La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) (M. Arnaud Viala, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er23M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
1er24M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
227M. CUBERTAFON Jean-PierreMouvement démocrate et apparentésRepoussé
236M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
229M. CUBERTAFON Jean-PierreMouvement démocrate et apparentésRepoussé
215M. VIRY StéphaneLes RépublicainsRepoussé
337M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
ap. 331M. DELATTE RémiLes RépublicainsRepoussé
422Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
438M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
ap. 539M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
640M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
728M. CUBERTAFON Jean-PierreMouvement démocrate et apparentésRepoussé
841M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
834M. LECLERC SébastienLes RépublicainsRepoussé
942M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
950Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
943M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
ap. 916M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
ap. 911M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 930M. DELATTE RémiLes RépublicainsRepoussé
ap. 952Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1033M. DELATTE RémiLes RépublicainsRepoussé
104Mme BONNIVARD ÉmilieLes RépublicainsRepoussé
109M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1013M. VIRY StéphaneLes RépublicainsRepoussé
1044M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
ap. 1020Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLes RépublicainsRepoussé
ap. 105Mme BONNIVARD ÉmilieLes RépublicainsRepoussé
1145M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
1146M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
ap. 1225Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 1317M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1351Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1326M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 1353Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
Titre1M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
Titre12M. VIRY StéphaneLes RépublicainsRepoussé
Titre47M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101) (M. Pierre Cordier, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
22Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé

La réunion s'achève à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Élise Fajgeles, M. Fabien Matras, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Thomas Rudigoz, M. Arnaud Viala

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Assistait également à la réunion. - Mme Valérie Lacroute