Commission des affaires étrangères

Réunion du mercredi 15 avril 2020 à 15h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • frontière
  • souveraineté

La réunion

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Audition, en visioconférence, de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

La séance est ouverte à 15 heures.

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Madame la secrétaire d'État, nous vous remercions de participer à cette visioconférence, diffusée en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. Nous avons beaucoup de questions à vous poser, dont une majeure : celle de la coopération et de la solidarité en Europe. Notre continent est malheureusement le plus touché par la pandémie, avec 782 391 contaminations recensées et 74 671 décès. Nous pensons aux familles endeuillées.

La question de la solidarité et de la coopération entre pays européens s'est posée dès le début de la crise, et continue de se poser. Bien sûr, il y a eu des gestes de solidarité avec, par exemple, le transfert de patients en Allemagne, au Luxembourg en Autriche, en République tchèque, en Suisse et aux Pays-Bas – que ces pays en soient remerciés. Mais les opinions publiques européennes attendent davantage encore de solidarité et de coopération. Si nous voulons rapprocher les peuples européens et leurs dirigeants, nous devons afficher des signes encore plus tangibles de solidarité : coordination durant la crise sanitaire et à la fin du confinement, et construction d'une autonomie stratégique européenne sur les moyen et long termes, absolument vitale en particulier dans le domaine sanitaire.

La solidarité devra également répondre à la crise économique et sociale. L'Europe doit se montrer à la hauteur de l'aggravation de la fracture sociale que nous craignons. Certes, les règles budgétaires et le régime des aides d'État ont été assouplis, un plan d'urgence de 750 milliards d'euros a été déployé par la Banque centrale européenne (BCE), un fonds de soutien économique a mis à disposition près de 540 milliards d'euros, mais il faudra aller plus loin et prévoir un plan et un fonds de relance pour financer ensemble les conséquences économiques et sociales directes de la crise sanitaire.

La solidarité européenne devra aussi s'exprimer à l'égard du continent africain. Nous devrons prendre nos responsabilités : la pandémie est de nature à aggraver les tensions dans les zones de crise ou de guerre, comme au Sahel. Le Président de la République a plaidé pour une annulation de dette massive. Un moratoire pourrait en constituer une première étape. Le G20 devrait s'y pencher dès aujourd'hui.

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Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Nous avons tous entendu les inquiétudes et les critiques dans les premiers jours de la crise. Elles n'ont d'ailleurs pas cessé. Pourtant, on ne peut pas dire que l'Europe n'a pas pris la mesure de l'ampleur de la crise et que les Européens n'ont pas compris rapidement qu'ils ne pouvaient pas s'en sortir seuls. Certes, il y a eu un moment de sidération accompagné de réflexes nationaux, d'autant plus naturels que l'Europe n'a pas de compétence sanitaire claire ; certes, ces quelques jours nous ont peut-être coûté cher, mais les institutions européennes, comme les gouvernements, la société civile, les acteurs économiques, tous les Européens ont ensuite travaillé main dans la main.

Rapidement, l'Union a joué un rôle fort dans le cadre de ses attributions. Dès le 10 mars, à la demande du Président de la République française, les chefs d'État et de gouvernement se sont réunis en session extraordinaire pour tracer les axes d'une coordination européenne. Ils ont décidé de la fermeture coordonnée des frontières avec les pays non européens, pour éviter une réexportation du virus et une nouvelle vague, mais ils ont également pris des mesures concernant les frontières intérieures afin de maintenir la circulation des marchandises et des travailleurs frontaliers, et d'aménager des voies vertes.

J'ai connaissance de difficultés, mais l'amélioration est perceptible jour après jour. Nous avons également engagé des actions communes concernant les équipements médicaux et de protection : achats groupés, contrôle coordonné des exportations hors d'Europe, création d'une réserve européenne de matériel. Enfin, en activant le mécanisme européen de protection civile, nous avons mutualisé nos efforts pour permettre aux Européens en déplacement à l'étranger de rentrer chez eux.

Des centaines de millions d'euros ont été débloqués très rapidement pour la recherche de traitements et de vaccins. Les règles budgétaires et celles relatives aux aides d'État, ainsi que celles relatives à l'utilisation des fonds européens dans toutes les régions du continent ont été assouplies. Enfin, nous coordonnons notre réponse économique.

Une telle coordination et une telle coopération existent-elles ailleurs dans le monde ? Je ne le crois pas. Il est d'ailleurs intéressant que chacun nous en demande plus ! Nous coopérons également étroitement avec la Suisse, le Royaume-Uni et la Norvège. Cette coopération appartient désormais à l'ADN continental européen.

Depuis le 10 mars, les chefs d'État européens se sont réunis lors de deux autres visioconférences et une nouvelle aura lieu le 23 avril, consacrée à la réponse économique à la crise. Tous les ministres européens, à commencer par ceux la santé et de l'intérieur, procèdent de la même façon. Les ministres de l'éducation échangent également sur leurs pratiques.

Certes, certains acquis que nous pensions intangibles, comme la libre circulation des personnes, sont remis en cause. Mais nous montrons que nous sommes capables de nous organiser et que nous ne sommes pas disloqués. L'Europe et les Européens veulent faire vivre la solidarité et la coopération, comme l'a montré l'accueil de patients des zones les plus touchées dans les hôpitaux des pays voisins : 200 patients français ont été accueillis en Allemagne, au Luxembourg, en Suisse, en Autriche ; l'Italie et l'Espagne ont reçu beaucoup de matériel et des équipes médicales venues de Pologne et de Roumanie. L'effort collectif, toujours en cours, va permettre de faire revenir 350 000 Européens de l'étranger.

S'agissant des questions économiques et budgétaires, la crise est venue ébranler des dogmes que l'on pensait immuables. Nous sommes dans un régime d'exception – prévu par les textes. La BCE, comme l'Eurogroupe, a pris dès la semaine dernière des décisions pour répondre à ce défi, qui soulignent notre créativité.

Mon travail vise désormais à coordonner la sortie de crise et à reconstruire une Europe solidaire, refondation que le Président de la République a appelée de ses voeux. Il ne s'agira pas d'une parenthèse, tout ne pourra pas reprendre comme avant. La sortie du confinement doit être coordonnée, même si tous les pays ne prennent pas les mêmes mesures au même moment : la réouverture des commerces et la reprise des activités dans certains pays entraîneront une reprise de la circulation des personnes et des biens, qui affectera les autres, à commencer par les zones et territoires frontaliers. Nous devons donc privilégier le partage d'informations entre États membres. L'entrée en confinement a été complexe dans les zones transfrontalières ; le déconfinement doit être plus prévisible afin que nous puissions nous organiser. La Commission européenne a fait des recommandations ; nous en soutenons les principes : coopération et solidarité, coordination, fondement scientifique, critères épidémiologiques et capacités des systèmes de santé. Au moment où je vous parle, les vingt-sept ministres de la santé en discutent dans le détail.

Comment préparons-nous la gestion des conséquences économiques et sociales majeures de cette crise ? La BCE a pris des mesures fortes ; 37 milliards d'euros ont été débloqués dans le budget de l'Union européenne. L'accord trouvé par l'Eurogroupe la semaine dernière va au-delà, avec 500 milliards d'euros, en s'appuyant sur trois piliers : chômage partiel, prêts aux entreprises, soutien à taux réduit pour les États en difficulté.

Je le répète à tous mes homologues, aucun pays, si riche et prospère soit-il, ne pourra se relancer s'il n'a plus de clients. Nos systèmes économiques sont profondément imbriqués et nous ne pourrons donc nous en sortir qu'ensemble. Nous avons acté le principe d'un fonds de relance qui financera la reprise en s'appuyant sur des priorités européennes partagées, tel l'objectif de la neutralité carbone – le financement du plan ambitieux de transition climatique est toujours très attendu. Les chefs d'État et de gouvernement en discuteront lors du prochain conseil du 23 avril.

Le cadre financier pluriannuel européen 2021-2027 était en discussion avant la crise. Nous allons faire une proposition dans les prochains jours pour créer de nouveaux outils afin de renforcer notre souveraineté – vous avez parlé d'autonomie stratégique. Sans oublier nos anciennes priorités, comme la politique agricole commune (PAC) garante de notre indépendance alimentaire, nous devons aussi avoir de nouvelles et fortes ambitions.

Les citoyens nous le répètent, il faut réfléchir à l'Europe de demain. La conférence sur l'avenir de l'Europe permettra d'engager cette réflexion. Nous devons développer notre autonomie stratégique, dans les domaines sanitaire, pharmaceutique, des équipements de production, mais aussi dans le secteur numérique.

Ma conclusion sera pour l'Afrique. L'initiative, bienvenue, qui réunit les chefs d'État européens, du monde entier et africains, porte sur quatre domaines – sanitaire, recherche, humanitaire et économique – pour lesquels l'Afrique a besoin de partenaires et de soutien. Au sein du G7 et du Club de Paris, la France plaide pour un moratoire sur la dette africaine. Nous cherchons à acter ce principe lors du G20 d'aujourd'hui, mais également à restructurer les dettes des pays les plus fragilisés. Le Président de la République l'a rappelé, dans le cadre d'une approche partenariale et globale, nous devons être aux côtés des Africains afin qu'ils améliorent leurs capacités de soins et puissent avoir accès aux traitements et aux vaccins en même temps que le reste du monde. Nous devons prendre en considération les conséquences humanitaires de la distanciation sociale sur des populations déjà très éprouvées ainsi que les difficultés supplémentaires que représente, pour ces pays exportateurs de matières premières ou de pétrole, le niveau des cours.

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L'Europe est au rendez-vous : 1 500 milliards d'euros sont sur la table pour faire face aux urgences sanitaires, aider les entreprises ou racheter les dettes publiques – en Italie ou en Espagne, l'Union s'est même engagée à le faire au-delà des plafonds habituels ; des fonds seront alloués au plan de relance visant à asseoir la souveraineté stratégique européenne, tout en respectant nos engagements de neutralité carbone. C'est colossal, et le Président de la République s'était fortement engagé pour qu'il en soit ainsi.

Malheureusement, en circonscription, nos concitoyens ne le perçoivent pas. Nous devons faire connaître l'action européenne. Les dispositifs que vous avez rappelés, comme la réserve européenne de matériel, ne sont pas nécessairement connus, alors qu'ils le mériteraient. Sur le terrain, nous devons rendre visibles ces solidarités et notre coopération, en liaison avec nos collègues européens.

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Même si l'Europe a été au rendez-vous dans ce moment particulier, chacun en a conscience, il faut plus d'Europe, plus de coopération et de coordination. En tant que député des Français du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest, ma question portera sur les ressortissants français ou européens encore bloqués à l'étranger : quels dispositifs ont été mis en place ? Lesquels ont le mieux fonctionné ? Qu'est-ce qui a bloqué ? Même si plusieurs dizaines de milliers de nos compatriotes ont été rapatriés, je reçois encore de très nombreux messages de Français bloqués de l'autre côté de la Méditerranée, en Algérie ou au Maroc, dans des situations humaines parfois dramatiques. Qu'est-il prévu pour eux ?

En outre, sauriez-vous nous dire à quel moment l'espace Schengen sera rouvert ? Les 3,5 millions de Français qui résident à l'étranger attendent cette réouverture avec impatience : leur vie est bloquée alors qu'ils doivent se rendre en France pour se soigner ou accomplir des actes importants.

Enfin, ne pourrait-on imaginer une initiative européenne plus importante en Afrique ? La Chine y est très présente, elle détient 40 % de la dette des États africains. Les Européens sont aussi d'importants créanciers, mais pourraient-ils être plus présents ?

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Face à l'ennemi commun qu'est le Covid-19, nous avons plus que jamais besoin de l'unité et de la solidarité européenne. Le développement d'un vaccin constitue, selon les communautés scientifiques, la première voie pour sortir de cette épidémie. Que propose la France en vue de coordonner les initiatives européennes de recherche ?

À plus long terme, la stratégie sanitaire européenne doit se traduire par un plan massif pour la santé. Quelle forme prendra-t-il dans l'Union européenne de l'après-crise ? La France plaidera-t-elle pour une nouvelle instance européenne qui régulerait la coopération sanitaire ?

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Vous défendez une diplomatie plus en phase avec la réalité vécue par les citoyens européens, notamment sur les territoires que nous partageons avec d'autres pays. La crise a tout autant initié la coopération sanitaire que mis en lumière ses freins, comme la non-équivalence des diplômes.

Dans le cas de la Suisse, le traitement des travailleurs transfrontaliers français a été incohérent, certains bénéficiant du chômage partiel et d'autres étant licenciés, au mépris de la réglementation européenne et alors que la justice aurait commandé d'opérer par rétrocession à la France des cotisations perçues en Suisse. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la stratégie de déconfinement : est-elle concertée avec la Confédération ?

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En France comme en Europe, les responsables assurent la main sur le coeur que rien ne sera plus comme avant et que les leçons de la crise seront tirées. Or la Commission européenne vient de confier à la sulfureuse multinationale BlackRock une mission sur la finance durable : un comble – et même un conflit d'intérêts aux yeux de nombreux observateurs et ONG – pour le plus gros investisseur mondial dans les énergies fossiles ! Qu'en pense le Gouvernement ?

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Le prochain budget de l'Union européenne, mis en négociation avant la pandémie, sera celui du jour d'après. Il est construit autour du spatial, à hauteur de 16,5 milliards d'euros, d'une baisse prévisible de la politique agricole commune, et de la transition environnementale, à laquelle la présidente Ursula von der Leyen voulait consacrer 25 % des crédits.

Nous allons rentrer dans le dur de la négociation : quelles sont la vision, les exigences et les lignes rouges de la France ?

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Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Monsieur Girardin, la relance doit, bien sûr, coupler le monétaire et le budgétaire en ayant la neutralité carbone en ligne de mire. S'agissant de la perception de l'action européenne, il est vrai qu'elle pâtit de la bataille de récits à l'échelle mondiale. Nous devons, collectivement et par tous les canaux, informer, relayer les actions européennes, notamment celles qui se font en dehors de Bruxelles, dans le cadre de coopérations décentralisées. Nous avons besoin de porte-voix et de relais comme vous.

Monsieur El Guerrab, il ne faut pas forcément plus d'Europe ; il en faut de meilleure. Nous devons pouvoir avancer à plusieurs lorsque cela peut s'avérer utile, par exemple en matière de surveillance épidémique, de matériel médical, d'investissements industriels et de vaccins. La coordination doit prévaloir partout où elle permet d'aller plus vite et de s'adapter aux besoins des citoyens.

S'agissant du retour des Français à l'étranger, depuis plus de trois semaines, un point de situation est organisé chaque jour, à 18 heures, au centre de crise du quai d'Orsay. Parmi les choses à améliorer, les personnes concernées sont invitées à s'inscrire sur le registre Ariane, de façon à ce que nous puissions les recenser et les contacter. Une collaboration extrêmement fructueuse avec Air France a permis de maintenir certains vols commerciaux, notamment avec l'Algérie et avec le Maroc.

Faire décoller un avion d'un pays ayant fermé son espace aérien représente un travail politique, diplomatique et organisationnel titanesque. Accompli également grâce à des vols affrétés par nos partenaires européens, il a permis à plus de 156 000 Français de rentrer depuis le début du mois de mars – les équipes concernées méritent d'en être remerciées.

L'horizon de réouverture de l'espace hors Schengen est d'abord sanitaire et s'apprécie en cohérence avec les mesures de déconfinement qui seront mises en place à partir du 11 mai. Certains de nos compatriotes ont besoin de rentrer en France, or la mobilité peut être un vecteur de risques tant pour eux que pour la situation sanitaire hexagonale. Ainsi s'explique la décision de fermer les frontières extérieures de l'espace Schengen.

L'initiative relative à l'Afrique comporte, bien sûr, un volet européen, l'Union européenne étant le premier donateur au monde d'aide aux pays en développement – encore un de ses aspects méconnus.

Madame Tanguy, un plan européen massif existe déjà en matière de vaccin : plus de 140 millions d'euros ont été débloqués au début de la pandémie afin que nous mutualisions nos recherches, nos données épidémiologiques et nos essais cliniques – dont le fameux Discovery –, en vue de mettre, nous espérons rapidement, un vaccin à la disposition de tous, sans considérations de propriété intellectuelle.

