Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Réunion du lundi 6 mai 2019 à 11h45

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • AESH
  • ULIS
  • collège
  • enseignant
  • handicapé
  • inclusion
  • lycée
Répartition par groupes du travail de cette réunion de commission

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La réunion

Source

Lundi 6 mai 2019

L'audition débute à onze heures quarante-cinq.

Présidence de Mme Jacqueline Dubois, présidente de la commission d'enquête

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La commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, procède à l'audition conjointe de Mme Ingrid Abraham, coordonnatrice ULIS au lycée professionnel de l'Émulation dieppoise de Dieppe, M. Laurent Belletre, coordonnateur ULIS à l'école élémentaire Paul Bert de Neuville-lès-Dieppe, M. François Caillé, psychologue scolaire à l'école élémentaire Louis de Broglie de Dieppe, M. Dominique Gamard, principal, et Mme Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS au collège du Campigny de Blangy-sur-Bresle, Mme Céline Gosse, coordonnatrice ULIS au lycée professionnel Jean Rostand de Neufmesnil, M. Frédéric Weisz, coordonnateur ULIS au collège Claude Delvincourt de Saint-Aubin-sur-Scie et Mme Marie Leroux, coordonnatrice ULIS à l'école élémentaire Desceliers de Dieppe.

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Nous recevons maintenant M. François Caillé, psychologue scolaire à l'école élémentaire Louis-de-Broglie de Dieppe, M. Frédéric Weisz, coordonnateur ULIS au collège Claude-Delvincourt de Saint Aubin-sur-Scie, Mme Ingrid Abraham, coordonnatrice ULIS au lycée professionnel Émulation dieppoise de Dieppe, M. Dominique Gamard, principal du collège Le Campigny de Blangy-sur-Bresle, et Mme Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS dans ce collège, M. Laurent Belletre, coordonnateur ULIS à l'école élémentaire Paul-Bert de Neuville-lès-Dieppe, Mme Céline Gosse, coordonnatrice ULIS au lycée professionnel Jean-Rostand de Neufmesnil, et Mme Marie Leroux, coordonnatrice ULIS à l'école élémentaire Desceliers de Dieppe.

Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue.

L'Assemblée nationale a constitué le 12 mars dernier une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves en situation de handicap dans l'école et l'université de la République. Il s'agit de faire un bilan des progrès réalisés depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, et de mesurer le chemin restant à parcourir pour favoriser leur inclusion à tous les stades de leur scolarité.

Il est essentiel pour nous de recueillir votre parole afin de nous faire une idée plus précise des enjeux que rencontrent sur le terrain les parents des élèves en situation de handicap et ceux qui oeuvrent à leurs côtés en faveur de l'inclusion de ces enfants, ainsi que les enseignants et des professionnels de l'éducation que vous êtes.

Comme c'est la règle pour les personnes entendues par une commission d'enquête parlementaire, et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

M. François Caillé, M. Frédéric Weisz, Mme Ingrid Abraham, Mme Delphine Estienne, M. Dominique Gamard, M. Laurent Belletre, Mme Céline Gosse et Mme Marie Leroux prêtent successivement serment.

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Mesdames, messieurs, vous connaissez l'objet de cette commission d'enquête. J'attends de vous un focus de terrain, concret, sans filtre, sans tabou sur les difficultés et les freins rencontrés, et les pistes d'amélioration. Je vous incite à entrer dans le vif du sujet. Nous connaissons le diagnostic général. Nous attendons de vous non seulement la vérité, toute la vérité, mais surtout la transparence, toute la transparence.

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J'ai relevé dans les notes que vous nous avez adressées la difficulté de mettre en place les accompagnements nécessaires et l'accompagnement aux soins, ainsi que les difficultés sociales et psychologiques qui compliquent l'inclusion. Les élèves que vous accompagnez bénéficient-ils réellement une inclusion dans les classes ordinaires ou s'agit-il d'une illusion ? Comment améliorer cela ? Je sais que vous demandez à obtenir le plus de présence médico-sociale possible au sein des établissements scolaires, et cela va dans le sens de l'histoire.

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Frédéric Weisz, coordonnateur ULIS, collège Claude-Delvincourt

L'ULIS du collège Claude-Delvincourt accueille 13 ou 14 élèves, selon la façon de les compter, ce qui fait partie de la difficulté de situer nous-mêmes nos pratiques d'enseignants, tels élèves étant inclus et d'autres inclus à mi-temps, sans parler des inclusions inversées. Les modèles sont en mouvement et on peine à les situer.

