Commission des affaires sociales

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 14h45

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  En Marche    MoDem  

La réunion

Source

Mercredi 15 janvier 2020

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

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Présidence de M. Brigitte Bourguignon, présidente

La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (texte n° 2371, Mme Nathalie Elimas, rapporteure).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

AuteurGroupePlaceAlinéa
9Mme ELIMAS NathalieMODEM23
8Mme ELIMAS NathalieMODEM311
11Mme ELIMAS NathalieMODEM3ap 11
12Mme ELIMAS NathalieMODEM41
15Mme FONTAINE-DOMEIZEL EmmanuelleLaREM41
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à quatorze heures cinquante.

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Présences en réunion

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 14 heures 45

Présents. – Mme Brigitte Bourguignon, M. Marc Delatte, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Caroline Janvier, Mme Charlotte Lecocq, M. Thierry Michels, Mme Mireille Robert, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Martine Wonner

Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Justine Benin, Mme Josiane Corneloup, Mme Claire Guion-Firmin, M. Gilles Lurton, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Véran