Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 2 octobre 2018 à 16h30
46 députés présents :
France Insoumise PS et divers gauche En Marche MoDem Les Républicains
Non-Inscrits (FN, Divers droite...)
- Sont intervenus :
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (4 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Typhanie Degois, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Savoie (3 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Constance Le Grip, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (4 preuves)
- Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée LREM de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Paula Forteza, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- David Habib, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean-Claude Leclabart, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Somme (1 preuve)
- Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
- Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
