Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30

42 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Bruno Duvergé, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Nadia Hai, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (3 preuves)
  • Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Christophe Naegelen, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Vosges (3 preuves)
  • George Pau-Langevin, ancienne députée SOC de la 15ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Romain Grau, ancien député LREM de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
  • Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (2 preuves)