moins rénové depuis une quinzaine d'années. Comme je l'ai indiqué, une concertation débutera au mois d'octobre sur l'enseignement professionnel. La rénovation des diplômes en fera partie. Des pistes de travail existent. Si certains CAP ne sont pas attractifs, heureusement d'autres mènent à l'emploi. J'ai reçu hier le président de la Fédération des boulangers qui m'a indiqué que les boulangers embauchaient beaucoup de personnes ayant un CAP boulangerie, pâtisserie ou vente. Certains élèves ont donc tout intérêt à suivre cette formation. Ces CAP sont tout à fait typiques de l'évolution positive de notre société puisque des compétences nouvelles sont attendues, comme les compétences numériques. Des évolutions de carrière doivent être prévues et des passerelles sont possibles. La voie professionnelle doit devenir pleinement attractive, dans la logique de vos deux questions.

Le ministre de l'éducation que vous êtes rend fierté et espoir aux défenseurs de l'éducation nationale et de l'école publique que nous sommes, et je vous en remercie. C'est le député qui siège à la place de Jean Zay, votre illustre prédécesseur, qui vous le dit !

Je vous sais gré de mettre en oeuvre le projet présidentiel ; je vous sais gré en particulier de mettre en oeuvre le dédoublement des classes en REP et REP+ ; je vous sais gré aussi de redonner sa place et son sens à l'enseignement du grec et du latin. C'est l'étude du grec qui a baigné ma jeunesse, non seulement de la lumière du Péloponnèse, mais aussi des lumières de notre civilisation naissante. Et c'est l'enseignement d'un professeur, Mme Vincent, à qui je veux rendre hommage, qui a fait de moi l'homme que j'espère être devenu, kalos kai agathos comme l'on disait à Athènes.

Vous êtes le ministre de l'éducation nationale mais aussi celui de la jeunesse. Vous avez donc en main cette admirable politique publique qu'est le service civique. Comptez-vous le promouvoir de façon générale ? Entendez-vous également le développer pour mettre en oeuvre ce qui me paraît être un des axes fondamentaux de votre politique et un dispositif essentiel pour les élèves des milieux modestes, comme je l'ai été moi-même, je veux parler du dispositif « Devoirs faits » ?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour les précisions que vous avez apportées en réponse à notre collègue Valérie Bazin-Malgras sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Je tiens surtout à saluer la volonté que vous avez très clairement réaffirmée devant notre commission d'apporter des réponses concrètes aux familles d'enfants handicapés qui sont, à l'heure où nous parlons, encore dans l'attente, voire dans l'angoisse.

Je veux insister sur les établissements hors contrat. Beaucoup de familles qui ont des enfants en situation de handicap font le choix, pour des raisons qu'il serait trop long d'expliquer ici, de tenter de scolariser leur enfant dans des établissements hors contrat parce que les structures y sont parfois plus adaptées et les effectifs plus réduits. Je pense, par exemple, aux écoles qui pratiquent la pédagogie Montessori, mais pas uniquement. Dans ce cas-là, la puissance publique ne prend pas en charge les AVS ou les futurs accompagnants des élèves en situation de handicap. Ne peut-on pas envisager d'intégrer dans les articles du code de l'éducation les établissements hors contrat, afin qu'ils puissent ainsi bénéficier de cette prise en charge ?

Monsieur le ministre, comme vous l'avez dit les mutations sociales et technologiques liées à la révolution numérique ou à l'intelligence artificielle sont souvent vécues comme des menaces, alors qu'elles constituent une évolution inéluctable. Aujourd'hui nous savons pertinemment qu'en sciences et technologie, mais aussi dans d'autres domaines d'activité, nombre de métiers de la prochaine décennie n'existent pas encore.

Fort de ce constat, beaucoup d'initiatives isolées répondent à ces problématiques, comme Start'up collège, Start'up lycée, l'École de l'ADN, Tous Chercheurs, Patent Shaker. Ces actions s'inscrivent aussi dans un lien école-entreprise encore trop peu développé et permettent à certains jeunes de vivre cette aventure par des demandes d'enseignants que je qualifierai de « corsaires », qui sont encore malheureusement peu nombreux. Ces programmes expérimentaux, qui touchent déjà des milliers d'élèves, permettent également une formation immédiate par l'expérience de centaines de professeurs qui les accueillent dans leurs établissements.

