La réunion

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La réunion débute à 11 heures 40.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage (texte de la Commission n° 2446) (Mme Valérie Rabault, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er5Mme RABAULT ValérieSocialistes et apparentésAccepté
1er6Mme RABAULT ValérieSocialistes et apparentésAccepté
ap. 1er9GouvernementAccepté
ap. 1er10Mme RABAULT ValérieSocialistes et apparentésAccepté
38GouvernementAccepté
*

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er35M. ORPHELIN MatthieuLibertés et TerritoiresRepoussé
1er38M. BOUILLON ChristopheSocialistes et apparentésRepoussé
1er40M. COLOMBANI Paul-AndréLibertés et TerritoiresRepoussé
1er17Mme RAMASSAMY NadiaLes RépublicainsRepoussé
1er14Mme RAMASSAMY NadiaLes RépublicainsRepoussé
1er15Mme RAMASSAMY NadiaLes RépublicainsRepoussé
1er45Mme WONNER MartineLa République en MarcheRepoussé
1er19Mme RAMASSAMY NadiaLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er34M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
339M. BOUILLON ChristopheSocialistes et apparentésRepoussé
342M. COLOMBANI Paul-AndréLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 343M. COLOMBANI Paul-AndréLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1244M. COLOMBANI Paul-AndréLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1236M. ORPHELIN MatthieuLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1218Mme RAMASSAMY NadiaLes RépublicainsRepoussé
ap. 1231Mme RAMASSAMY NadiaLes RépublicainsRepoussé
ap. 1237M. BOUILLON ChristopheSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 1241M. COLOMBANI Paul-AndréLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1233M. ORPHELIN MatthieuLibertés et TerritoiresRepoussé
*

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er9M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
34Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
La réunion s'achève à 11 heures 45.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Catherine Kamowski, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet

Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Bérangère Couillard, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Valérie Oppelt, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Antoine Savignat

Assistait également à la réunion. - Mme George Pau-Langevin