Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 14h45
Résumé de la réunion
La réunion
Mardi 16 juillet 2019
La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq
Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission
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La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation procède à l'examen, en lecture définitive, en application de l'article 45 de la Constitution, des amendements au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Mme Anne Brugnera, rapporteure).
L'Assemblée nationale est invitée par le Gouvernement aè se prononcer, en lecture définitive, sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Je vous rappelle qu'à ce stade de la discussion, conformément aè l'article 45 de la Constitution, il n'est possible de modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale le 2 juillet dernier qu'en reprenant, le cas échéant, un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat la semaine dernière en nouvelle lecture.
Au moment où nous nous réunissons, 94 amendements ont ainsi été redéposés. Ils seront examinés en séance publique. Le rôle de la Commission se borne à donner un avis – favorable ou défavorable – sur ces amendements, à l'instar de la procédure suivie en article 88, et non à les adopter ou à les rejeter, et encore moins à se prononcer sur l'ensemble du texte.
Sur la proposition de la rapporteure, la commission a repoussé l'ensemble des amendements déposés sur ce texte.
Puis la Commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2106) (M. Stéphane Testé, rapporteur).
La Commission a tout d'abord adopté l'amendement AC1 (n° 52) à l'article 3 de M. Stéphane Testé, rapporteur.
Elle a ensuite examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur le texte en séance publique.
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après 1 :
| N° | Auteur | Groupe | Place | Alinéa |
| 37 | M. Stéphane Testé | LaREM | 3 | 13 |
| 36 | Mme Maud Petit | MODEM | 3 | ap 35 |
| 43 | M. Daniel Fasquelle | LR | 3 | ap 35 |
| 41 | M. Stéphane Testé | LaREM | 3 | 33 |
| 40 | M. Stéphane Testé | LaREM | 3 | 42 |
| 13 | M. Gaël Le Bohec | LaREM | 3 | ap 51 |
| 39 | M. Stéphane Testé | LaREM | 3 | 42 |
La séance est levée à quatorze heures cinquante.
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Présences en réunion
Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 14 heures 45
Présents. – Mme Stéphanie Atger, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, Mme Florence Provendier, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
1 Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
