La réunion

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La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (texte de la commission n° 1187) (Mme Alice Thourot, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er8Mme MIRALLÈS PatriciaLa République en MarcheRepoussé
1er46Mme BRENIER MarineLes RépublicainsRepoussé
1er19M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er32Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
1er9Mme MIRALLÈS PatriciaLa République en MarcheRepoussé
1er10Mme MIRALLÈS PatriciaLa République en MarcheRepoussé
1er33Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
1er17M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er45Mme BRENIER MarineLes RépublicainsRepoussé
1er36Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
1er27M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er18M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er49M. CAZENOVE SébastienLa République en MarcheRepoussé
ap. 1er20M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
211Mme MIRALLÈS PatriciaLa République en MarcheRepoussé
221M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
231Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
212Mme MIRALLÈS PatriciaLa République en MarcheRepoussé
222M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
216Mme BRENIER MarineLes RépublicainsRepoussé
235Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
228M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
223M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 25Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 23Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 27Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 22 rect.M. VIALAY MichelLes RépublicainsRepoussé
ap. 240Mme BRENIER MarineLes RépublicainsRepoussé
ap. 241Mme BRENIER MarineLes RépublicainsRepoussé
2 bis13Mme MIRALLÈS PatriciaLa République en MarcheRepoussé
2 bis43Mme BRENIER MarineLes RépublicainsRepoussé
2 bis14Mme MIRALLÈS PatriciaLa République en MarcheRepoussé
2 bis15Mme MIRALLÈS PatriciaLa République en MarcheRepoussé
2 bis34Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
2 bis29M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 2 bis6M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 2 bis1M. VIALAY MichelLes RépublicainsRepoussé
ap. 2 bis38Mme LUQUET AudeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
ap. 2 bis37Mme LUQUET AudeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
ap. 2 bis4M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
titre48M. CAZENOVE SébastienLa République en MarcheRepoussé

La réunion s'achève à 15 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Poulliat, Mme Alice Thourot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Maina Sage