Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 16h30
27 députés présents :
- Sont intervenus :
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
- Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