En outre, la présidente Ursula von der Leyen a annoncé qu'une conférence de financement serait lancée le 4 mai, en coordination avec l'Organisation mondiale de la santé, la fondation Bill et Melinda Gates et le GAVI, organisation mondiale qui travaille sur les vaccins.

Le plan massif pour la santé de l'après-crise devra intégrer les équipements médicaux, les traitements et les médicaments – nous avions, d'ailleurs, réfléchi à la relocalisation de certaines molécules innovantes utilisées en thérapie génique avant même la crise – ainsi que l'environnement, la prévention et une éventuelle réserve sanitaire mutualisée. Oui, notre ambition sera forcément importante. La conférence sur l'avenir de l'Europe permettra d'écouter les citoyens, notamment sur cette question.

Madame Lenne, j'ai déjà eu trois échanges avec mon homologue suisse, Roberto Balzaretti, depuis le début de cette crise. Un autre aura lieu vendredi pour échanger sur la question frontalière au cours de cette phase de levée progressive des mesures de confinement.

Un débat a lieu en ce moment au sein de l'Union européenne sur le chômage, et plus précisément sur le « règlement 883 » sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui inclut le paiement des indemnités chômage pour les personnes travaillant dans un pays où ils ne résident pas. La loi du 1er juillet 2019 montre aujourd'hui toute la pertinence de la coordination franco-suisse en matière de santé entre les hôpitaux de Genève et le groupement hospitalier territorial du Chablais, notamment le centre hospitalier d'Annemasse.

Monsieur David, le financement de la transition écologique devra provenir de sources multiplies : budgets nationaux et européens, financements parapublics – Banque européenne d'investissement, Banque des territoires, Caisse des dépôts et consignations – et épargne privée. La Commission européenne a lancé le projet depuis 2016, et la France a bien pour ambition d'entraîner l'ensemble des acteurs : cette transition ne pourra être financée qu'avec les moyens de tous.

En matière de budget européen, le spatial, la PAC et le pacte vert restent au coeur de nos préoccupations. Nous voulons renforcer notre souveraineté, notamment dans le domaine sanitaire, ainsi que notre solidarité, en cherchant à réduire les inégalités et la fracture sociale dans chacun des États membres et entre eux. À cet égard, le Fonds de cohésion et le Fonds social européen seront fort utiles.

L'utilité, c'est ce que nous attendons de ce budget, qui doit aussi être juste et ambitieux. Il faut changer de dynamique, abandonner la politique de rabais, par laquelle une partie de notre contribution sert à limiter celle d'autres États membres, au profit du financement de programmes européens, et trouver de nouvelles ressources, comme le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières, ou d'autres liées à la pollution ou aux plastiques.

La PAC s'inscrit parfaitement dans l'ambition de souveraineté, alors que la crise a révélé la nécessité de l'indépendance alimentaire. La preuve a été faite auprès de beaucoup de pays qui considéraient la PAC comme finie que s'alimenter avec des produits de qualité cultivés près de chez soi est vital et essentiel. Il s'agit donc de moderniser notre agriculture en donnant plus de moyens à nos agriculteurs, et ce sera notre combat que de préserver les moyens du budget 2021-2027.

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Si, grâce à votre action, les travailleurs frontaliers d'Alsace peuvent désormais se rendre en Allemagne, d'autres drames du quotidien se jouent à la frontière. En particulier, des mères sont empêchées d'aller voir leurs enfants en garde partagée en Allemagne ou des enfants ne sont pas autorisés à venir en France. J'ai saisi le conseiller diplomatique de la région Grand Est de la question.

Le comité de coopération transfrontalière constitue un outil indispensable car très opérationnel. La crise a mis en suspens les actions concrètes qu'il avait lancées. Peut-il néanmoins jouer un rôle pendant la période de crise et à la sortie ?

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De toute crise naissent des opportunités. Il faut saisir celle que représente l'exigence des peuples vis-à-vis de l'Europe pour y introduire des changements majeurs.

Le 7 avril, la présidente de la Commission européenne a annoncé que 15 milliards d'euros seraient consacrés aux pays les plus en difficulté face au Covid-19, parmi lesquels les pays des Balkans occidentaux. Je suis soulagée que des mesures drastiques de confinement aient pu contenir l'épidémie dans cette région au coeur de l'Europe.

Une aide plus ou moins désintéressée a été apportée par les principaux acteurs dans les Balkans occidentaux : la Chine, dès le 21 mars, puis la Turquie. L'Union européenne s'est manifestée à peine plus tardivement, fin mars, et la Russie est intervenue en Serbie. Pourriez-vous nous en dire plus au sujet des mesures prises par l'Union, qui se doit d'être au rendez-vous en vue des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et avec l'Albanie ?

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En raison de son activité dans les domaines aérien et spatial, Airbus est directement affecté par la crise. La France et l'Europe étant leader dans ces deux secteurs, ceux-ci doivent-ils faire l'objet de mesures particulières ? Les pays européens sauront-ils se convaincre de l'impérieuse nécessité de se tenir aux accords antérieurs de coopération et de ne pas raidir leurs positions sur une activité primordiale pour eux ?

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Selon The Guardian, la société BlackRock se serait opposée, dans 82 % des entreprises où elle possède des actions, à des résolutions relatives au climat. On ne peut donc que douter des conseils d'une société investissant dans les énergies fossiles. Que pensez-vous de ce conflit d'intérêts ? Un tel choix n'est-il pas préjudiciable tant à la lutte pour le climat qu'à l'image de l'Union auprès des Européens ?

La santé n'est pas une compétence européenne, elle est laissée aux États, qui l'exercent diversement – au niveau fédéral, avec plus ou moins de réussite, en Allemagne et en Italie, au niveau national en France. Certaines de nos régions se sont néanmoins impliquées, notamment à travers l'achat de matériel, démontrant que plus on est petit, plus on est agile et rapide.

Les mesures décidées par l'Union européenne souffrent d'un défaut de communication, elles ne sont absolument pas visibles Une communication télévisuelle simultanée dans tous les États membres ne permettrait-elle pas d'y remédier ?

À la lumière de la crise, l'Union envisage-t-elle une stratégie industrielle nouvelle visant à la rendre plus autonome pour certains produits, par exemple, ceux de la réserve européenne de matériel ?

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Une partie des 15 milliards d'euros dont l'Union européenne a annoncé le déblocage pour venir en aide aux pays les plus vulnérables proviendra du Fonds européen pour le développement (FED), alimenté par les seules contributions volontaires des États. Le FED sera-t-il budgétisé à l'avenir ? Quel impact aura le Brexit sur ce fonds, sachant que le Royaume-Uni était l'un de ses plus gros contributeurs ?

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La crise a remis en cause des principes que l'on pensait intangibles, notamment le Pacte de stabilité et la liberté de circulation des biens et des personnes. Quand et de quelle manière les Européens pourront-ils à nouveau circuler librement à l'intérieur de la zone Schengen ?

Pour un certain nombre de pays européens, le tourisme représente une part importante du PIB – la France, quant à elle, est la première destination touristique au monde. Or, le secteur souffre particulièrement. Où en êtes-vous concrètement, sur ce plan, avec vos collègues européens ?

Pour refonder l'Europe – idée usée jusqu'à la corde –, vous dites qu'il faut écouter les citoyens. Or, ces derniers ne comprennent pas que, dans des domaines aussi essentiels que la sécurité sanitaire, nous soyons dans un tel état de dénuement. Concrètement, comment vont être assurées la souveraineté et l'autonomie de l'Europe en matière de protection sanitaire des citoyens ? Nous devons relocaliser un certain nombre de filières industrielles stratégiques.

Enfin, même si nous sommes nombreux à nous retrouver dans votre éloge de l'Europe, force est de constater que votre description irénique ne correspond en rien à la perception des citoyens. Au-delà des problèmes transfrontaliers, qu'est-ce qui aurait dû mieux fonctionner ?

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Dans ma circonscription frontalière de la Suisse, pas un jour ne passe sans que je sois sollicitée par les citoyens pour des problèmes transfrontaliers. Les réponses relèvent souvent de la coopération décentralisée, mais certaines nécessiteraient d'être de niveau national, voire européen. Le besoin se fait sentir de coopérations sanitaires plus avancées ; elles interviendront sans doute dans un second temps.

