Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 14h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1482) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).

N° AmdtPlaceAuteurGroupeProposition d'avis
444PREMIERMme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
445PREMIERM. MAQUET EmmanuelLRFavorable
243PREMIERMme SAGE MainaDI-AGIRFavorable sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement
438PREMIERMme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
314PREMIERMme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
304PREMIERMme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
449PREMIERMme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
307PREMIERMme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
376PREMIERM. SERVILLE GabrielGDRFavorable
234ap PREMIERM. CHRISTOPHE PaulUDI-AGIRFavorable sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement
440ap PREMIERMme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
441ap PREMIERMme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
442ap PREMIERMme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
300ap PREMIERM. COLOMBANI Paul-AndréLTFavorable sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement
2692GouvernementFavorable
434ap 2Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
225ap 2M. SCHELLENBERGER RaphaëlLRFavorable sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement
437ap 2Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
2543Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
4433GouvernementFavorable
2553Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
4093Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
2563Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
2583Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
2573Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
2593Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
1283M. MAQUET EmmanuelLRFavorable
2663Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
4283Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
4503M. PEREA AlainLaREMFavorable
2613Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
2683Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
2623Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
3115Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
3125Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
3095Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
2678Mme POMPILI BarbaraLaREMFavorable
2729GouvernementFavorable
41910GouvernementFavorable

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Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 14 h 45

Présents. - Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Descoeur, M. Jacques Krabal, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville

Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, Mme Jennifer De Temmerman, M. Christian Jacob, M. David Lorion, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann