Mercredi 28 novembre 2018

La séance est ouverte à seize heures trente.

Présidence de M. Bernard Perrut, vice-président de la commission des Affaires sociales, M. Roland Lescure, président de la commission des Affaires économiques, Mme Laurence Maillard Méhaignerie, vice-présidente de la commission du Développement durable, et M. Stéphane Mazars, vice-président de la commission des Lois

————

La commission a examiné, conjointement avec la commission des Affaires économiques, la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des Lois, le rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron » (M. Yves Blein, président, Mme Fadila Khattabi et M. Gilles Lurton, rapporteurs de la commission des Affaires sociales, MM. Daniel Fasquelle et Philippe Huppé, rapporteurs de la commission des Affaires économiques, Mme Pascale Boyer et M. Guy Bricout, rapporteurs de la commission du Développement durable, Mme Cécile Untermaier et M. Bruno Quesnel, rapporteurs de la commission des Lois).

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2499.

La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.

Présences en réunion

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 16 heures 30

Présents. – M. Pierre Dharréville, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Lurton, M. Bernard Perrut, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry

Excusés. – Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Nicole Sanquer

Assistaient également à la réunion. – Mme Sophie Auconie, M. Christophe Bouillon, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Descoeur, Mme Patricia Gallerneau, M. Dimitri Houbron, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Stéphane Mazars, M. Alain Perea, M. Loïc Prud'homme, M. Bruno Questel, Mme Véronique Riotton, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Marc Zulesi