La réunion débute à 13 heures 40

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7557911_5cc8305169b08.delegation-aux-collectivites-territoriales-et-a-la-decentralisation--transformation-de-la-fonction--30-avril-2019

Transformation de la fonction publique

Discussion des amendements

La réunion s'est achevée à 14 heures 55.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Monica Michel, Mme Valérie Petit, M. Éric Poulliat, M. Arnaud Viala.

Excusés. – Mme Anne Blanc, Mme Véronique Louwagie.