Quand donnerons-nous la chance au plus grand nombre d'entrer dans ce champ de compétence en généralisant ces initiatives isolées ? Quand donnerons-nous leur chance aux porteurs de ces initiatives isolées pour explorer les compétences tant nécessaires à nos futurs citoyens ? Il est important pour l'avenir de notre pays d'intégrer plus d'agilité, plus de créativité, mais aussi plus de connexions entre les enseignants, les élèves, les territoires et les entreprises.

Monsieur le ministre, si la rentrée s'est déroulée dans des conditions satisfaisantes, c'est aussi parce que la précédente majorité parlementaire a voté ces cinq dernières années une hausse du budget, et notamment des crédits supplémentaires destinés aux moyens humains. Cette tendance se poursuit puisque le budget pour 2018 est en nette augmentation. Cela n'a pas de toujours été le cas, puisque l'on a vu, lors des rentrées scolaires de 2007 à 2012, des fermetures de classes et des suppressions de postes.

Lors de la rentrée scolaire, je me suis rendu dans l'école Molina, une école REP+ située dans le quartier de Montreynaud, à Saint-Étienne. Le jour de la rentrée, une bonne nouvelle les attendait, celle du dédoublement des classes de CP. Nous soutenons ce dispositif, même si cela s'est fait dans cette école au détriment des moyens alloués à l'opération « Plus de maîtres que de classes », dispositif apprécié par les enseignants, qui peuvent travailler collectivement et qui ont des regards croisés. C'est pourquoi il faudra procéder à une évaluation et voir comment ces deux dispositifs coexistent. Lors de cette journée de rentrée scolaire, une mauvaise nouvelle attendait malheureusement le directeur de l'école puisque le poste de contrat aidé qui faisait office d'assistance pour les fonctions administratives à la direction de l'école était supprimé, tous ces postes-là n'étant pas renouvelés au 1er janvier 2018. Confirmez-vous cette information ?

La semaine dernière, lors de la journée nationale du sport scolaire, vous avez fait des annonces intéressantes, notamment en ce qui concerne la filière bac pro sport. Un bon dispositif, qui représentait 30 % des activités scolaires, existait dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT) : les nouvelles activités périscolaires. Il permettait de développer la pratique sportive dès le plus jeune âge. Malheureusement nous n'avons pas eu le temps de l'évaluer. Comment comptez-vous compenser ce dispositif qui concernait beaucoup d'enfants dès leur plus jeune âge avec votre plan du mercredi qui touchera beaucoup moins d'élèves ?

Monsieur le ministre, lors de la présentation du budget de l'éducation nationale, vous avez indiqué qu'une réflexion sur la diversification et l'enrichissement des conditions et modalités de recrutement des personnels enseignants devrait être lancée en 2018. Pourriez-vous préciser les grands axes de ce travail ? Avez-vous déjà envisagé un calendrier, sachant que plusieurs députés de cette commission souhaitent engager une réflexion sur la formation et la carrière des enseignants ? Nous serions tout à fait prêts à discuter de ce sujet avec vous.

Monsieur le ministre, à mon tour je tiens à vous féliciter pour cette rentrée scolaire, pour sa qualité et son climat. Vous le savez, nous venons d'adopter un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Aussi je souhaite aborder le sujet de la sécurisation de nos établissements scolaires, et plus particulièrement celui de la sécurité des écoles. Cette question a été, hélas ! remise à l'ordre du jour en 2015. Des progrès ont été réalisés, notamment ce qui concerne la vigilance de chacun – enseignants, équipes de direction, parents – et l'organisation, les flux d'enfants. Reste le sujet de l'adaptation des locaux scolaires. De nombreux travaux ont été réalisés. Où en êtes-vous en la matière ? Pourrions-nous travailler avec vous sur cette question qui demeure d'une actualité brûlante ?

J'ai été très sensible aux propos de M. Cormier-Bouligeon sur les langues anciennes. C'est tellement vrai !

Le rétablissement du service civique est un point très important. Comme vous avez pu le voir dans le projet de loi de finances pour 2018, les services civiques seront en nombre. Nous avons honoré l'engagement présidentiel en fixant à 150 000 leur nombre. 10 000 services civiques seront mobilisés pour le dispositif « Devoirs faits ». Les recrutements, qui ont eu lieu tout au long du mois de septembre, ont connu un certain succès comme j'ai pu le vérifier quotidiennement. Des centaines de jeunes se portent volontaires pour ce dispositif. Les effectifs seront donc au rendez-vous après les vacances de la Toussaint, le dispositif étant alors opérationnel.

