Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 14h00

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  MoDem  

La réunion

Source

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 9 juillet 2019

La séance est ouverte à quatorze heures.

Présidence de M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l'audition de M. Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Erik Boucher de Crèvecoeur, ingénieur expert au sein de la direction des technologies et de l'innovation de la CNIL, Mme Alexandra Doré, juriste au service de la santé, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.

Cette réunion n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7942634_5d247fff2cfd5.mecss--audition-de-la-cnil-9-juillet-2019

Le dossier médical partagé et les données numériques de santé

Permalien
Jean Lessi, sec. gén. de la CNIL

(disponible uniquement en vidéo)

Permalien
Jean Lessi, sec. gén. de la CNIL

(disponible uniquement en vidéo)

Echange de vues

Permalien
Alexandra Doré, juriste au service de la santé

(disponible uniquement en vidéo)

Echange de vues

Permalien
Erik Boucher de Crèvecoeur, ingénieur

(disponible uniquement en vidéo)

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Suspension

Echange de vues

La séance est levée à quinze heures trente.