La réunion débute à 13 heures 35

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7900591_5d1b3dd37492b.delegation-aux-collectivites-territoriales--organisation-des-communes-nouvelles-a-la-diversite-des--2-juillet-2019

Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Discussion des amendements

La réunion s'est achevée à 15 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie,

Excusés. – Mme Anne Blanc, Mme Anne Brugnera, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, M. Arnaud Viala.