Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 9h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La réunion débute à 9 heures 45

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7986112_5d2ecebd6e3af.commissions-aff-eco-fin-delegation-collectivites-territoriales--gilets-jaunes--17-juillet-2019

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/3681.

Vote

La réunion s'est achevée à 11 heures 15.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Damien Abad, Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Olivier Gaillard, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Monique Limon, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin, Mme Christine Pires Beaune.

Excusés. – M. Christophe Jerretie.

Assistaient également à la réunion. – M. Damien Adam, M. Patrice Anato, M. François André, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bricout, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Sébastien Cazenove, M. Francis Chouat, M. Dino Cinieri, M. Éric Coquerel, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, Mme Michèle Crouzet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Yves Daniel, Mme Dominique David, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Paul Dufrègne, M. M'jid El Guerrab, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Huppé, M. Daniel Labaronne, M. Jean-Luc Lagleize, M. Mohamed Laqhila, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, M. Marc Le Fur, M. Roland Lescure, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Paul Molac, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Ludovic Pajot, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Éric Pauget, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, Mme Sabine Rubin, M. Jacques Savatier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Éric Straumann.