La réunion

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La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (texte de la commission n° 1955) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
ap. 5801Mme JACQUIER-LAFORGE ÉlodieMouvement démocrate et apparentésAccepté
8850M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
8852M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
8863M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
8864M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
8851M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 11865M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
13 bis867M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
15 bis868M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
15 bis872M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
16879M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
20 bis600M. LARIVE MichelLa France insoumiseAccepté
22892M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
23896M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
25869M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
27873M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
27871M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
27 bis874M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 30 bis875M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 30 bis885M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 30 bis886M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
30 quater876M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 30 quater877M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
30 quinquies878M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
31883M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
32192M. MINOT MaximeLes RépublicainsAccepté
32450M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineAccepté
32650Mme OBONO DanièleLa France insoumiseAccepté
324Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLes RépublicainsAccepté
32902 sous-amendement au 4M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
32159M. LE FUR MarcLes RépublicainsAccepté
32368M. HETZEL PatrickLes RépublicainsAccepté
32395M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsAccepté
32400M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsAccepté
32518M. DIVE JulienLes RépublicainsAccepté
34881M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
35882M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
37772M. VÉRAN OlivierLa République en MarcheAccepté
39887M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
40762Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheAccepté
40897M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
40888M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
40901M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 40889M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 40898M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
40 bis890M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 40 bis891M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l'article 86 du Règlement de l'Assemblée nationale ont été repoussés.

La réunion s'achève à 15 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Vuilletet, M. Sylvain Waserman

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Jean-Luc Warsmann