Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 14h45
Résumé de la réunion
La réunion
La réunion débute à 14 heures 45.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur).
Les commissaires disposent de la liste des amendements sur lesquels le rapporteur souhaite un avis favorable.
Le groupe La République en Marche, pour sa part, souhaite un avis favorable sur les seuls amendements 22, 23 et 24.
Les positions défendues par le rapporteur et par M. Rémy Rebeyrotte sont successivement mises aux voix. La seconde est approuvée.
Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| 1er | 22 | M. REBEYROTTE Rémy | La République en Marche | Accepté |
| ap. 1er | 7 | Mme KUSTER Brigitte | Les Républicains | Repoussé |
| ap. 1er | 21 | Mme MÉNARD Emmanuelle | Députés non inscrits | Repoussé |
| 2 | 23 | M. REBEYROTTE Rémy | La République en Marche | Accepté |
| ap. 2 | 4 | M. CARVOUNAS Luc | Socialistes et apparentés | Repoussé |
| ap. 2 | 5 | M. CARVOUNAS Luc | Socialistes et apparentés | Repoussé |
| ap. 2 | 6 | M. CARVOUNAS Luc | Socialistes et apparentés | Repoussé |
| 3 | 24 | M. REBEYROTTE Rémy | La République en Marche | Accepté |
La réunion s'achève à 14 heures 50.
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
- Mme Typhanie Degois rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
- M. Arnaud Viala rapporteur sur la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire.
- Mme Maina Sage rapporteure d'application sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gauvain, M. Jean-Michel Mis, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, Mme Hélène Zannier
Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Moetai Brotherson, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Jean-Philippe Nilor, M. Robin Reda, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet
