La réunion débute à 17 heures.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8838526_5e5693d17c100.delegation-aux-collectivites-territoriales--m-jean-pierre-raffarin-ancien-premier-ministre-dans--26-fevrier-2020

Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-

Questions des députés

Questions des députés

Questions des députés

La réunion s'est achevée à 18 heures 30.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, M. Didier Martin, M. Bruno Millienne, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, M. Éric Poulliat, M. Arnaud Viala.

Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Sébastien Jumel, Mme Christine Pires Beaune.

Assistaient également à la réunion. – Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, M. Francis Chouat, Mme Yolaine de Courson, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laurence Gayte, Mme Monique Iborra, M. Daniel Labaronne, M. Jacques Savatier, M. Benoît Simian, M. Buon Tan.