Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 14h45

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  En Marche    MoDem    Les Républicains  

La réunion

Source

Mardi 23 juillet 2019

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq

Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission

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La commission des affaires culturelles et de l'éducation examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte adopté par la commission n° 2141) (M. Patrick Mignola, rapporteur).

La commission a repoussé l'ensemble des nouveaux amendements déposés en séance publique sur ce texte.

La commission examine ensuite, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés auprès du service de la séance sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (texte adopté par la Commission n° 2142) (M. Laurent Garcia, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 2142)
Réunion article 88 Amendements auxquels le rapporteur propose de donner un avis favorable
AuteurGroupePlaceAlinéa
69M. PORTARRIEU Jean-FrançoisLaREMPREMIER12
83M. GARCIA LaurentMODEMPREMIER19
15Mme DUBY-MULLER VirginieLRPREMIERap 76
99Mme LE GRIP ConstanceLRPREMIERap 76
36Mme DUMAS FrédériqueLTPREMIERap 76
60M. MAQUET EmmanuelLRPREMIERap 76
94Mme DUMAS FrédériqueLTPREMIERap 44
77Mme DUBY-MULLER VirginieLRPREMIER45
61M. BOURNAZEL Pierre-YvesUDI-IPREMIER46
81M. GARCIA LaurentMODEMPREMIER46
101Mme METTE SophieMODEMPREMIER46
100M. PORTARRIEU Jean-FrançoisLaREMPREMIER46
48M. BOURNAZEL Pierre-YvesUDI-IPREMIERap 55
78M. GARCIA LaurentMODEMPREMIER63
52M. PANCHER BertrandLTPREMIER92
70M. GARCIA LaurentMODEM2 bisap 43
71 rectM. GARCIA LaurentMODEM2 bisap 56
72M. GARCIA LaurentMODEM2 bisap 58
73M. GARCIA LaurentMODEM3RG
74M. GARCIA LaurentMODEMap 5 bis
75 rectM. GARCIA LaurentMODEMap 5 bis
39Gouvernement6ap 7
49Mme DESCAMPS BéatriceUDI-I83

La séance est levée à quatorze heures cinquante.

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Présences en réunion

Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 14 h 45

Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Ian Boucard, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, Mme Jacqueline Dubois, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Patrick Mignola, Mme Bénédicte Pételle, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé.

1 () Les autres amendements étant considérés comme repoussés.