Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Réunion du jeudi 31 octobre 2019 à 10h00

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  France Insoumise  
  PS et divers gauche    En Marche    MoDem  

La réunion

Source

La séance est ouverte à 10 heures.

Après avoir rappelé les missions en cours et précisé les demandes des groupes, le Président Richard Ferrand a proposé de retenir trois sujets d'évaluation.

Le Comité a ainsi décidé de solliciter l'appui de France Stratégie pour une évaluation de la politique industrielle (demandée par le groupe LR).

En outre, le Comité demandera l'assistance de la Cour des comptes sur deux autres thématiques :

– une évaluation de la politique de prévention en santé publique (demandée par le groupe LaREM), sujet qui pourrait permettre également d'étudier, au moins en partie, la lutte contre la sédentarité demandée par le groupe Socialistes et apparentés ;

– une évaluation du recours aux opérateurs de l'État (demandée par le groupe UDI, Agir et Indépendants).

Le Comité a ensuite désigné plusieurs rapporteurs :

– sur la prévention en matière de santé publique : Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM) et M. Régis Juanico (SOC) ;

– sur la politique industrielle : M. Olivier Marleix (LR) et M. Thierry Michels (LaREM) ;

– sur le recours aux opérateurs de l'État : Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) et M. Jean-Paul Mattei (MODEM).

Enfin, le comité a pris acte de la demande du groupe Socialistes et apparentés de remplacer à compter de ce jour M. Régis Juanico comme membre du Bureau du CEC en qualité de secrétaire par Mme Sylvie Tolmont.

La séance est levée à 10 h 15.