Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 14h00
Résumé de la réunion
La réunion
La réunion débute à 14 heures.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission procède à la nomination d’un co-rapporteur sur la mission d’information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l’identité numérique
Mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la désignation d'un nouveau co-rapporteur sur la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, relative à l'identité numérique.
Madame Paula Forteza a été nommée à ce poste le 30 octobre 2019 mais a depuis quitté le groupe auquel elle appartenait ainsi que la commission des Lois qui l'avait désignée. Il est donc proposé de nommer M. Jean-Michel Mis en remplacement de Mme Paula Forteza.
Approbation
La réunion se termine à 14 heures 05.
Information relative à la Commission
La Commission a désigné M. Jean-Michel Mis co-rapporteur sur la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, relative à l'identité numérique.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Dimitri Houbron, M. Jean-Michel Mis
Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Huguette Bello, Mme Gisèle Biémouret, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Louis Masson, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Valérie Oppelt, M. Rémy Rebeyrotte
