La commission a examiné, conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des lois, le rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron » (M. Yves Blein, président, MM. Daniel Fasquelle et Philippe Huppé, rapporteurs).

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2499.

Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 16 h 30

Présents. – M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, Mme Michèle Crouzet, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Didier Martin, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Benoit Potterie, M. Denis Sommer

Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Jean-Charles Taugourdeau

Assistaient également à la réunion. – Mme Caroline Abadie, Mme Sophie Auconie, Mme Huguette Bello, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Guy Bricout, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, Mme Patricia Gallerneau, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, Mme Monique Iborra, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, M. Christophe Lejeune, M. Serge Letchimy, M. David Lorion, M. Gilles Lurton, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, M. Alain Perea, M. Bernard Perrut, M. Aurélien Pradié, M. Loïc Prud'homme, M. Bruno Questel, Mme Véronique Riotton, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Arnaud Viala, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jean-Marc Zulesi