Madame Le Grip, vous faites coïncider deux sujets très importants : celui des AVS et des écoles hors contrat. Or nous sommes obligés d'avoir une vision globale sur les écoles hors contrat en France, car ces établissements sont très hétérogènes et les réalités sont très diverses. Nous devons donc être très attentifs à ce qu'il n'y ait pas de dérapage. C'est pourquoi il est très difficile de faire des affirmations générales sur les écoles hors contrat qui, par définition, sont de nature très différente. Cela dit, je comprends tout à fait l'esprit de votre question. À ce stade, il n'est pas envisagé de modification des dispositions générales mais vous avez raison, il faut se pencher sur ce sujet et avoir une approche humaine de cette question.

Monsieur Berta a parlé des métiers de demain qui n'existent pas et pour lesquels l'éducation nationale doit se mettre en situation d'anticipation, en donnant d'abord aux élèves les savoirs fondamentaux, les compétences qui feront que, quoi qu'il arrive dans le futur, ils auront des assises solides pour s'adapter aux réalités. C'est pourquoi j'insiste tant sur ces savoirs fondamentaux « lire, écrire, compter, respecter autrui », et sur la culture générale parce que ce sont en réalité des éléments éternels très modernes dont nous aurons besoin, y compris lorsque nous serons dans une civilisation hyper numérique et hyper technologique.

Dans le même temps, il faut évidemment déployer de nouvelles compétences en s'appuyant sur des expériences qui ont déjà commencé. En effet de très belles initiatives sont prises depuis déjà plusieurs années. J'en citerai une : l'expérimentation ProFan qui concerne 111 lycées professionnels et vise à développer de nouvelles compétences numériques dans différentes formations des lycées professionnels, plaçant ainsi ces établissements à la pointe en la matière. C'est une belle illustration des points précédents qui montre que les lycées professionnels peuvent faire envie, être à l'avant-garde. Très souvent, il y a des briques de compétences, cohérentes entre elles, que l'on doit chercher à faire acquérir à nos élèves. Évidemment, le numérique est très concerné par ce sujet. En tout cas, je considère, comme vous, que nous devons être très attentifs aux expériences positives qui existent aujourd'hui ; elles ont vocation à être contagieuses. Cela rejoint d'ailleurs une partie des questions de Mme Faucillon.

Monsieur Juanico, j'entends vos critiques mais aussi les choses que vous avez faites par le passé, et je vous remercie pour les compliments que vous m'avez adressés.

Vous m'interrogez sur la pratique sportive en milieu périscolaire. Mon objectif est de faire en sorte qu'elle soit plus développée qu'actuellement, tant quantitativement que qualitativement. Pour atteindre cet objectif, qui est à notre portée, il conviendra d'abord d'améliorer ce qui se passe dans les écoles qui ont choisi la semaine de quatre jours et demi. Ensuite, il faudra rester très volontariste en ce qui concerne les activités de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et donc des associations sportives de chaque établissement, mais aussi s'agissant des activités de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour l'école primaire. Dans les deux cas, le seuil de un million d'élèves licenciés a été franchi, soit deux millions d'élèves concernés par ces associations sportives. On ne peut que s'en réjouir. Nous allons, bien évidemment, aller de l'avant en la matière. Nos ambitions sont très fortes, l'élan suscité par les Jeux olympiques Paris 2024 favorisant cela.

Mme Rilhac m'a interrogé sur la formation et la carrière des enseignants. Je vous prie de m'excuser de vous faire une réponse aussi rapide sur des sujets aussi fondamentaux qui mériteraient d'y consacrer une séance entière. Là aussi, ce sont des portes ouvertes vers des travaux futurs. Il est évident que les discussions vont s'enclencher sur ces questions. Tout à l'heure, j'ai mentionné la nomination d'un nouveau directeur général des ressources humaines et cette ambition au titre des carrières et de la formation. J'ai eu l'occasion de m'exprimer, avec Frédérique Vidal, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, devant la Conférence des présidents d'université, sur la nécessité de regarder ensemble où en sont aujourd'hui les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), de façon à mieux les articuler avec l'excellence de la recherche en matière pédagogique et d'avoir des intervenants qui soient majoritairement issus du terrain, ce qui permettra que l'excellence académique et le pragmatisme de terrain soient à la base de la formation de nos futurs professeurs.

