La réunion
Mardi 28 mai 2019
Présidence de Mme Sabine Thillaye, Présidente de la Commission
La séance est ouverte à 17 h 35.
I. Table ronde sur le résultat des élections européennes en présence de Mme Clémentine Forissier, rédactrice en chef du magazine Contexte, de M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, de M. Nicolas Sauger, professeur associé à Sciences Po et de Mme Sylvie Strudel, professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ;
Les interventions de cette table ronde et les questions qui ont suivi sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Table ronde sur le résultat des élections européennes en présence de Mme Clémentine Forissier, rédactrice en chef du magazine Contexte, de M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, de M. Nicolas Sauger, professeur associé à Sciences Po et de Mme Sylvie Strudel, professeure à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Questions des députés
Réponses des auditionnés
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Sur le rapport de la Présidente Sabine Thillaye, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
l Textes actés
Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants :
Ø Commerce extérieur
- Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail "Indications géographiques" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur (COM(2019) 181 final - E 13991).
- Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à cette convention (COM(2019) 189 final - E 13996).
- Proposition de décision du conseil relative à l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (COM(2019) 204 final - E 14002).
Ø Énergie
- Proposition de décision du conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) en ce qui concerne la prorogation du mandat de l'IPEEC pour la période allant du 24 mai au 31 décembre 2019 (COM(2019) 229 final - E 14031).
- Recommandation de décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie (COM(2019) 231 final - E 14032).
Ø Espace de liberté de sécurité et de justice
- Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la République de Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière (COM(2019) 66 final - E 14027).
- Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas (COM(2019) 75 final LIMITE - E 14034).
- Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la République d'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière (COM(2019) 78 final LIMITE - E 14035).
- Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour (COM(2019) 100 final LIMITE - E 14036).
Ø Politique étrangère et de sécurité commune (PESC
- Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions concernant le règlement intérieur du comité mixte et le mandat des sous-comités spécialisés. (COM(2019) 199 final - E 14021).
Ø Transports
- Proposition de décision du Parlement et du Conseil habilitant l'Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (COM(2019) 221 final - E 14029).
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l'Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (COM(2019) 223 final - E 14030).
l Textes actés de manière tacite
La Commission a également pris acte de la levée tacite de la réserve parlementaire, du fait du calendrier des travaux du Conseil, pour les textes suivants :
Ø Politique étrangère et de sécurité commune(PESC
- Décision du Conseil modifiant la décision 2013255PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (885219 LIMITE - E 14023).
- Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 362012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (885419 LIMITE - E 14024).
- Décision du conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres (729919 - E 14025).
- Règlement du conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres (730219 - E 14026).
- Décision du Conseil modifiant la décision 2010413PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (885819 LIMITE - E 14039).
- Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 2672012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (886019 LIMITE - E 14040).
Ø Pêche
- Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni (COM(2019) 184 final - E 13992).
La séance est levée à 19 h 05.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. André Chassaigne, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, Mme Caroline Janvier, M. Ludovic Mendes, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo
Excusés. – M. Bernard Deflesselles, M. Michel Herbillon, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, Mme Liliana Tanguy
Assistaient également à la réunion. – M. Jacques Marilossian, M. Bruno Gollnich (membre du parlement européen)
