Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 9h30
La réunion
Mercredi 5 décembre 2018
La séance est ouverte à neuf heures trente.
Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission
La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (texte n° 1386
Aucun amendement nouveau n'ayant reçu l'avis favorable du rapporteur, la commission les a repoussés.
Puis la Commission a auditionné M. Richard Abadie, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Audition de M. Richard Abadie, dg de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)
Questions des députés
La séance est levée à onze heures quinze.
Information relative à la Commission
La Commission a décidé de procéder au classement d'une pétition.
Présences en réunion
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 9 heures 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, M. Adrien Quatennens, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, M. Adrien Taquet, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. – Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Jean-Pierre Door, Mme Nathalie Elimas, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Nicole Sanquer
