Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 14h45

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  En Marche  

La réunion

Source

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 2441).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

NuméroPlaceAuteurGroupeAvis de la rapporteure
1083Mme BESSOT BALLOT BarbaraLaREMFavorable
1093Mme BESSOT BALLOT BarbaraLaREMFavorable
1104Mme BESSOT BALLOT BarbaraLaREMFavorable
68Après l'article 5M. BENOIT ThierryUDI-AGIRFavorable
1118Mme BESSOT BALLOT BarbaraLaREMFavorable

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 14 h 45

Présents. - Mme Barbara Bessot Ballot, M. Roland Lescure, M. Jean-Baptiste Moreau

Excusés. - Mme Anne Blanc, Mme Pascale Boyer, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Lagleize