D'une manière générale, l'action européenne est encore trop peu lisible pour nos concitoyens, on le voit avec les « corona bonds ». L'Europe pourrait-elle s'emparer d'un sujet commun à tous les pays, par exemple les masques ? Alors que ces derniers ont suscité des tensions entre les pays, on voit que l'euroscepticisme grandit, notamment en Italie. Quel est votre sentiment à cet égard ?

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Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Monsieur Waserman, les enjeux frontaliers, notamment en ce qui concerne la garde partagée, la fiscalité et le droit du travail, ont bien été identifiés. Si les déplacements liés à l'exercice de la garde partagée sont autorisés en France, ils ne font pas partie des motifs acceptés pour l'entrée dans notre pays. Nous y travaillons. D'une manière générale, la période que nous traversons appelle la solidarité et l'humanité. Le comité de coopération transfrontalière, installé en novembre 2019, montre sa pertinence, même aujourd'hui, à travers des échanges informels quasi quotidiens entre les parties prenantes. Nous réfléchissons à la manière de l'activer, notamment pour la sortie du confinement, et d'en faire ensuite un outil concret.

Madame Clapot, l'Union européenne a trois axes d'action en direction des pays des Balkans occidentaux. Les fonds de préadhésion ont été redéployés, à hauteur de 38 millions d'euros, pour financer des dépenses urgentes, et à hauteur de 375 millions vers la santé et le soutien aux économies fragilisées de ces pays. Nous essayons de coordonner ces fonds avec l'action des autres institutions financières internationales, pour soutenir les PME notamment. Par ailleurs, nous associons ces pays à des instruments de l'Union, notamment les achats groupés de matériel médical ou encore le fonds de solidarité destiné aux pays avec lesquels le rapprochement est le moins avancé. Nous avons également facilité le transport de marchandises pour éviter une crise de l'approvisionnement alimentaire.

Monsieur Cabaré, les accords de coopération dans l'aérien et le spatial ne sont en aucune manière remis en cause. Après la crise, l'heure sera, au contraire, à la réindustrialisation et au renforcement de l'emploi.

Madame Poletti, sur la transition écologique, je n'ai pas d'autre commentaire à faire que de dire qu'elle doit être financée par tous les acteurs. Par ailleurs, les fonds européens dégagés pour les régions montrent bien que les États, les régions et l'Union européenne travaillent ensemble. S'agissant de la communication, Ursula von der Leyen publie chaque jour, sur les réseaux sociaux, une vidéo en quatre langues consacrée aux actions des institutions européennes. Cela dit, je vais réfléchir à la manière dont nous pourrions faire connaître encore mieux cette action collective. Outre l'action des institutions européennes, il y a tout ce que nous faisons entre Européens – nous essayons de communiquer sur ce point ; vous êtes d'ailleurs des relais très importants.

La réserve européenne de matériel telle qu'elle est proposée consiste à faire acheter par les fonds européens 380 millions d'euros d'équipements de protection, répartis dans tous les États membres et mobilisés en fonction des besoins. Thierry Breton fait en sorte que les équipements soient alloués en fonction des pics épidémiques. Dans une situation de grande tension mondiale sur les approvisionnements, il faut éviter que chacun fasse des stocks trop importants, risquant ainsi de priver d'autres pays de ce dont ils ont besoin. Cette coordination est essentielle. La France est candidate à la fois pour acquérir et héberger une part du matériel. La situation ne permet pas d'atteindre le niveau maximum visé pour le stock, mais nous aurons appris de ce qui se passe, et cela nous aidera pour la suite.

Madame Thomas, des discussions ont eu lieu pour rendre plus efficace le FED. La France a posé des conditions à sa rebudgétisation éventuelle, qui concernent sa gouvernance, son agilité et la possibilité de l'orienter vers certaines priorités – l'Afrique notamment. L'impact du Brexit est le même que pour d'autres outils. Ce n'est pas parce que nous sommes un pays de moins que nous devrions avoir moins d'ambitions. Certes, il nous faut de nouvelles ressources pour financer le budget, mais l'Europe n'est pas seulement une affaire comptable : grâce à elle, nous pouvons faire des choses que nous ne pourrions pas faire tout seuls.

