Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 17 septembre 2018 à 15h45

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  PS et divers gauche    En Marche  
  MoDem    Les Républicains  

La réunion

Source

Présidence

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la fraude (n° 1212) (Mme Émilie Cariou, rapporteure).

AuteurGroupeSort
Article 1er bis
77Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
78Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
79Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
/Après l'article 2 /
234M. LABARONNE DanielLa République en MarcheAccepté
/Article 3 /
232M. BOURLANGES Jean-LouisMouvement Démocrate et apparentésAccepté
76M. ROUSSEL FabienGauche démocrate et républicaineAccepté
83Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
Article 3 bis
213Gouvernement
Après l'article 3 bis
231M. BOURLANGES Jean-LouisMouvement Démocrate et apparentésAccepté
230M. BOURLANGES Jean-LouisMouvement Démocrate et apparentésAccepté
/Article 4 /
246Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
CF 233Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
173Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
Après l'article 4 nonies
253M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
115M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
236M. LABARONNE DanielLa République en MarcheAccepté
254M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
114M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
235M. LABARONNE DanielLa République en MarcheAccepté
/Après l'article 5 /
218Mme MAGNIER LiseUDI, Agir, et IndépendantsAccepté
/Article 6 /
249Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
248Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
/Après l'article 7 /
47M. DUFRÈGNE Jean-PaulGauche démocrate et républicaineAccepté
87M. ROUSSEL FabienGauche démocrate et républicaineAccepté
304Gouvernement
306GouvernementAccepté
Article 9 bis
303GouvernementAccepté
/Article 10 /
148Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialistes et apparentésAccepté
271Mme RUBIN SabineLa France insoumiseAccepté
217GouvernementAccepté
Article 10 bis
104Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
Après l'article 10 bis
10M. LAMBERT François-MichelLa République en MarcheAccepté
Article 10 quinquies
88Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
89Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
215Gouvernement
90Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
91Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
92Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
102Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
93Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
94Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
103Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
97Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
95Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
96Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
98Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
99Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
100Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
101Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
247Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
211M. LAMBERT François-MichelLa République en MarcheAccepté
/Article 11 /
174Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
175Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
Article 11 bis C
197M. ROUSSEL FabienGauche démocrate et républicaineAccepté
Article 11 bis
176Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
220M. POTIER DominiqueSocialistes et apparentésAccepté
237M. LABARONNE DanielLa République en MarcheAccepté
/Article 12 /
150Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialistes et apparentésAccepté
/Article 13 /
206Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
80Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
208Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
82Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
81Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
84Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
250Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
252Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
85Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
210Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
/Article 15 /
177Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
178Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté

Membres présents ou excusés

Réunion du lundi 17 septembre 2018 à 15 heures 45

Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Sarah El Haïry, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Joël Giraud, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian

Assistait également à la réunion. - M. Jacques Marilossian

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