Mardi 1er octobre 201

La séance est ouverte à dix-huit heures trente-cinq

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(Présidence de M. Jean-Pierre Door, président d'âge)

La commission se réunit pour procéder à l'élection de son bureau.

Constitution du bureau d'âge

Outre M. Jean-Pierre Door, président d'âge, le bureau d'âge de la commission est constitué des deux plus jeunes commissaires, à savoir M. Adrien Quattenens et Mme Marine Brenier.

Élection du président

La commission est saisie de la candidature de Mme Brigitte Bourguignon pour le groupe La République en Marche.

Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, Mme Brigitte Bourguignon est proclamée présidente.

Élection du rapporteur général

La commission est saisie de la candidature de M. Olivier Véran pour le groupe La République en Marche.

Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, M. Olivier Véran est proclamé rapporteur général.

Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de M. Julien Borowczyk et Mme Fadila Khattabi pour le groupe La République en Marche, MM. Jean-Pierre Door et Bernard Perrut pour le groupe Les Républicains, et Mme Caroline Fiat pour le groupe La France insoumise.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 50

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Ont obtenu :

– Mme Fadila Khattabi : 38 suffrages

– M. Julien Borowczyk : 35 suffrages

– M. Jean-Pierre Door : 29 suffrages

– M. Bernard Perrut : 28 suffrages

– Mme Caroline Fiat : 9 suffrages

– Mme Michèle Peyron : 1 suffrage

En conséquence, MM. Julien Borowczyk, Jean-Pierre Door, Mme Fadila Khattabi et M. Bernard Perrut, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés vice-présidents de la commission.

Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de Mmes Charlotte Lecocq et Michèle Peyron pour le groupe La République en Marche, M. Gilles Lurton pour le groupe Les Républicains, et M. Cyrille Isaac-Sibille pour le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, sont proclamés secrétaires : M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton et Mme Michèle Peyron.

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :

– Présidente : Mme Brigitte Bourguignon

– Rapporteur général : M. Olivier Véran

– Vice-présidents : MM. Julien Borowczyk, Jean-Pierre Door, Mme Fadila Khattabi et M. Bernard Perrut

– Secrétaires : M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton et Mme Michèle Peyron

La séance est levée à dix-neuf heures.

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Présences en réunion

Réunion du mardi 1er octobre 2019 à 18 heures

Présents. – Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Véronique Hammerer, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry

Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Florence Granjus, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe