Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 14h40

Résumé de la réunion

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  • hilali
  • imam
  • préfecture
  • radicalisation
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La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 40.

Présidence de Mme Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission

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Mes chers collègues, la commission d'enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris, le 3 octobre 2019, poursuit ses auditions. Nous recevons, à sa demande, M. Jean‑Pierre Blazy, maire de Gonesse depuis 1995, qui a été député de la neuvième circonscription du Val‑d'Oise entre 1997 et 2007 et de 2012 à 2017. Selon le souhait de M. Blazy, l'audition est publique et ouverte à la presse. Elle est diffusée en direct sur un canal de télévision interne, consultable en vidéo sur le site internet de l'Assemblée nationale, et fait également l'objet d'un compte rendu.

Avant de laisser la parole à M. Blazy, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, monsieur Blazy, à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(M. Jean‑Pierre Blazy prête serment.)

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Jean‑Pierre Blazy

Je vous remercie de me recevoir. Les attaques commises à la préfecture de police ont été tragiques pour le pays, mais aussi pour ma commune, dans la mesure où leur auteur était l'un de ses habitants. Rien ne pouvait me laisser prévoir que l'auteur de l'attaque du 3 octobre dernier ait pu être un habitant de Gonesse. Je ne connaissais, par ailleurs, pas personnellement l'existence de Mickaël Harpon, ni sa fréquentation de la salle de prière de Gonesse. Je ne disposais d'aucune information me permettant de suspecter des risques de radicalisation d'une manière plus générale.

En tant que maire, j'entretiens avec l'association des musulmans de Gonesse les mêmes relations qu'avec les cultes catholique et juif : celles d'un maire soucieux de l'esprit comme de la lettre de la loi de 1905 et de la laïcité. Je réponds aux invitations qui me sont faites à certaines occasions, la plus régulière étant celle de la fête de l'Aïd. La ville met alors à disposition pendant quelques heures un gymnase, puisqu'il s'agit d'un grand rassemblement et qu'il n'y a pas encore de mosquée à Gonesse. C'est à ce moment particulier que je rencontre l'imam Hassan El Houari qui, depuis de nombreuses années, assure la prière du vendredi. Cet imam a été très souvent présent, avec les dirigeants de l'association, lors des initiatives citoyennes que nous avons organisées assez régulièrement autour de la promotion des valeurs républicaines et de la laïcité. Nous l'avons fait bien avant les premiers attentats de 2015, par exemple, lorsque le débat dans ma commune s'était engagé sur la restauration scolaire, il y a une dizaine d'années.

En revanche, je ne connaissais pas particulièrement M. Ahmed Hilali, encore moins le fait qu'il ait pu être un imam fondamentaliste, comme cela a été dit. Les dirigeants de l'association m'ont précisé, lorsque je les ai interrogés après les événements, que son recrutement était intervenu le 20 mars 2017 – date de la signature de son contrat. Il est donc inexact de dire que cet imam a dirigé la mosquée de février à décembre 2017. Il est en revanche toujours salarié de l'association. Un avenant à son contrat, signé le 2 mai 2018, lui permet d'enseigner l'arabe. On sait que M. Hilali a été placé en garde à vue le 14 octobre et relâché le 16 sans aucune charge retenue contre lui. L'ancien président de l'association des musulmans de Gonesse, qui a démissionné en novembre dernier, tout comme le nouveau, qui avait recruté l'imam en 2017, nous ont déclaré qu'ils étaient prêts à se séparer de M. Hilali si des faits lui étaient reprochés. M. Hilali avait refusé une proposition de rupture conventionnelle qui lui avait été faite par l'ancien président, ce qui avait provoqué des difficultés au sein de l'association.

Lorsque la tuerie de la préfecture de police a eu lieu en octobre dernier, j'étais donc loin de pouvoir imaginer l'existence d'éventuelles pratiques fondamentalistes dans ce lieu de prières. Cela fait plusieurs années que nous discutons avec l'association, afin de mettre au point leur projet de construction d'une mosquée, dans le respect scrupuleux de la loi de 1905. Dans cette perspective, la ville a vendu à l'association musulmane de Gonesse un terrain dans le quartier de la Fauconnière au prix des domaines. La surprise a été totale pour moi. Avec le préfet, il a fallu gérer, dans la semaine qui a suivi, la tentative inopportune de M. Traoré d'organiser une manifestation devant l'hôtel de ville, qui a été interprétée par les médias et l'opinion publique comme une manifestation de soutien à Mickaël Harpon. Cette manifestation a finalement été interdite.

L'article d'Aziz Zemouri dans Le Point du 6 octobre révélant que l'imam Hilali était fiché S a également contribué à mettre la pression médiatique sur la ville. Un maire, on en conviendra, même ancien parlementaire, n'est pas spontanément prêt à affronter une situation de ce type. Je n'avais aucune information. Quant au préfet, à ce moment-là, il ne pouvait répondre à toutes les questions que je me posais. Il était difficile, dans ces conditions, de communiquer avec les médias. J'ai alors refusé, à la différence d'autres élus qui ont couru les plateaux de télévision, de commenter à chaud, étant encore largement dans l'ignorance des choses et de leur explication.

Le 9 octobre, la lecture de l'article du Canard enchaîné, intitulé « La vraie fausse barbe du terroriste de la Préfecture », m'a stupéfié : « [...] la mosquée de Gonesse était particulièrement surveillée par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et par le Renseignement territorial : plusieurs de ses fidèles, en effet, étaient partis se battre en Syrie auprès de DAECH ! L'un de ses anciens imams, que fréquentait l'informaticien, était par ailleurs fiché S. […] L'information n'est pas parvenue, semble-t-il, aux oreilles de la DRPP : contrairement au reste de la région francilienne, le Val‑d'Oise n'est pas de son ressort... » Je ne sais toujours pas ce qui était vrai ou pas dans les révélations du Canard enchaîné. On sait maintenant que Mickaël Harpon était plutôt un solitaire, y compris lorsqu'il venait à la salle de prières sans se faire remarquer, aux dires des responsables de l'association.

Avant même la circulaire du 13 novembre 2018, en particulier depuis 2015, comme beaucoup de maires sans doute, il m'arrivait d'interroger oralement le sous-préfet pour savoir si des personnes étaient fichées S dans ma commune. Régulièrement, on me répondait, de façon rassurante, par la négative. La question qui se pose est bien celle du niveau d'information d'un maire et de la manière dont il peut ou doit être associé. Le 22 mai 2018, le Président de la République déclarait : « Il est normal que le préfet ait maintenant de manière systématique [...] un dialogue avec les maires pour pouvoir échanger sur ces situations. » Le Président évoquait alors les personnes recensées au sein du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). L'ancien procureur de la République de Paris, François Molins, s'était montré plus clair en affirmant qu'il estimait légitime et évident que le maire d'une commune sache qu'il y a un individu fiché S dans sa commune. Je regrette l'occasion manquée de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui aurait pu comporter un volet plus étendu sur la relation avec les maires.

L'application de la circulaire du 13 novembre 2018 qui reconnaît que « le maire est fondé à disposer d'une information régulièrement actualisée sur l'état de la menace terroriste sur le territoire de sa commune » mériterait une première évaluation. Pour ce qui est de ma commune, elle n'a été d'aucun effet. Sans vouloir incriminer tel ou tel responsable, préfet ou sous-préfet, je considère que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), même sous la forme d'une réunion restreinte, n'est pas la modalité la plus adaptée. Notre CLSPD n'a jamais été une instance dans laquelle il est procédé à des échanges d'informations sur les cas de radicalisation ni même sur des signes de radicalisation, des signaux faibles. Nous ne devons pas entretenir la confusion entre délinquance et radicalisation. Bien évidemment, il y a dans certains cas des rapports étroits entre délinquance, criminalité et radicalisation violente. Mais, dans ma commune, il n'y a aucun lien avéré. Un tel dispositif ne permet pas de travailler réellement sur la prévention de la radicalisation. La charte de confidentialité m'avait été proposée oralement, sans qu'il y ait de suite, peut-être parce que, jusqu'à l'affaire de la préfecture de police, ma commune n'était pas considérée à risques par les services de l'État.

Quoi qu'il en soit, je pense qu'il y a des réticences de la part des responsables du côté de l'État à mettre en œuvre cette circulaire. On se méfie un peu des maires, parfois à raison. Mais je pense que c'est la loi qui devrait définir les principes, les conditions et les modalités de la nécessaire coproduction entre l'État et les collectivités locales dans le domaine de la prévention de la radicalisation. La loi pourrait préciser les responsabilités des maires et, en cas de besoin, prévoir des sanctions pénales.

Si la détection des cas de radicalisation doit et ne peut se faire que dans la proximité, comme l'a déclaré le préfet Delpuech lors de son audition par votre commission d'enquête, il faut convenir que les élus locaux avec les services déconcentrés de l'État peuvent et doivent constituer le premier échelon de la remontée d'informations. On n'a pas réussi dans notre pays à mettre en place une coproduction partenariale de la sécurité publique. Pour les mêmes raisons, on ne réussit pas à concevoir une coproduction partenariale sur la prévention de la radicalisation – cela fonctionne peut‑être en théorie, mais pas du tout sur le terrain. On a voulu rattacher la prévention de la radicalisation à la prévention de la délinquance, tant au niveau national qu'au niveau local. Cette erreur nous a fait perdre sur les deux plans.

Mais il y a aussi d'autres freins, en particulier celui des moyens du renseignement dans les départements. Le Val‑d'Oise ne fait pas partie des départements de la police d'agglomération, qui a en quelque sorte reconstitué l'ancien département de la Seine. Le renseignement territorial dans mon département, c'est cinquante fonctionnaires et la sécurité intérieure, vingt. L'effectif notoirement insuffisant de la sécurité intérieure pourrait, selon le préfet, être doublé prochainement. Le Val‑d'Oise totalise une population de 1 244 000 habitants, en forte croissance, avec la population la plus jeune de France métropolitaine, devant la Seine‑Saint-Denis. Je ne suis pas sûr que les services du renseignement dans le Val‑d'Oise puissent assurer toutes leurs missions dans les meilleures conditions. La question de la formation est également essentielle : il faudrait sans doute plus d'officiers, de cadres et de spécialistes connaissant suffisamment l'islam.

Je souhaiterais terminer en exprimant deux convictions. La première est celle de l'urgence sociale dans nos quartiers. Je suis le maire d'une banlieue très proche de la Seine‑Saint-Denis, qui en a toutes les caractéristiques, sans bénéficier pourtant d'un plan d'urgence, ni même d'une attention suffisante de l'État. Un mois après l'affaire Harpon, après une décision prise au plus haut niveau, un projet sur lequel on travaillait avec l'État depuis deux quinquennats a été abandonné. Sentant venir cette décision qui allait nous porter préjudice, j'avais adressé au Président de la République, le 11 octobre, le message suivant : « Monsieur le Président, je suis maire de Gonesse. Le fait que Mickaël Harpon qui a tué 4 agents de la Préfecture de police soit habitant de Gonesse doit attirer notre attention sur la situation sociale de nos banlieues. Europa City n'est peut-être pas un projet parfait, mais il apportera des emplois dans un territoire cumulant les difficultés de la Seine‑Saint-Denis sans plus attirer l'attention. Il apportera la seule gare de métro Grand Paris du Val‑d'Oise. Je me tiens à disposition de vos conseillers. Sincèrement, Jean-Pierre Blazy. » Ce message a reçu pour toute réponse le renoncement annoncé le 7 novembre, un mois presque jour pour jour, après les meurtres de Mickaël Harpon.

Si nous sommes largement d'accord sur la question de la délinquance et de la criminalité, pour ne pas cultiver l'excuse sociale et pour affirmer que le délinquant est un individu responsable de ses actes, il apparaît indispensable de considérer que les causes sociales ou socio-culturelles de la délinquance doivent être autant traitées que les manifestations de la criminalité. Il en va de même s'agissant du terrorisme. La personne qui s'est radicalisée est un individu responsable de ses choix et ensuite de ses actes de violence, mis à part celui qui présente des troubles psychiatriques profonds avérés. Je considère que l'appel incantatoire à l'autorité et le rappel banalisé à l'ordre républicain atteignent leurs limites dans une société démocratique et ne suffisent plus. Les historiens et les sociologues ont suffisamment démontré que la délinquance avait des causes sociales telles que la frustration sociale, le sentiment d'injustice, le repli identitaire et communautaire.

Ma seconde conviction, c'est celle de l'urgence républicaine, qui est aussi une urgence démocratique. L'indispensable reconquête républicaine nécessite la présence réelle d'une police qu'on appelait il n'y a pas si longtemps « de proximité », au contact de la population et capable de faire du renseignement de premier niveau. Ma ville est toujours officiellement en zone de sécurité prioritaire, mais ne bénéficie pas d'une police de sécurité du quotidien (PSQ). Les effectifs du commissariat sont insuffisants, et les dernières sorties d'écoles de police sont allées essentiellement nourrir les rangs de la police d'ordre public au détriment de la police de sécurité publique. La grave erreur a été l'abandon des quartiers. On a souvent constaté que les proches des terroristes étaient au courant de leurs intentions. Or, aujourd'hui, dans un quartier, on n'a guère l'occasion de parler à un policier.

Elle nécessite aussi une politique éducative et sociale forte qui insère et qui rassemble, afin de sortir les populations des quartiers de l'exclusion. Pour beaucoup de personnes, la religion représente aujourd'hui ce que la République était hier : un vecteur d'intégration et de réussite qui offre un cadre et des valeurs.

Elle nécessite enfin le renforcement de la cohésion nationale autour des principes de sécularisation de la société française. La liberté religieuse ne peut s'opposer aux valeurs de la République et ne peut justifier la haine et les discriminations. Il serait temps d'être clair et ferme et de se donner les moyens d'agir et de réussir. J'aurais aimé que le service national universel (SNU), en phase d'expérimentation, soit développé plus rapidement et largement. À Gonesse, un service civique jeunes municipal existe depuis 2008. Les résultats sont intéressants. Il faut impérativement redonner à notre jeunesse des repères que l'école seule ne peut fournir dans une société en manque de cohésion civique, sociale et nationale. C'est la meilleure des préventions primaires contre le risque de radicalisation et un investissement que la République doit faire pour elle‑même.

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Vous nous avez présenté plusieurs dispositifs instaurés au cours de ce quinquennat, que nous connaissions déjà, et exposé votre point de vue, qui était fort intéressant. Mais j'aimerais en savoir davantage sur la façon dont s'articule la politique que vous menez dans votre commune, notamment dans ses quartiers, et sur vos pratiques de signalement à la préfecture des alertes relatives au communautarisme ou aux radicalisations.

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En tant qu'ancienne élue locale, j'ai bien conscience des difficultés qui incombent actuellement aux maires. Vous avez mis en avant le fait que la circulaire de novembre 2018 n'était pas toujours appliquée, alors que vous auriez aimé connaître l'identité des personnes fichées S dans votre commune. Est‑ce bien cela ? Si j'étais maire, j'aimerais moi aussi le savoir.

Sans accuser l'État ni quiconque, vous avez également dit que vous aviez interrogé votre préfet à plusieurs reprises à ce sujet. Il vous a systématiquement répondu qu'aucun fiché S ne résidait dans votre commune, et ce, même peu de temps avant les événements dramatiques qui nous réunissent aujourd'hui.

En tant que maire, vous serait-il véritablement utile d'être systématiquement informé de l'identité des fichés S pour radicalisation présents dans votre commune ? Si vous aviez su que l'imam Hilali était fiché S, qu'auriez-vous pu faire ?

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Jean-Pierre Blazy

J'ai évoqué à titre d'exemple l'une des actions organisées dans ma commune : le service civique jeunes municipal – je n'ai pas attendu l'instauration du service civique national. Les jeunes gens concernés reçoivent une formation citoyenne et participent au dispositif pendant plusieurs mois. Nous avons lancé d'autres actions, notamment un parcours citoyen dans le cadre des collèges et des lycées. Ces actions de longue durée nécessitent différents partenariats ; elles relèvent de l'éducation civique, mais aussi de la prévention sociale de niveau primaire. Nous formons également à la laïcité, au respect mutuel et à la lutte contre les discriminations.

S'agissant de la radicalisation proprement dite, jusqu'à l'affaire Harpon, je n'ai eu aucune information ou indication concernant cet individu ou d'autres. Comme je l'ai dit précédemment, la réponse à mes interrogations était toujours la même : « Non, monsieur le maire, vous n'avez pas de fiché S dans votre commune. » La notion de fiché S, nous le savons, demeure très imprécise et globale, dans la mesure où il existe différents types de fichés S. Je pense que la réponse des services de l'État reflétait la réalité, et je ne les mets aucunement en cause : il n'est pas question de signaler des fichés S lorsqu'il n'y en a pas. En ce sens, la réponse qui m'était donnée était très rassurante. De plus, nous savons que certains individus sont passés à l'acte sans avoir été préalablement fichés S. Il ne s'agit pas d'un indicateur totalement fiable.

La circulaire doit être réellement appliquée. Je ne suis pas sûr qu'il faille le faire dans le cadre du CLSPD, comme celle-ci l'indique ; on peut prévoir d'autres formes, mieux adaptées aux différents territoires. Je ne pense pas que le CLSPD soit la meilleure solution, étant donné qu'il entretient la confusion entre délinquance et radicalisation. Or, si des intersections existent entre les deux, elles ne sont pas toujours avérées. Un livre blanc consacré à la sécurité intérieure est en cours d'élaboration ; une loi d'orientation et de programmation relative au continuum de sécurité sera présentée l'année prochaine. Je pense qu'il faut légiférer, afin d'assurer un certain continuum dans la prévention de la radicalisation entre l'État et les élus.

La police étant insuffisamment présente dans nos quartiers – dans sa dimension dissuasive et non répressive –, alors même qu'elle pourrait fournir de petits renseignements, ce sont en réalité les services de la ville qui sont les plus présents sur le terrain. Les services de l'État doivent collaborer sincèrement avec les élus, afin d'élaborer, grâce à des concertations préalables, un travail commun, qui sera ensuite appliqué sur le terrain. Une telle coproduction reste à définir et à appliquer.

Concernant les fichés S, je rappelle que l'imam Hilali, qui est toujours fiché, n'habite pas ma commune, mais une commune voisine. Telle est probablement la raison pour laquelle je n'ai pas été informé de son fichage, alors que les services locaux de l'État en avaient connaissance. J'aurais pu en être informé, mais cela n'a pas été le cas.

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Jean-Pierre Blazy

Il est évident que je ne serais pas resté sans rien faire ! J'aurais interrogé le préfet, dans le respect des règles qui s'imposent à moi. J'aurais également discuté avec les responsables de l'association, qui n'avaient pas connaissance du fichage, d'après ce qu'ils m'ont dit.

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Je ne suis pas certain que le projet EuropaCity, dans le triangle de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Gonesse, aurait été l'une des réponses à l'urgence sociale que vous avez décrite.

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Jean-Pierre Blazy

Je n'ai pas dit cela !

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Certes, mais vous avez tout de même évoqué ce projet devant la commission d'enquête, alors que ce n'est pas le sujet, à mon avis.

En revanche, la question de l'arrière-plan social est essentielle. Il faut lire, à cet égard, le livre d'Hugo Micheron, qui vient de paraître aux éditions Gallimard. Il montre que, si l'arrière-plan sociologique est toujours très important, notamment en ce qui concerne le décrochage des principes et des valeurs républicaines, voire les phénomènes de radicalisation, il existe également des facteurs liés aux personnes présentes localement et aux réseaux sur place.

On sait que l'imam Hilali est clairement salafiste. On sait également que l'imam Hassan El Houari est affilié au réseau des Frères musulmans ; il a été formé à l'institut européen des sciences humaines, connu pour être un établissement rattaché à ce réseau. Quelles sont vos impressions, en tant que maire, sur la salle de prière et sur ceux qui l'encadrent ? Récemment encore, après les déclarations très péremptoires de l'ancien président de l'association des musulmans de Gonesse, nous avons vu s'exercer une pression locale, afin d'éviter le licenciement de l'imam Hilali. Aussi, entre un imam principal plutôt rattaché aux Frères musulmans, un imam secondaire que son passé rattache plutôt aux salafistes, et une partie de la communauté qui n'accepte pas le principe de son licenciement, comment voyez‑vous les choses ?

