La commission, conjointement avec la commission des affaires économiques, a procédé à l'audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la commission d'évaluation de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECGCETA) sur l'environnement, le climat et la santé.

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.4936472_59d3ab4c93005.commission-des-affaires-etrangeres-et-commission-des-affaires-economiques--mme-katheline-schubert--3-octobre-2017

Audition de Mme Katheline Schubert, Pdte de la commission des experts indépendants chargée de l'évaluation du CETA

Questions des députés

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Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 3 octobre 2017 à 17 h 30

Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Cordier, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman

Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, M. Christophe Di Pompeo, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marine Le Pen