Madame Brugnera, la sécurité est un sujet clé sur lequel nous avons fait connaître de nouveaux progrès au ministère ces derniers temps grâce à la création d'une unité de sécurité à la tête du ministère, auprès du secrétaire général qui fait chaque jour le point sur ces questions. Cela permet un diagnostic quotidien de la situation et de veiller à ce que les plans de sécurisation que nous devons avoir pour chaque école, chaque collège et chaque lycée soient réalisés dans chaque académie. De premières impulsions sont déjà en cours sur ce sujet pour lequel nous sommes pleinement mobilisés.

Pourriez-vous revenir un instant sur les emplois de vie scolaire auprès des directeurs d'école, question partagée par Mme Rilhac ?

Je reconnais bien volontiers que c'est le sujet de transition le plus difficile de cette rentrée. Je ne suis donc pas surpris que vous insistiez sur ce point. Cela dit, il a été synonyme d'amélioration dans un certain nombre de cas, c'est-à-dire là où les communes ont été en mesure de proposer de meilleurs contrats que les contrats aidés à des personnels qui aident les directeurs d'école. C'est, d'une certaine façon, ce que l'on doit favoriser dans le futur. Cela rejoint d'ailleurs la question qui a été posée, en début de séance, sur le statut des directeurs d'école et notre capacité à solidifier la structure de l'école primaire dans le futur. Nous avons demandé aux préfets et aux directeurs d'académie d'avoir une approche au cas par cas pour ne pas créer des situations impossibles. Nous savons très bien que certains contrats aidés ne donnaient pas pleinement satisfaction aux directeurs concernés et que certains directeurs, notamment dans les petites écoles, peuvent s'en passer – ils n'ont pas considéré qu'il y avait un problème particulier lors de cette rentrée. Là où un problème demeure, nous avons demandé aux recteurs et aux préfets d'être très attentifs et éventuellement de trouver des solutions avec les communes, de façon qu'il y ait des personnels en place, lesquels peuvent avoir des statuts divers selon les cas.

Nous allons procéder maintenant à un dernier tour de questions. J'indique à nos collègues de la majorité qui n'auront pas pu poser leur question à l'issue de cette séance que je leur donnerai la parole en priorité, demain matin, lors de l'audition de Mme Marie-Christine Saragosse.

Mais ce n'est pas le même sujet !

Lorsque vous aurez connaissance de l'importance du soft power de la France dans le monde, les questions sur France Médias Monde vous viendront sans problème !

Monsieur le ministre, je partage complètement ce que vous avez dit au sujet de l'enseignement professionnel. Il est nécessaire de revoir les moyens consacrés à l'orientation, celle-ci se faisant encore trop souvent par défaut, et surtout de permettre aux élèves des filières professionnelles d'accéder à l'enseignement supérieur, car il leur est actuellement difficile de s'orienter vers les IUT, en dépit des mesures prises dans le cadre d'une loi précédente.

Pour en revenir à la dernière rentrée, il y a eu dans les lycées des problèmes que l'on ne peut imputer au ministère de l'éducation nationale ; elles sont dues au fait que certaines régions n'ont pas su prévoir correctement les effectifs, ce qui a des conséquences sur le bien-être des élèves ainsi que sur les conditions de travail des enseignants. Entretenez-vous avec les régions des rapports permettant d'espérer que les choses puissent s'améliorer rapidement, en tout état de cause avant la rentrée 2018 ?

Enfin, comme vous l'avez dit vous-même, vous êtes également le ministre de la jeunesse et de l'éducation populaire – qui ne se résument pas au service civique et aux activités périscolaires. Vous avez parlé d'un plan pour le périscolaire, mais j'aimerais aussi savoir quelle est votre orientation politique au sujet du développement des associations de jeunesse et d'éducation populaire, qui ont l'impression de ne plus avoir de visibilité dans la représentation ministérielle.

Ma question a trait à la scolarisation au collège, au sein des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), qui accueillent des élèves en difficulté scolaire récurrente, ainsi qu'au sein des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.

Grâce à une prise en charge individualisée par des professeurs des écoles spécialisés, des professeurs de lycée professionnel et parfois aussi des professeurs de collège, la SEGPA permet à des élèves présentant des difficultés scolaires récurrentes de renforcer l'acquisition des fondamentaux et souvent de retrouver la confiance en eux et en l'école. Elle permet également de construire, tout au long des quatre années de collège, un projet personnel et professionnel pertinent, afin de pouvoir choisir en fin de cursus une orientation préparée en adéquation avec les compétences et les appétences des élèves concernés.

Quant aux élèves scolarisés au sein des dispositifs ULIS, ils sont reconnus en situation de handicap et leur scolarisation en milieu dit ordinaire, au sein des collèges, permet de façon individualisée de bénéficier des moments plus ou moins importants d'inclusion dans ces classes dites ordinaires. Pour chacun de ces élèves, un projet individualisé est construit, qui favorise le renforcement des acquis scolaires.

Monsieur le ministre, quel est votre regard sur la prise en charge de ces élèves qui sont dits « à besoins spécifiques » ? Pensez-vous qu'il faille envisager des évolutions afin d'améliorer encore cette prise en charge, notamment en favorisant l'inclusion au sein des classes dites ordinaires ?

Monsieur le ministre, mon intervention a pour but de relayer auprès de vous des inquiétudes et préoccupations exprimées par le monde éducatif en Seine-Saint-Denis, mais aussi sur l'ensemble du territoire.

En Seine-Saint-Denis, si la rentrée s'est globalement bien passée en primaire, il en a été tout autrement dans les lycées. Onze lycées sont d'ores et déjà en grève, se plaignant des baisses d'effectifs de personnels d'encadrement des jeunes – CPE, assistantes de vie – mais aussi de la pénurie d'enseignants, due en partie à la politique de non-remplacement, et du manque de médecins scolaires. Au regard de la situation particulière de la Seine-Saint-Denis, que vous connaissez, serait-il possible d'envisager pour les lycées un plan et des mesures similaires à ceux mis en place en 1998, dont ils ne bénéficient plus depuis la création des réseaux d'éducation prioritaire (REP) et d'éducation prioritaire renforcée (REP+), et qui pourraient apporter des réponses pérennes ?

Au-delà de la Seine-Saint-Denis, j'ai été interpellée par des professeurs inscrits en liste complémentaire et qui se demandent pourquoi vous faites appel à des contractuels, plutôt qu'à eux, pour effectuer des remplacements.

Le monde éducatif en général s'inquiète de la réalité que recouvre le mot « autonomie ». Les chefs d'établissement craignent que cela ne se traduise par de nouvelles charges administratives, tandis que les enseignants s'interrogent sur les risques d'arbitraire de la part de certains chefs d'établissement.

Madame Buffet, je connais votre attachement à tout ce qui concerne l'éducation, ainsi qu'au département de Seine-Saint-Denis, et je vous remercie à la fois pour la teneur et pour la tonalité de vos questions. Nous devons effectivement en finir avec l'orientation par défaut dans la filière professionnelle, et nous prendrons prochainement des initiatives en matière d'orientation : à court terme, pour tenir compte de la crise APB, en faisant en sorte d'améliorer l'information délivrée en classe de terminale ; plus structurellement, en essayant d'aboutir, grâce aux différentes concertations qui vont avoir lieu, à une orientation se présentant sous la forme d'un continuum d'informations données dès le collège, des informations plus nombreuses, liées davantage aux réalités économiques et sociales et offrant aux élèves une meilleure connaissance des perspectives qui leur sont ouvertes, avec une attention particulière portée aux lieux où les enfants ont, du fait de leur environnement familial, moins de chances d'accéder spontanément à cette information – étant cependant précisé que ce sujet transcende les classes sociales.

Ce que vous avez dit au sujet de la prévision des effectifs dans certaines régions est exact, et nécessite que nous apportions des améliorations techniques au dispositif existant avant la rentrée prochaine. Je serai attentif à ce point, qui rejoint d'ailleurs une question qui m'a également été posée par Mme Rubin.

Pour ce qui est de votre question relative à la jeunesse et à l'éducation populaire, je suis bien d'accord avec vous pour considérer que cela ne se résume pas au service civique et au périscolaire. J'ai beaucoup parlé de rentrée scolaire aujourd'hui parce que c'était le thème de cette audition, mais je suis tout disposé à évoquer devant votre commission les thèmes de la jeunesse et de la vie associative dans le cadre d'une autre réunion.

Cela dit, force est de reconnaître que ces deux thèmes ne s'inscrivent pas dans le même temps. Si, pour ce qui est du domaine scolaire, nous avons dû prendre rapidement un certain nombre de mesures en prévision de la rentrée, en ce qui concerne le sujet de la jeunesse, j'ai besoin de commencer par écouter les différentes organisations syndicales et les nombreux autres acteurs de l'éducation – ce que je suis en train de faire – avant de passer à la phase suivante. Les acteurs de la jeunesse et de la vie associative sont inquiets et ont besoin d'être rassurés, ce que nous serons en mesure de faire dans quelques semaines, à l'issue de la phase de consultation, en leur adressant un discours correspondant à une vision affirmée.

En tout cas, tout le monde doit être convaincu qu'il existe bien une politique de la jeunesse, cohérente avec les politiques scolaires – d'où l'intérêt d'associer les thèmes de la jeunesse et de la vie associative à l'éducation nationale –, et nous avons naturellement l'intention d'encourager la vie associative, notamment les grandes associations d'éducation populaire, comme j'ai eu récemment l'occasion de le dire devant la Ligue de l'enseignement, tout en étant en mesure de franchir une nouvelle étape, de donner un nouveau souffle à cette politique, notamment en termes de visibilité pour la jeunesse française. Cela se traduira certainement par des réorganisations, puisque l'organisation territoriale actuelle ne semble satisfaire personne, ainsi que par un soutien aux acteurs, exprimé en définissant de grands objectifs de bien-être et de projection dans le futur de notre jeunesse – tout ce que j'ai pu dire sur la culture et le sport au cours de cette audition va dans ce sens.

J'en profite pour vous indiquer que nous allons ouvrir une grande concertation, ayant vocation à répondre à certaines des questions posées aujourd'hui – je pense notamment à celles portant sur le cartable – et qui s'intitulera « Le Temps et l'espace de l'enfant et de l'adolescent au XXIe siècle ». Nous allons le faire en lien avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de façon que, tout au long de l'année scolaire 2017-2018, nous disposions d'une vision systémique de la vie concrète de nos enfants et adolescents, dans l'optique des enjeux liés au temps et à l'espace. Comme je l'ai dit à votre président, la commission des affaires culturelles et de l'éducation sera évidemment associée à cette concertation.

Monsieur Sorre, je suis particulièrement sensible à ce que vous avez dit au sujet des SEGPA et des ULIS, et je pense que nous devons viser les deux objectifs que vous avez évoqués à la fin de votre question. Je déplore que certaines SEGPA aient été récemment fermées : personnellement convaincu de leur utilité, je suis partisan d'un renouveau quantitatif et qualitatif de ces sections.

Pour ce qui des ULIS, nous avons également pour objectif d'en créer de nouveaux, comme cela a déjà été le cas lors de cette rentrée, étant précisé que tout cela ne s'inscrit évidemment pas dans une démarche allant à l'encontre de l'objectif d'inclusion dans les classes ordinaires – sur ces sujets comme sur d'autres, il convient de savoir faire preuve de pragmatisme.

J'en viens aux questions de Mme Rubin. Il est exact que la Seine-Saint-Denis mérite une attention spécifique, et ce sera le cas : j'ai déjà eu l'occasion de dire au président du département que nous avions l'intention d'apporter des solutions concrètes, qui ne se résument pas à la question des moyens, mais se rapportent également à l'organisation et la détermination de perspectives.

Nous avons ouvert des listes complémentaires dans l'académie de Créteil dès la fin de l'année scolaire, dans la limite de ce que permettait la loi de finances. Si je suis sensible aux problèmes de recrutement qui peuvent continuer de se poser dans cette académie, ceux-ci ne doivent pas nous conduire à recourir excessivement aux listes complémentaires.

En ce qui concerne le très vaste sujet de l'autonomie, nous devons agir dans l'esprit de l'école de la confiance, c'est-à-dire avant tout en évitant de créer des angoisses inutiles. Je veux souligner l'absence de mesures immédiates sur ce sujet : nous nous référons surtout à un certain état d'esprit, qui s'est révélé dans l'inflexion donnée à la réforme du collège ou à d'autres mesures, un état d'esprit essentiellement caractérisé par la confiance dans les acteurs, à vocation collective et même anti-individualiste, c'est-à-dire s'inscrivant dans une réaction à l'individualisme, pour ne pas dire à l'infantilisation du fait de la trop grande place donnée parfois à la logique de contrôle.

Les craintes que vous avez exprimées au sujet des risques de caporalisation sont réelles, je le sais, mais il n'y a aucune raison de les entretenir parce que nous avons choisi la voie de la responsabilisation et des logiques d'équipes. Dans cette démarche, nous ne partons pas de rien car il existe des établissements qui ont déjà obtenu de bons résultats en la matière : nous n'avons donc qu'à généraliser ces expériences à partir de principes clairs et rassurants, et par la concertation.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour le temps que vous nous avez consacré.