Je commencerai par vous parler de Lucas, un enfant que nous avons accueilli en début d'année et qui, à la suite d'une décision du conseil de discipline liée à des troubles de la personnalité, a été exclu du collège et se retrouve sans aucune solution. Depuis six semaines, il est dans sa famille. Il fait encore l'objet de quelques prises en charge mais nous sommes face à une grande difficulté. Quand on met un enfant dans un dispositif qui ne remplit pas la fonction attendue, on se retrouve sans solution pour lui. J'ai actuellement trois élèves qui vont sortir de la classe de troisième et pour lesquels je ne trouve pas de solution en ULIS lycée ou en structure post-collège à cause de l'indigence des formations proposées sur le bassin dieppois aux élèves en situation de handicap. Cette situation de plus en plus fréquente nous conduit à nous interroger. On brosse un joli tableau d'école pleinement inclusive pour 2022, mais pour obtenir cette école, il faudra absolument mettre en place les structures idoines, adaptées aux difficultés des élèves.

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François Caillé, psychologue scolaire, école élémentaire Louis-de-Broglie

Mon action se situe avant même que les enfants entrent dans le champ du handicap, puisque je fais partie des personnels qui « dépistent » les enfants handicapés et font des propositions de prise en charge scolaire.

La première difficulté pour les enfants en situation de handicap, c'est le dépistage. On peut sentir très tôt qu'un enfant est handicapé mais, s'il existe à Dieppe un centre médico-psychologique (CMP) et un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), les délais d'attente sont tels qu'il arrive que des enfants ne soient déclarés handicapés que vers 10, 11 ou 12 ans. Cette année encore, un enfant vient d'être déclaré handicapé à son entrée au collège seulement. J'insiste : il faut prendre en charge les enfants handicapés le plus tôt possible, parce que c'est moins coûteux, parce que c'est plus facile et parce que c'est plus efficace.

Mon travail consiste aussi à accompagner les parents pour la saisine de la MDPH. Il y a quatre ou cinq ans, le gouvernement avait proposé une simplification administrative. Actuellement, une famille qui fait une demande doit remplir un formulaire de vingt pages. J'ai essayé d'aider quelques familles, je ne suis même pas sûr de bien savoir le remplir. Eu égard à leur situation, je ne vois pas comment certaines familles peuvent accompagner correctement leurs enfants. On essaie de les faire aider par des assistantes sociales, mais la difficulté administrative est énorme. Les parents ne devraient avoir qu'à indiquer l'identité de l'enfant, à motiver leur demande et à l'assortir de rapports de professionnels. Je ne vois pas pourquoi il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa aussi compliqué pour les familles.

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François Caillé, psychologue scolaire, école élémentaire Louis-de-Broglie

Mon secteur regroupe 1 600 élèves et j'en vois au moins 150 par an. On considère qu'un psychologue scolaire devrait plutôt avoir en charge un secteur de 1 000 élèves.

À cela s'ajoute la lenteur de la prise en charge par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour un enfant dont on dit aux parents qu'il nécessite une prise en charge urgente, il faut plus d'un an pour obtenir une décision de la MDPH.

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François Caillé, psychologue scolaire, école élémentaire Louis-de-Broglie

En ajoutant le délai de constitution du dossier, on aboutit à un an. Un enfant dont on décèle les difficultés en septembre ou octobre n'est pas sûr d'obtenir une prise en charge pour septembre ou octobre de l'année suivante !

Je ferai enfin une observation sur le mode de traitement des dossiers par la MDPH. Bien souvent, il est répondu : « accordé » ou « pas accordé », sans motivation. Je sors parfois de mon devoir de réserve en conseillant aux familles d'introduire un recours auprès du tribunal administratif, car une décision administrative doit être motivée.

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François Caillé, psychologue scolaire, école élémentaire Louis-de-Broglie

Une fois la décision prise par la MDPH, elle doit être mise en place pour les enfants en attente dans des classes normales. La prise en charge par des auxiliaires de vie scolaire (AVS) n'est pas forcément réalisée. À cet égard, le début de l'année scolaire a été catastrophique : sur la quarantaine d'enfants en situation de handicap que je suis, plus de la moitié n'avait pas d'AVS à la rentrée. Ces enfants, dont la situation s'était améliorée grâce aux AVS, se sont alors retrouvés en difficulté.

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Laurent Belletre, coordonnateur ULIS, école élémentaire Paul-Bert

Le dispositif ULIS de l'école élémentaire Paul-Bert accueille cette année une douzaine d'élèves dont dix sont inclus. Un élève refuse de quitter le dispositif et un autre à temps partiel est présent quatre heures trente par semaine avec accompagnement d'une AVS individuelle. Celle-ci étant arrivée en février, l'élève a commencé l'année scolaire seul et il est suivi par l'hôpital de jour.

Avec ma collègue d'ULIS école, nous avons relevé quelques points. Certaines ULIS n'ont pas d'accompagnant d'élèves en situation de handicap en dispositif collectif (AESH-Co), ce qui est le cas de ma collègue.

Nous n'avons pas assez de temps pour nous concerter avec les AESH-Co, compte tenu de leur temps de travail d'environ vingt heures par semaine. Les seuls moments disponibles sont les temps de récréation. Le midi, elles ont souvent un emploi, travaillent à la cantine ou exercent des occupations qui ne leur permettent pas de se libérer. Elles le font elles-mêmes remarquer.

Nous soulignons aussi l'importance de l'effectif des classes susceptibles d'accueillir et d'inclure nos élèves.

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Laurent Belletre, coordonnateur ULIS, école élémentaire Paul-Bert

Moins il y a d'effectif et plus c'est facile.

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Laurent Belletre, coordonnateur ULIS, école élémentaire Paul-Bert

L'année dernière, j'avais deux élèves inclus en CE2 qui devaient aller dans des classes de 26 élèves ; ma collègue devait donc prendre en charge 28 élèves, dont certains non considérés comme handicapés mais en difficulté. C'est tout de même un obstacle à une bonne prise en charge.

De plus, les bâtiments ne sont pas toujours adaptés, notamment pour les enfants handicapés moteurs. On note parfois le manque de formation au handicap des professeurs des écoles, notamment pour accueillir des enfants autistes.

L'an dernier, nous avons bénéficié d'une formation commune avec nos accompagnants AESH-Co, que nous avons tous trouvée très positive et de nature à nous permettre de travailler ensemble et très correctement.

Autre point positif : nous accueillons cette année dans notre école des volontaires du service civique disponibles pour l'ULIS. C'est très bien car ils peuvent accompagner les élèves dans les déplacements et les inclusions. C'est une aide très importante pour nous, en plus de celle de l'AESH-Co.

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Laurent Belletre, coordonnateur ULIS, école élémentaire Paul-Bert

Deux !

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Ingrid Abraham, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Émulation dieppoise

Je n'en ai qu'une, mais pas d'AESH-Co.

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Ingrid Abraham, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Émulation dieppoise

Parce que, depuis cinq ans, mon AESH est régulièrement en arrêt maladie et n'est pas remplacée, parce qu'il faut pour cela un arrêt maladie d'au moins un mois. Avec des arrêts maladie de deux semaines en deux semaines, cela peut durer huit mois et, pendant ce temps-là, il n'y a pas de remplaçante. Vous imaginez bien qu'avec douze élèves en situation de handicap accueillis dans un bâtiment où toutes les classes sont à l'étage et les toilettes au rez-de-chaussée, il faut interrompre régulièrement toute activité pour descendre un étage en catastrophe avec tous les élèves du dispositif. Dans ces conditions, les emplois du service civique sont une bouffée d'oxygène. Mon collègue a raison de dire qu'accueillir du public handicapé sans AVS dans les classes ordinaires, c'est dramatique. Moi qui exerce dans une ULIS qui n'a que des élèves en situation de handicap, je trouve très compliqué d'être régulièrement seule.

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Le dispositif ULIS réseau correspond-il aux ULIS pro ou bien à la scolarisation ou l'envoi en stage d'élèves dans différents lieux ?

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Ingrid Abraham, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Émulation dieppoise

Je vais d'abord revenir sur les AESH. Nous travaillons en binôme avec ces personnes. Le manque de reconnaissance de leur profession et le manque de formation sont préjudiciables, car nous avons du mal à recruter des personnes compétentes. Des formations communes avec nous permettraient de renforcer ce lien. Leurs contrats de travail ne leur permettent pas de participer aux sorties scolaires avec nuitées, notamment lors d'un voyage scolaire au ski.

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C'est vrai pour les AVS et pour les contrats aidés, mais pour les AESH, la loi le permet. Après, il peut y avoir des problèmes d'horaire, elles ne sont peut-être pas salariées, mais un contrat de droit public le permet.

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Ingrid Abraham, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Émulation dieppoise

Notre inspecteur a expliqué que c'était permis mais qu'il fallait payer les heures de nuit en heures supplémentaires. Concrètement, cela coûterait trop cher à la collectivité. En droit, c'est possible, mais sur le terrain, ça ne l'est pas.

Nous sommes inquiets en matière de mise en réseau. Par exemple, mon établissement, L'Émulation dieppoise, est en réseau avec le lycée Jean-Rostand de Neufmesnil, avec le lycée du bois d'Envermeu et avec le lycée Anguier, d'Eu.

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Céline Gosse, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Jean-Rostand de Neufmesnil

Ce n'est pas tout à fait un réseau. Nous avons du mal à les mettre en réseau.

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Ingrid Abraham, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Émulation dieppoise

Ils sont censés être en réseau !

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Céline Gosse, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Jean-Rostand de Neufmesnil

Ils devraient l'être pour la rentrée prochaine.

Dans le lycée où j'exerce, on offre sept CAP : quatre CAP « simples » et un CAP avec trois options. Actuellement les élèves sont orientés à deux élèves par niveau. Deux fois sept égale quatorze, fois deux égale vingt-huit. C'est donc un dispositif à 28, alors que la loi en prévoit 10 avec une tolérance de plus ou moins 2, soit 12, voire 13. L'année dernière, dans le lycée, nous étions 20, avec un bricolage de milieu d'année qui nous a permis de fonctionner. Compte tenu des difficultés rencontrées avec le dispositif ULIS au lycée Jean-Rostand, on m'a proposé de travailler en réseau avec le lycée Émulation dieppoise qui n'a qu'un CAP pour le moment – il devait y avoir des ouvertures mais elles n'ont pas eu lieu.

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Ingrid Abraham, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Émulation dieppoise

La mise en réseau est très vaste. Si je dois suivre des élèves – ou même des collègues – qui sont dans le dispositif à Eu, Dieppe, Neufmesnil et Envermeu, et qui ont des besoins d'accompagnement importants, il me semble compliqué de faire un travail de qualité. Au lycée Jean-Rostand de ma collègue, il faudrait presque deux dispositifs dans l'établissement.

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Combien d'élèves scolarisez-vous dans votre établissement avec un seul CAP ?

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Ingrid Abraham, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Émulation dieppoise

Nous avions quatre élèves mais l'un d'eux a été exclu. Une mise en réseau était prévue dès janvier, qui n'a pas pu aboutir alors que dans l'établissement de ma collègue, des besoins existent. Un grand nombre d'élèves sont sans suivi alors que la ressource existe.

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Ingrid Abraham, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Émulation dieppoise

Le manque d'offre est évident. Les établissements sont parfois éloignés, ce qui pose la question de l'internat – l'internat de l'Émulation dieppoise n'est pas sur site mais dans le lycée Pablo Neruda, à proximité. Mais accueillir en internat des élèves handicapés nécessitant des soins – comme ceux liés au diabète – est compliqué : beaucoup de questions se posent et on fait comprendre qu'il n'y aura pas d'internat pour eux.

Pour en revenir aux mises en réseau, l'AESH de l'Émulation dieppoise n'a pas le droit de m'accompagner si je vais à Offranville. Comment faire si j'agis en réseau avec tous les établissements que j'ai cités et que je n'ai plus la ressource de ma collègue AESH ?

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Quels sont les freins ? Est-ce à cause des frais de déplacement ?

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Ingrid Abraham, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Émulation dieppoise

Le frein, c'est son contrat de travail, qui devrait être révisé afin de permettre les sorties scolaires avec nuitées. L'idéal serait de recruter, pour chaque mise en réseau, une AESH dédiée à l'établissement.

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Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège

Je suis en ULIS collège dans une zone rurale isolée, à Blangy-sur-Bresle, ce qui occasionne des difficultés similaires à celles évoquées par mes collègues et d'autres. J'ai appris la semaine dernière que nous étions classés zone blanche « culture », car nous avons travaillé sur un projet artistique et culturel.

Je reviendrai sur les effectifs, dont le manque est à mon sens la principale difficulté. L'an dernier, j'avais cinq élèves ULIS de niveau troisième, plus 28 à 29 élèves. Dans ces conditions, l'inclusion n'était pas possible : j'avais l'impression de maltraiter mes élèves. Avec 28 ou 29 élèves de troisième, même pour mes collègues qui sont tous très volontaires, c'est juste impossible ! Cette année, j'ai quatre élèves de sixième que je peux tous inclure car j'ai la chance d'avoir une AESH collective et une apprentie qui prépare un diplôme d'AESH. Nous avons pu inclure et accompagner tous les élèves de sixième. L'un de mes élèves ne sait ni lire ni écrire. Affecté de tremblements, il ne peut pas porter son plateau, son cahier ou son sac. Si je lui affecte mon AVS collective, je me retrouve avec onze élèves sans AVS. Il aurait dû être orienté en institut médico-éducatif (IME), mais il n'y a pas de place. Je sais très bien que l'an prochain, sur quatre de mes futurs élèves de sixième, trois relèveraient d'IME. Comment envisager d'inclure en sixième un élève qui n'est ni lecteur ni scripteur ?

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Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège

Ils font énormément de progrès en termes d'inclusion sociale et d'épanouissement. S'ils sont accompagnés, cela peut très bien se passer, mais en termes de compétences scolaires, ce n'est pas possible.

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Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège

Ils ne sont pas inclus en français et en mathématiques, sauf si, dans la période d'observation de début d'année, on a vu des possibilités. Nous avons toujours une pression institutionnelle sur l'inclusion. On nous demande d'inclure et si on n'inclut pas, on se fait taper sur les doigts. C'est aussi une réalité. Je pense qu'autour de la table, nous l'avons tous un peu vécu.

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Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège

Le all inclusive fait de plus en plus partie de l'Éducation nationale. En faisant ce que l'institution me demande, j'ai parfois l'impression d'être maltraitante avec les élèves. Pas tout le temps, je vous rassure…

Nous rencontrons aussi des problèmes d'orientation. Le lycée de Neufchâtel est à trente minutes et les lycées de Dieppe sont saturés avec des élèves peu ou pas mobiles. Pour ceux en situation de handicap, l'internat est très compliqué à envisager et pas toujours possible.

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Avez-vous des exemples de renoncement à une poursuite d'études pour ces raisons ?

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Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège

L'un de mes élèves est intéressé par les espaces verts, mais la classe de ma collègue est saturée et, suivi par le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), il n'est pas du tout prêt pour l'internat. De plus, il risque d'être 150e sur la liste d'attente pour l'entrée en CAP. L'an dernier, mes élèves étaient 121e et 123e sur liste d'attente. Il y a un moment où on ne fait plus les démarches. Il est actuellement en recherche de contrat d'apprentissage. J'espère qu'il ne sortira pas sans rien.

À Blangy, nous subissons aussi les délais pour les suivis. L'orthophoniste qui a ouvert son cabinet en libéral l'an dernier a 300 enfants sur sa liste d'attente.

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Y a-t-il des CFA avec internat aux environs de Dieppe ?

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Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège

Oui, à Dieppe et à Yvetot, pour l'apprentissage agricole, respectivement à une heure et une heure et demie de distance de Blangy.

Je signale que, si, pour votre élève de troisième, vous n'avez pas coché la petite case dans le Cerfa de vingt pages pour demander le statut de travailleur handicapé qui peut l'aider dans son apprentissage, il repasse dans le pôle adulte après l'âge de 16 ans et il faut refaire le dossier pour la MDPH à partir de zéro.

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J'apprends beaucoup par cette commission d'enquête. Je crois donc comprendre que lorsqu'un enfant est orienté en CAP, il y a un classement des candidatures et que celui des enfants en situation de handicap est le même que le classement général.

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Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège

Il y a deux procédures. Si nous partons sur les procédures d'orientation, il va falloir une autre audition car c'est extrêmement compliqué.

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Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège

Il y a une procédure pour les élèves ULIS lycée notifiés par la MDPH : il faut faire une réunion et constituer les dossiers en janvier. Ceux-ci sont étudiés par la MDPH et font l'objet de notifications à la période actuelle de l'année. Il y a aussi la commission d'orientation pour les élèves en situation de handicap, qui est hors ULIS.

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Céline Gosse, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Jean-Rostand de Neufmesnil

Hors MDPH !

