La réunion
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative aux préenseignes (n° 1915) (M. Richard Ramos, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
| Numéro | Place | Auteur | Groupe |
| 19 | Article unique | Richard Ramos | MODEM |
| 21 | Article unique | Anne Blanc | LaREM |
| 18 | Article unique | Anne Blanc | LaREM |
Puis la commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1916) (M. Erwan Balanant, rapporteur).
La commission n'a accepté aucun de ces amendements.
Membres présents ou excusés
Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 8 h 45
Présents. – M. Sébastien Cazenove, M. Rémi Delatte, M. Roland Lescure
Excusés. – M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Bernard Sempastous
