COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES

Mercredi 29 janvier 2020

La séance est ouverte à quatorze heures.

Présidence de M. Michel Lauzzana, président d'âge, puis de M. Patrick Hetzel.

La commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :

– Président : M. Patrick Hetzel

– Vice-présidents : Mme Stella Dupont

Mme Carole Grandjean

M. Cyrille Isaac-Sibille

M. Thomas Mesnier

– Secrétaires : Mme Valérie Boyer

M. Michel Lauzzana

Mme Josette Manin

Mme Nicole Trisse

Puis la commission a désigné M. Pascal Brindeau comme rapporteur.

La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l'organisation de ses travaux.

La réunion s'achève à 14 heures 40.

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 14 heures

Présents. – M. Julien Borowczyk, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, M. Philippe Chassaing, Mme Stella Dupont, Mme Carole Grandjean, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Adrien Morenas, Mme Catherine Osson, M. Benoit Potterie, M. Alain Ramadier, Mme Muriel Ressiguier, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Agnès Thill

Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. Philippe Chalumeau, Mme Frédérique Lardet, Mme Nicole Trisse, M. Michel Zumkeller.