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Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège

L'an dernier, les miens se sont retrouvés dans le « tout-venant » des demandes pour le lycée de Neufmesnil. Il y a énormément de demandes pour ce lycée, car c'est le seul qui propose ces formations. C'est donc très compliqué.

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Céline Gosse, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Jean-Rostand de Neufmesnil

Nous avons proposé de nombreuses solutions à ce problème. Nous savons bien que le lycée Jean-Rostand est très demandé, notamment des filières telles que horticulture et jardinier-paysagiste. Nous avons engagé des démarches avec le proviseur, qui était prêt à mettre en place une sorte de double dispositif ou un dispositif particulier pour accueillir ces élèves sans solution. D'ailleurs, pour venir dans un lycée, il faut faire des mini-stages ; ces élèves sont donc déjà venus au lycée et ont montré leurs aptitudes. Généralement, les professeurs émettent un avis favorable, mais même des élèves qui ont eu un tel avis restent sans solution si l'on se fixe un nombre arbitraire de dix, voire douze, voire treize.

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Dominique Gamard, principal, collège Le Campigny

Mon établissement a été sollicité pour être expérimentateur PIAL et pour l'inclusion. Nous avons eu une dotation de deux AESH, ce qui est bien, mais ce sont des AESH mutualisées et non individualisées. Que vont devenir à terme les AESH-I ? Nous faisons la coordination en interne, ce qui nécessite beaucoup de temps de discussion avec les parents et avec les AESH, qui auraient besoin d'une formation complémentaire, comme les enseignants. Vous parliez tout à l'heure du premier degré ; il faut aussi parler des professeurs de lycées et de collèges pour lesquels ce pan de formation n'est pas nécessairement intégré. Il faudrait envisager une formation initiale où tous les enseignants, quels qu'ils soient, seraient sensibilisés au handicap.

Je reviens sur le mot « handicap » qui fait peur aux parents. Mon travail consiste aussi à recevoir les parents. Je ne sais pas combien j'ai reçu de parents en pleurs, ayant du mal à concevoir ce que pourra être la scolarité de leurs enfants. Or il y a handicap et handicap et inclure, ce n'est pas fondre.

Il faudra aussi que le législateur prenne conscience de l'importance des SEGPA et des ULIS. Ces sections sont essentielles car elles ont à leur tête des gens formés et sensibilisés, qui peuvent être des relais majeurs.

La MDPH est départementalisée, mais nous sommes à la limite de la Somme et de la Seine-Maritime. Or, quand un enfant déménage, son dossier met plusieurs mois à franchir la Bresle, le fleuve qui sépare la Seine-Maritime de la Somme. C'est une complexité à prendre en compte pour un chef d'établissement.

Une autre difficulté est d'amener les enseignants à prendre confiance en eux pour affronter le handicap. Nous avons chacun notre histoire face au handicap.

Il faut aussi avoir pleinement conscience que tous les établissements ne sont pas accessibles. Pour les écoles primaires, c'est encore pire que pour les collèges. Un travail est en cours qui demandera plusieurs années, car il s'agit de programmes pluriannuels. J'attends toujours un ascenseur digne de ce nom pour recevoir des élèves de tout handicap.

Je conclurai sur la lourdeur des dossiers : il faudrait avoir des coordinateurs, des référents pour aider les familles. Mon collège compte 70 % d'enfants issus de catégories socio-professionnelles défavorisées. Pour des parents qui n'ont pas tous les codes et qui ne connaissent pas les acronymes de notre administration, compléter un document de vingt pages est compliqué. Certaines familles ont besoin d'être mises en confiance. Parfois, les chefs d'établissement ont aussi besoin d'un coup de main pour s'occuper des biens et des personnes.

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Dominique Gamard, principal, collège Le Campigny

Un coup de main peut être important. Gérer une famille ou un ascenseur n'exige pas la même écoute.

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Je vous poserai une question pragmatique : avez-vous profité de l'expérimentation des PIAL pour accompagner des élèves qui n'avaient pas encore de notification ?

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Dominique Gamard, principal, collège Le Campigny

Nous jouons le jeu de l'expérimentation en faisant un peu ce que nous voulons. Nous avons pris sans notification des enfants que nous savions en grande difficulté. Nous avons actuellement une quinzaine d'enfants dans le PIAL. Nous essayons de travailler avec les familles, qui sont à 100 % satisfaites de cette prise en charge. Mon inspecteur, M. Butel, que vous avez rencontré, m'a dit que cette expérimentation m'était promise pour trois ans avec les moyens correspondants.

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Combien d'enfants sont sans notification ? Les notifications vont-elles démarrer ?

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Dominique Gamard, principal, collège Le Campigny

J'ai demandé à Mme Estienne, la référente ULIS, d'être la coordinatrice du dispositif et je gère cela en interne. Elle est assez bien formée pour ce faire.

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Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège

Nous avons intégré dans le PIAL les élèves qui étaient déjà notifiés et accompagnés par les deux AVS de l'établissement, de sorte que nous avons un pool de quatre AVS. Je pense qu'on est à moitié-moitié entre les élèves dont le dossier MDPH est en cours d'instruction et d'autres que nous avons repérés. J'ai récupéré nombre d'élèves que j'avais identifiés via le dispositif Devoirs faits. Nous avons mis en place des protocoles et des grilles d'observation. Nous avons fait une vraie expérimentation et nous avons de la matière.

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Dominique Gamard, principal, collège Le Campigny

De plus, nous avons une réunion de coordination hebdomadaire. En revanche, une AESH a un grave problème de santé et je ne peux pas la remplacer. Nous en avons parlé tout à l'heure.

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Nous entendons différents points de vue : tout à l'heure, celui d'une enseignante référente et maintenant les enseignants spécialisés que vous êtes. Il y a le PIAL généralisé et le PIAL par établissement. D'après vous, qui êtes sur le terrain, quelle organisation faudrait-il simplifier ?

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Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège

Le Cerfa est le même pour demander une carte de stationnement ou une allocation pour adulte handicapé et tous arrivent en même temps à la MDPH. Avec un document pour les aides à la scolarité et un autre pour la carte de stationnement, chacun prendrait moins de temps à compléter et moins de temps à instruire.

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Quelle est votre relation avec l'enseignant référent ? Comment organisez-vous le pilotage des PIAL ? Quel est votre travail de pilotage en interne ?

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Dominique Gamard, principal, collège Le Campigny

Le travail avec l'enseignante référente est un maillon essentiel, car elle a une connaissance approfondie des dossiers et elle fait le lien avec l'inspection académique.

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Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège

Nous avons créé un petit comité de pilotage.

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Dominique Gamard, principal, collège Le Campigny

Nous nous voyons régulièrement. Nous avons une réunion de coordination hebdomadaire et nous faisons mensuellement un point avec la référente qui est responsable de plusieurs dossiers. Venant d'une zone rurale isolée défavorisée assez vaste, elle a un très gros travail. En outre, le pool de spécialistes devrait être élargi.

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Frédéric Weisz, coordonnateur ULIS, collège Claude-Delvincourt

On a beaucoup parlé des dispositifs inclusifs mais peu de l'inclusion. Les infirmières sont un personnel indispensable pour aider et accompagner les enfants en situation de handicap. Or les collèges sont souvent dotés d'une infirmière à mi-temps, ce qui est très insuffisant pour accompagner médicalement les enfants et les troubles de certains d'entre eux.

De plus, il n'y a généralement pas, au sein des collèges, des écoles…

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Céline Gosse, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Jean-Rostand de Neufmesnil

Et des lycées !

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Frédéric Weisz, coordonnateur ULIS, collège Claude-Delvincourt

…et des lycées d'espace dédié pour accueillir les SESSAD, les CMPP, les psychologues scolaires, les éducateurs, les médecins, les infirmières ou pour leur permettre tout simplement de déposer du matériel.

Lors d'une réunion pédagogique récente à laquelle nous étions nombreux à participer, certains de nos collègues ont évoqué les enfants qui, après avoir été inclus en primaire puis au collège, se retrouvaient en IMP et en IME. Ils ont parlé de leur souffrance au sein des collèges et des écoles, parce qu'on est aujourd'hui dans le tout inclusif. Ce n'est pas ce que nous défendons ici. Des enfants avec des problèmes parfois très importants sont en souffrance dans les classes ordinaires, sont méprisés et ont beaucoup de mal à porter l'étiquette ULIS. Dans nos collèges, nous avons encore un important travail à réaliser autour de la discrimination liée au handicap. Il est difficile pour un élève handicapé d'être confronté à ses pairs, des enfants de 12, 13, 14 ans. En tant qu'enseignants – mais c'est aussi le cas des principaux de collège et des proviseurs de lycée et en primaire –, nous n'avons pas encore les outils nécessaires pour lutter contre les discriminations et mettre en place une culture de l'accueil d'enfants handicapés dans nos structures.

Se pose aussi la question du parcours professionnel. On est dans l'injonction. On dit aux enseignants : vous devez mettre en place des parcours d'orientation professionnelle pour vos enfants, apprentissage ou lycée. On nous dit : vous devez, c'est votre job ! J'ai été coordonnateur UPI, il y a très longtemps ; je suis passé coordonnateur ULIS. Le discours de l'Éducation nationale sur l'orientation professionnelle a complètement changé depuis la loi de 2005, mais on ne nous donne pas les outils nécessaires. On nous dit : vous devez faire faire des stages aux enfants. La Ville de Dieppe accueille…

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Frédéric Weisz, coordonnateur ULIS, collège Claude-Delvincourt

…mais l'accompagnement des enfants dans les dispositifs d'apprentissage et de stage est extrêmement difficile. Les personnes essentielles pour l'accompagnement des enfants handicapés, ce sont les AESH. Il faut absolument les professionnaliser, leur donner les outils et les moyens nécessaires pour accompagner correctement les enfants.

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À quel niveau situeriez-vous la formation des AESH ?

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Frédéric Weisz, coordonnateur ULIS, collège Claude-Delvincourt

Pour avoir été dans les jurys de concours des aides éducateurs, je dirais au minimum « bac + 2 ».

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Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège

Rémunéré en conséquence !

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Déprécarisés, mieux rémunérés, mieux formés !

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Céline Gosse, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Jean-Rostand de Neufmesnil

Elles assisteront à des cours de physique, de chimie, etc., et si elles n'ont que le bac, elles peineront à comprendre l'enseignement dispensé.

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Dominique Gamard, principal, collège Le Campigny

Tout dépend de ce qu'on entend par formation post-bac. Sera-t-elle privée ou organisée par l'Éducation nationale sur le terrain pour des gens recrutés au niveau bac, motivés et disponibles ? J'en reviens à la ruralité en zone défavorisée car je le vis depuis plusieurs années. Il n'est pas facile de recruter des gens ayant ce profil. En prévoyant une formation de niveau bac + 2, on risque de connaître encore des désillusions.

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Ingrid Abraham, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Émulation dieppoise

En lycée pro, nous sommes aussi en relation avec le monde professionnel, les stages, les petites entreprises.

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Cela entre aussi dans le champ de la commission !

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Ingrid Abraham, coordonnatrice ULIS, lycée professionnel Émulation dieppoise

Il faut aussi faire des adaptations de poste, ce qui nécessite beaucoup de temps, ce que nous n'avons pas, ou très peu. Il est donc compliqué de travailler sur l'insertion professionnelle, parce qu'il faudrait un vrai accompagnement des professionnels. Il y a beaucoup de représentations et cela se déconstruit dans le temps et dans l'accompagnement.

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Cela se fait dans les établissements médico-sociaux par les éducateurs et vous ne pouvez pas vous démultiplier à l'infini.

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Frédéric Weisz, coordonnateur ULIS, collège Claude-Delvincourt

Nous travaillons sur la discrimination en général pour lutter contre ces représentations, mais c'est un effort de tous les jours. Comme le disait Dominique Gamard, il faut former l'ensemble des personnels, y compris les enseignants.

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Dominique Gamard, principal, collège Le Campigny

Très tôt !

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Frédéric Weisz, coordonnateur ULIS, collège Claude-Delvincourt

Nous savons qu'il existe des difficultés en matière de formation.

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Nous devons maintenant nous interrompre. Le manque de temps est frustrant, mais vous avez la possibilité de reformuler par écrit les propos tenus ici et d'autres que vous n'auriez pas eu le temps de tenir, afin que nous puissions les intégrer à nos travaux. Il est également possible de prolonger la discussion ce soir lors du débat que j'organise salle des Congrès et auquel je vous invite.

Merci pour votre disponibilité et de nous avoir aidés à éclairer les auditions nationales, parfois feutrées, avec des contributions de terrain qui le sont un peu moins.

L'audition s'achève à douze heures trente.

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Membres présents ou excusés

Réunion du lundi 6 mai 2019 à 11 heures 45

Présents. – Mme Jacqueline Dubois, Mme Nathalie Elimas, M. Sébastien Jumel, Mme Sabine Rubin

Excusés. – Mme Monique Iborra, Mme Catherine Osson, Mme Sylvie Tolmon