Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 14h45

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  En Marche    MoDem  

La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (texte de la Commission n° 1414) (Mme Maud Petit, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er5Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
1er9Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er17M. LACHAUD BastienLa France insoumiseRepoussé
1er2Mme VICTORY MichèleSocialistes et apparentésRepoussé
1er38 (CL1)Commission des loisAdopté
1er36 rect.Mme THOUROT AliceLa République en MarcheAccepté
1er8Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
1er20Mme FAUCILLON ElsaGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er1Mme BANNIER GéraldineMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er23M. LAMBERT François-MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1er16M. LACHAUD BastienLa France insoumiseRepoussé
ap. 1er25M. LAMBERT François-MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1er22M. LAMBERT François-MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1er27M. LAMBERT François-MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1er32M. LASSALLE JeanDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er29M. LASSALLE JeanDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er3 rect.Mme VICTORY MichèleSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 1er19 rect.M. LACHAUD BastienLa France insoumiseRepoussé
ap. 1er13Mme RIXAIN Marie-PierreLa République en MarcheRepoussé
ap. 1er28M. LACHAUD BastienLa France insoumiseRepoussé
ap. 1er30Mme RIXAIN Marie-PierreLa République en MarcheRepoussé
ap. 1er12Mme RILHAC CécileLa République en MarcheRepoussé
ap. 1er18M. LACHAUD BastienLa France insoumiseRepoussé
ap. 1er24M. LAMBERT François-MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1er37GouvernementAccepté
26Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
210Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
24Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
221Mme FAUCILLON ElsaGauche démocrate et républicaineRepoussé
Titre7Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la Commission n° 1415) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er14 rect.Mme EL HAÏRY SarahMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 1er23M. MATRAS FabienLa République en MarcheAccepté
ap. 1er24M. MATRAS FabienLa République en MarcheRepoussé
215Mme EL HAÏRY SarahMouvement démocrate et apparentésAccepté
225Mme DUMONT LaurenceSocialistes et apparentésRepoussé
21M. DIRX BenjaminLa République en MarcheRepoussé
227Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
228M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
229Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
313 rect.Mme EL HAÏRY SarahMouvement démocrate et apparentésAccepté
312Mme EL HAÏRY SarahMouvement démocrate et apparentésAccepté
330M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 32 rect.M. DIRX BenjaminLa République en MarcheRepoussé
ap. 39M. ACQUAVIVA Jean-FélixLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 34M. JUANICO RégisSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 311M. ACQUAVIVA Jean-FélixLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 326M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
ap. 33Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 36M. ELIAOU Jean-FrançoisLa République en MarcheRepoussé
ap. 38M. CAZENOVE SébastienLa République en MarcheRepoussé
ap. 410Mme DUMONT LaurenceSocialistes et apparentésAccepté
ap. 417M. FANGET MichelMouvement démocrate et apparentésAccepté
531Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 521M. MATRAS FabienLa République en MarcheAccepté
ap. 519M. MATRAS FabienLa République en MarcheAccepté
ap. 520M. MATRAS FabienLa République en MarcheAccepté
ap. 65M. JUANICO RégisSocialistes et apparentésRepoussé
Titre16Mme EL HAÏRY SarahMouvement démocrate et apparentésAccepté

La réunion s'achève à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Sarah El Haïry, M. Fabien Matras, Mme Maud Petit

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Serge Letchimy, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann