La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a entendu, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, des représentants du Conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'Inspection générale des finances, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de la Fédération française du bâtiment et de la CAPEB, sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

▪ à 9 heures 30 : Audition de Mme Michèle Rousseau, MM. Charles Helbronner et Alain Weber, du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et M. Pierre-Marie Carraud, de l'Inspection générale des finances (IGF), sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés ;

▪ à 10 heures 15 : Audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

▪ à 11 heures : Audition de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) ;

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5098424_59fad6278e8e6.commission-des-affaires-economiques-commission-du-developpement-durable-commission-des-finances---2-novembre-2017

Réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Questions des représentants des groupes

Echange de vues

Questions des représentants des groupes

Questions des représentants des groupes

Echange de vues

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 2 novembre 2017 à 9 h 30

Présents. - Mme Sophie Auconie, M. Christophe Bouillon, M. Lionel Causse, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Bruno Duvergé, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Napole Polutele, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. David Lorion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville

Assistaient également à la réunion. - M. Moetai Brotherson, M. Stéphane Viry