La réunion débute à 13 heures 35

Présidence de M. Christophe Jerretie, vice-président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7611996_5cdaa3ed81bf9.delegation-aux-collectivites-territoriales-et-a-la-decentralisation--orientation-pour-les-mobilites-14-mai-2019

Orientation pour les mobilités

Discussion des articles

Articles 1er à 3

Article 4

Articles 5 à 6

Article 7

Article 7 bis à après l'article 8 Bis

La réunion s'est achevée à 14 heures 40.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Charles de Courson, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, Mme Patricia Lemoine, Mme Monica Michel, M. Arnaud Viala.

Excusés. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Gaillard, M. Didier Le Gac, Mme Christine Pires Beaune.