Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du jeudi 21 février 2019 à 9h15

Résumé de la réunion

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Répartition par groupes du travail de cette réunion

  France Insoumise    En Marche  

La réunion

Source

La réunion débute à 9 heures 15.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (M. Bastien Lachaud, rapporteur).

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Les commissaires disposent de la liste des amendements sur lesquels je souhaite un avis favorable.

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Le groupe La République en Marche, pour sa part, souhaite un avis favorable sur les seuls amendements de suppression des articles.

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Je regrette la position de la majorité et son absence de volonté de discuter des dispositions de la proposition de loi.

Les positions défendues par le rapporteur et par M. Sacha Houlié sont successivement mises aux voix. La seconde est approuvée.

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Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er42M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
243M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
252Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
250Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
257M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
234M. CASTELLANI MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
221M. SON-FORGET JoachimUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
229M. SON-FORGET JoachimUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
216M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
230M. SON-FORGET JoachimUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
235M. CASTELLANI MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
217M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
218M. COLOMBANI Paul-AndréLibertés et TerritoiresRepoussé
223M. SON-FORGET JoachimUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
224M. SON-FORGET JoachimUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
222M. SON-FORGET JoachimUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
319M. ORPHELIN MatthieuDéputés non inscritsRepoussé
345M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
353Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
354M. LASSALLE JeanDéputés non inscritsRepoussé
359M. LASSALLE JeanDéputés non inscritsRepoussé
325M. SON-FORGET JoachimUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
37Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
35Mme KUSTER BrigitteLes RépublicainsRepoussé
358M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
31M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
32M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
326M. SON-FORGET JoachimUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
44Mme KUSTER BrigitteLes RépublicainsRepoussé
420M. ORPHELIN MatthieuDéputés non inscritsRepoussé
427M. SON-FORGET JoachimUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
444Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
447M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
456M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
460M. LASSALLE JeanDéputés non inscritsRepoussé
451Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
48Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
436M. CASTELLANI MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
53M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
528M. SON-FORGET JoachimUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
548Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
549M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
59Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
510Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
537M. CASTELLANI MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
555M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
511Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
538M. CASTELLANI MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
561M. LASSALLE JeanDéputés non inscritsRepoussé
ap. 539 rect.M. LAMBERT François-MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 546 rect.M. EL GUERRAB M'jidLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 512 rect.Mme PAU-LANGEVIN GeorgeSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 541 rect.M. EL GUERRAB M'jidLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 515 rect.Mme PAU-LANGEVIN GeorgeSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 513 rect.Mme PAU-LANGEVIN GeorgeSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 514 rect.Mme PAU-LANGEVIN GeorgeSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 533 rect.M. CARVOUNAS LucSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 540M. EL GUERRAB M'jidLibertés et TerritoiresRepoussé

La réunion s'achève à 9 heures 20.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean Terlier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Marietta Karamanli, M. Gilles Le Gendre, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet