La réunion

Source

La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (texte de la Commission n° 1936) (Mme Coralie Dubost, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique2 rect.Mme DUBOST CoralieLa République en MarcheAccepté

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la Commission n° 1924) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les amendements sur lesquels un avis favorable a été rendu par la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
31071Mme KRIMI SoniaLa République en MarcheAccepté
3904M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
31118GouvernementAccepté
3491Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
3172M. POULLIAT ÉricLa République en MarcheAccepté
3387M. CORDIER PierreLes RépublicainsAccepté
3608Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialistes et apparentésAccepté
3759Mme BRUGNERA AnneLa République en MarcheAccepté
31077Mme KRIMI SoniaLa République en MarcheAccepté
31065Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
3492Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
3493Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
31083Mme KRIMI SoniaLa République en MarcheAccepté
3495 rect.Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
ap. 31064 rect.Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
3 bis497Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
3 ter498Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
3 ter499Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
3 ter500Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
3 ter1016Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
3 ter1017Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
3 ter501Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
3 quater502Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
4503Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
4 bis504Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
8505Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
ap. 10372M. CHALUMEAU PhilippeLa République en MarcheAccepté
ap. 10976M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
ap. 101063Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
ap. 101121GouvernementAccepté
11821Mme MANIN JosetteSocialistes et apparentésAccepté
11985M. GOMÈS PhilippeUDI, Agir et IndépendantsAccepté
111119GouvernementAccepté
16455Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
16567Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésAccepté
16484Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
16485Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
161090M. MATRAS FabienLa République en MarcheAccepté
16 bis302M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsAccepté
16 bis788Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
16 bis829Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésAccepté
16 bis913M. MATRAS FabienLa République en MarcheAccepté
16 bis971M. BRINDEAU PascalUDI, Agir et IndépendantsAccepté
16 bis1001Mme VICHNIEVSKY LaurenceMouvement démocrate et apparentésAccepté
16 bis1046M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresAccepté
16 bis303M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsAccepté
16 bis791Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
16 bis831Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésAccepté
16 bis911M. MATRAS FabienLa République en MarcheAccepté
16 bis1002Mme VICHNIEVSKY LaurenceMouvement démocrate et apparentésAccepté
16 bis792Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
16 bis516Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
ap. 16 bis977M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
ap. 16 bis177M. POULLIAT ÉricLa République en MarcheAccepté
ap. 16 bis533Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialistes et apparentésAccepté
16 ter820Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
16 ter916M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
16 ter1011M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
16 ter564Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésAccepté
16 ter1013M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
16 quater833Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
16 quater917M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
16 quinquies827Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
16 quinquies918M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
ap. 17806Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
ap. 201117GouvernementAccepté
21859Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
221054M. POULLIAT ÉricLa République en MarcheAccepté
ap. 22910M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
ap. 221036M. REBEYROTTE RémyLa République en MarcheAccepté
ap. 23877Mme GENETET AnneLa République en MarcheAccepté
ap. 24929M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
ap. 24373M. CHALUMEAU PhilippeLa République en MarcheAccepté
29651M. BELHADDAD BelkhirLa République en MarcheAccepté
29191Mme GAYTE LaurenceLa République en MarcheAccepté
29192Mme GAYTE LaurenceLa République en MarcheAccepté
291066Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
ap. 32930M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
ap. 33386M. SERVA OlivierLa République en MarcheAccepté
ap. 33395M. BAICHÈRE DidierLa République en MarcheAccepté
36506Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
36507Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
36512Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
36511Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
36508Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
36509Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
36510Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
36862Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
36873Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
36902Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l'article 86 du Règlement de l'Assemblée nationale ont été repoussés.

La réunion s'achève à 15 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, Mme Coralie Dubost, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Marie-France Lorho, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, M. Sylvain Waserman