Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 16h20
Résumé de la réunion
La réunion
La réunion débute à 16 heures 20
Présidence conjointe de M. Jean-René Cazeneuve, président, de MM. Éric Woerth, président et Charles de Courson, vice-président de la commission des Finances, ainsi que de M. Stéphane Mazars, vice-président et Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois.
La délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation auditionne, conjointement avec la commission des Finances et la commission des Lois, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif aux finances publiques locales.
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/3942.
La réunion s'est achevée à 18 heures 20.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Baudu, Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin, M. Bruno Millienne, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Arnaud Viala.
Excusés. – Mme Anne Brugnera, M. Jean-Paul Mattei.
Assistaient également à la réunion : M. Éric Alauzet, M. François André, M. Julien Aubert, M. Belkhir Belhaddad, Mme Émilie Bonnivard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Charles de Courson, Mme Dominique David, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, Mme Laurence Gayte, M. Joël Giraud, M. Christophe Jerretie, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Stéphane Peu, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, M. Bruno Questel, M. Robin Reda, Mme Sabine Rubin, M. Jacques Savatier, M. Jean Terlier, M. Éric Woerth.