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Jean-Pierre Blazy

Tout d'abord, sans être enquêteur, j'ai pris note comme vous qu'aucun fait n'avait été reproché à l'imam Hilali lors de sa garde à vue. Quant à l'imam principal, à ma connaissance, il n'a pas été placé en garde à vue – rien ne lui a été reproché dans cette affaire.

Jusqu'à la veille de l'attaque de la préfecture de police, j'avais des relations régulières avec l'association des musulmans, en tant que maire. Je rencontre ainsi régulièrement ses responsables, notamment dans le cadre de la préparation de son projet de mosquée. À la fin de l'année 2019, j'ai été invité à la pose de la première pierre. Je l'ai toujours dit, et ils le savent très bien : je suis favorable à un islam de France et défavorable aux financements extérieurs des mosquées. Il importe, bien évidemment, que les chantiers se déroulent dans les meilleures conditions, de sorte que les fidèles disposent d'un lieu de culte acceptable, incarnant l'islam de France.

Je conserve ma confiance à l'association qui dirige la mosquée, même après le changement intervenu à la suite des troubles. Jusqu'à preuve du contraire, il lui appartient de choisir ses imams, avec lesquels elle signe un contrat de travail. Ses dirigeants m'ont d'ailleurs indiqué que, si démonstration était faite de certains manquements, ils prendraient la décision qui s'impose. Pour l'instant, les deux imams, en particulier l'imam Hilali, sont en fonction.

Le président de l'association en exercice lors de l'attaque de la préfecture de police a proposé à l'imam Hilali une rupture conventionnelle, qu'il a refusée. Un moment de trouble s'en est suivi, au cours duquel l'imam a reçu le soutien d'une partie des fidèles, ce qui a conduit le président de l'association à démissionner et l'ancien président à reprendre sa place. Il est important que l'enquête progresse, afin que nous y voyions plus clair, de manière générale, mais également sur place, le cas échéant.

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Fort d'une expérience de dix-neuf ans à la tête d'une commune qui abritait la plus importante communauté musulmane du département, j'ai toujours été surpris par l'absence de stabilité au sein de ses structures d'organisation – les présidents de l'association qui la représentait démissionnaient pratiquement tous les six mois. Vous venez d'évoquer une démission, que vous rattachez au climat très particulier, lié à l'attaque de la préfecture de police. Aviez-vous constaté ce phénomène d'instabilité précédemment ou est-il ponctuel et spécifique à ce moment particulier ?

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Jean-Pierre Blazy

Il est tout à fait spécifique. J'ai toujours, au contraire, constaté une grande stabilité dans l'équipe dirigeante de cette association, qui justifie également la confiance que je lui portais et que je lui conserve. À la différence d'autres villes, à Gonesse, qui compte 26 500 habitants, il n'y a qu'une seule association de musulmans, ce qui est un indicateur positif, et un seul lieu de culte. Lorsque cette association m'a sollicité pour travailler avec la ville à la construction de la mosquée, j'ai estimé qu'étaient réunies les conditions du succès : une seule association et une seule mosquée. Il n'y a pas de divisions au sein de cette association, comme nous pouvons le voir ailleurs. Cela explique, entre autres, la confiance que je lui porte.

Jamais, je le répète, je n'ai eu connaissance d'un indice ou d'un signalement au sujet d'un individu fiché S ou de pratiques dans la salle de prière qui ne seraient pas conformes aux règles de l'exercice de la religion musulmane dans le cadre de la République. Pour en avoir souvent discuté avec eux, les responsables connaissent mes convictions en la matière. C'est pourquoi j'ai toujours confiance en eux, malgré mon trouble et celui d'une partie de la population, après l'attaque, qui nous a très fortement touchés.

La séance est levée à 15 heures 25.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Florent Boudié, M. Éric Diard, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Michel Mis, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson