La réunion

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La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la Commission n° 2401) (M. Bruno Questel, rapporteur)

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1585Mme BLANC AnneLa République en MarcheAccepté
1er410Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésAccepté
1er1591Mme BLANC AnneLa République en MarcheAccepté
1er1362Mme METTE SophieMouvement démocrate et apparentésAccepté
1er1268M. BRU VincentMouvement démocrate et apparentésAccepté
1er1394M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
1er1573M. BAUDU StéphaneMouvement démocrate et apparentésAccepté
1er1272M. BRU VincentMouvement démocrate et apparentésAccepté
1er1594Mme BLANC AnneLa République en MarcheAccepté
1er411Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésAccepté
1er1234M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
277M. CINIERI DinoLes RépublicainsAccepté
4414Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésAccepté
41276M. BRU VincentMouvement démocrate et apparentésAccepté
41400M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
4664M. VIALA ArnaudLes RépublicainsAccepté
41402M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
4696M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
4 bis1228M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
4 ter1406M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
5 A1359M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
5 A1411M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
5 D1463GouvernementAccepté
5 D1278M. BRU VincentMouvement démocrate et apparentésAccepté
5 D1378M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
5 D1414M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
5 D1597Mme BLANC AnneLa République en MarcheAccepté
5957M. PEREA AlainLa République en MarcheAccepté
51439M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
5956M. PEREA AlainLa République en MarcheAccepté
51403M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
5 bis89Mme DE COURSON YolaineLa République en MarcheAccepté
5 bis700M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
61290M. SADDIER MartialLes RépublicainsAccepté
61295Mme BATTISTEL Marie-NoëlleSocialistes et apparentésAccepté
61322M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
61417M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
61518M. VIALA ArnaudLes RépublicainsAccepté
61539M. BRU VincentMouvement démocrate et apparentésAccepté
71048M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsAccepté
7377Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialistes et apparentésAccepté
7 quinquies1471GouvernementAccepté
7 sexies1472M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
ap. 81233M. CINIERI DinoLes RépublicainsAccepté
10757M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
11989M. PEREA AlainLa République en MarcheAccepté
111420M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
11 bis A1219M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
11 bis A1220M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
ap. 11 bis A242Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUDI, Agir et IndépendantsAccepté
ap. 11 quinquies A279M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsAccepté
11 quinquies1504M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
11 sexies761M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
ap. 11 septies766M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsAccepté
ap. 12 A1180M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
ap. 12 A1464GouvernementAccepté
13825M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
131427M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
131451Mme LE MEUR AnnaïgLa République en MarcheAccepté
ap. 131467GouvernementAccepté
15 bis B823M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
ap. 15 bis B1106M. RUPIN PacômeLa République en MarcheAccepté
ap. 15 bis B1296M. RUPIN PacômeLa République en MarcheAccepté
15 ter1182M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
15 septies A1119Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsAccepté
15 septies281M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsAccepté
15 octies824M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
15 octies1615M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
ap. 16857Mme DAVID DominiqueLa République en MarcheAccepté
ap. 16858Mme DAVID DominiqueLa République en MarcheAccepté
ap. 17828M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsAccepté
ap. 171094M. VIALA ArnaudLes RépublicainsAccepté
181465GouvernementAccepté
181598M. BAUDU StéphaneMouvement démocrate et apparentésAccepté
181600M. BAUDU StéphaneMouvement démocrate et apparentésAccepté
20 bis A1532M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
ap. 21 bis1609GouvernementAccepté
ap. 22 bis1477M. DUNOYER PhilippeUDI, Agir et IndépendantsAccepté
23243Mme GUEREL ÉmilieLa République en MarcheAccepté
23 bis1330M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI, Agir et IndépendantsAccepté
23 bis1223M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
241224M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
241455M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
av. 261374M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI, Agir et IndépendantsAccepté
261603M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
26 ter1225M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
26 ter292Mme SANQUER NicoleUDI, Agir et IndépendantsAccepté
26 quinquies991M. CORMIER-BOULIGEON FrançoisLa République en MarcheAccepté
26 quinquies990M. CORMIER-BOULIGEON FrançoisLa République en MarcheAccepté
26 sexies1321M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
281534GouvernementAccepté
281331M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
281332M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
28 bis1333M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
28 bis515Mme LARDET FrédériqueLa République en MarcheAccepté
28 bis1334M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
291470GouvernementAccepté
ap. 29228M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsAccepté
ap. 29293Mme SANQUER NicoleUDI, Agir et IndépendantsAccepté
29 bis A1466GouvernementAccepté
29 ter A1469GouvernementAccepté
29 quater A1335M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
301336M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
311337M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
311338M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
311580Mme BLANC AnneLa République en MarcheAccepté
ap. 31748M. PRUD'HOMME LoïcLa France insoumiseAccepté
31 bis1432M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
av. 31 ter1540M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsAccepté
31 quater929Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheAccepté
31 quater921Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheAccepté
31 quater923Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheAccepté
31 quater934Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheAccepté
31 quater1113Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheAccepté
31 quater920Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheAccepté
331339M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
331340M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
331341M. QUESTEL BrunoLa République en MarcheAccepté
33150M. REDA RobinLes RépublicainsAccepté
ap. 371462GouvernementAccepté
La réunion s'achève à 15 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Christophe Euzet, M. Sacha Houlié, M. Bruno Questel

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Michel Mis, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage