Commission des affaires sociales

Réunion du lundi 26 novembre 2018 à 15h30

Résumé de la réunion

La réunion

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Lundi 26 novembre 2018

Lundi 26 novembre 2018

La séance est ouverte à quinze heures trente.

Présidence de Mme Monique Iborra, vice-présidente de la Commission

La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1408

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Nouvelle lecture
Réunion art. 88 Amendements nouveaux déposés en séance publique ayant reçu un avis favorable du rapporteur général
AuteurGroupePlace
180Gouvernement7 bis A
309Gouvernement8
176M. VÉRAN OlivierLaREM8
177M. VÉRAN OlivierLaREM8
1M. BESSON-MOREAU GrégoryLaREM9 ter
2M. CINIERI DinoLR9 ter
20Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLR9 ter
25Mme FIRMIN LE BODO AgnèsUDI-AGIR9 ter
212M. TAUGOURDEAU Jean-CharlesLR9 ter
279M. VERCAMER FrancisUDI-AGIR9 ter
316Gouvernement9 ter
92M. CESARINI Jean-FrançoisLaREM9 quater
110Mme BONNIVARD ÉmilieLR9 quater
117M. BRUN FabriceLR9 quater
134Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLR9 quater
139Mme ANTHOINE EmmanuelleLR9 quater
150Mme LORHO Marie-FranceNI9 quater
168Mme LOUWAGIE VéroniqueLR9 quater
169Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM9 quater
174M. PERRUT BernardLR9 quater
183Mme MAGNIER LiseUDI-AGIR9 quater
218M. CATTIN JacquesLR9 quater
246M. CAZENEUVE Jean-RenéLaREM9 quater
264Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLR9 quater
273M. FURST LaurentLR9 quater
280M. HABIB DavidSOC9 quater
284M. HUPPÉ PhilippeLaREM9 quater
317Gouvernement9 quater
182Gouvernement11 bis A
285Gouvernement16
314Gouvernement29 ter
319Gouvernement34
224Mme DUFEU SCHUBERT AudreyLaREM38 bis
313Gouvernement39 ter

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à quinze heures trente-cinq.

Présences en réunion

Réunion du lundi 26 novembre 2018 à 15 heures 30

Présents. – M. Sébastien Chenu, Mme Monique Iborra, M. Thierry Michels, M. Laurent Pietraszewski, Mme Stéphanie Rist

Excusés. – Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer