La réunion débute à 16 heures 30.

Présidence de MM. Stéphane Mazars, vice-président, Roland Lescure, président de la commission des Affaires économiques, Bernard Perrut, vice-président de la commission des Affaires sociales et Mme Laurence Maillard Méhaignerie, vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La Commission examine les conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs au nom de la commission des Lois

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2499.

Il est décidé, à l'unanimité, d'autoriser la publication du rapport.

La réunion s'achève à 18 heures 25.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Xavier Breton, M. Dimitri Houbron, M. Stéphane Mazars, M. Bruno Questel, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier

Excusés. - Mme Caroline Abadie, Mme Huguette Bello, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Serge Letchimy, M. Olivier Marleix, M. Aurélien Pradié, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Josiane Corneloup, Mme Michèle Crouzet, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Vincent Descoeur, M. Pierre Dharréville, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Patricia Gallerneau, M. Philippe Huppé, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, M. Christophe Lejeune, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. David Lorion, M. Gilles Lurton, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Didier Martin, M. Éric Pauget, M. Alain Perea, M. Bernard Perrut, Mme Anne-Laurence Petel, M. Benoit Potterie, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Denis Sommer, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, M. Jean-Marc Zulesi