Monsieur Herbillon, s'agissant de la circulation, le pic épidémique n'est pas atteint partout en même temps. Pour que le transport de personnes puisse reprendre, la santé des personnes doit être protégée : il ne faudrait pas réimporter l'épidémie dans des régions où elle a été jugulée. Je ne peux donc pas vous donner de date, mais nous travaillons sur la manière de rétablir de la connectivité au sein de l'espace européen. Nous procéderons par étapes. S'agissant du transport des marchandises, nous avons établi des axes de circulation prioritaires : les États se sont engagés à ce qu'il n'y ait pas plus de quinze minutes d'attente aux frontières sur ces itinéraires. C'était pour nous une priorité. En ce qui concerne les équipements de protection, nous achetons ensemble, en complément des achats nationaux, pour constituer une réserve européenne de matériel. Surtout, l'objectif est de produire plus en Europe. Un certain nombre d'entreprises ont déjà réorienté leur production ; nous devons soutenir ces filières dans le temps, car une partie de notre vie collective va dépendre durablement de ces équipements.

Même s'il est trop tôt pour faire le bilan de la crise, il faut de toute évidence un mécanisme européen de veille et d'alerte plus fort, mais aussi un outil de gestion des crises plus structuré. Au tout début du mois de février, quand la France a jugé utile de réunir les ministres de la santé pour un premier échange sur la manière dont les uns et les autres entendaient aborder la crise, il a été plus simple de le faire au niveau du G7 qu'au niveau européen et, lors des premières réunions européennes, une bonne partie des participants se demandaient ce qu'ils faisaient là. S'agissant de certaines fermetures unilatérales des frontières, brutales et inadaptées, la France a oeuvré pour que ces décisions soient corrigées. On a beaucoup appris de cet épisode ; d'ailleurs, le discours de la Commission concernant la levée progressive de mesures et la coordination a été reçu par les États membres de manière assez différente que ne l'avaient été les observations concernant les fermetures de frontières unilatérales.

Madame Givernet, après cette crise, la coopération transfrontalière devra être plus complète et réciproque. En ce qui concerne les masques, nous essayons de créer des stocks et de développer les capacités de production. L'Italie a été la première à ressentir les effets de la crise et elle nous dit bien qu'on ne pourra pas en sortir chacun de son côté. Le plan de relance est assez largement fait avec les Italiens et pour eux ; c'est une affaire collective. Nous avons fourni du matériel et de l'expertise à l'Italie. Surtout, nous avons pris des initiatives pour développer concrètement la solidarité, ce qui est mieux que de se contenter de l'invoquer. Pour ce faire, la clé est la capacité de produire, d'importer et de stocker ensemble du matériel.

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La situation montre que la société ultralibérale, dans laquelle le marché fait la loi, est dangereuse : elle va à l'encontre de l'intérêt et de la santé des peuples. Le vocabulaire utilisé en ce moment par nos dirigeants remet d'ailleurs en cause l'économie de marché – selon ma voisine, ils parlent comme des communistes ! En plein confinement, l'Europe a pourtant choisi de valider un traité de libre-échange avec le Vietnam. Il faudrait, au contraire, supprimer les traités de ce genre : cela permettrait, grâce aux droits de douane, non seulement de trouver des recettes, mais aussi de relocaliser des productions.

Par ailleurs, Cuba, qui a marqué sa solidarité avec de nombreux pays – comme il le fait depuis des décennies – en leur envoyant des médecins, qui sont sa seule richesse, fait l'objet d'un blocus qui risque de l'empêcher de soigner son propre peuple. Ne serait-il pas temps que l'Union européenne ose intervenir pour contrecarrer ce blocus ?

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Merci pour votre engagement s'agissant des points de frontière franco-allemands et de l'amélioration de la situation des travailleurs transfrontaliers en cette période de confinement.

Je souhaite vous alerter sur un arrêté de décembre 2019 concernant l'obligation de certification d'une langue étrangère pour les licences professionnelles, qui ne mentionne que l'anglais. Il paraîtrait logique de laisser aux étudiants le choix entre plusieurs autres langues de l'Union européenne – notamment l'allemand, dans le droit fil du traité d'Aix-la-Chapelle.

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Le tableau que vous avez brossé de la situation en Europe ne correspond pas à ce que perçoit la population. Je vous appelle à davantage d'humilité : si vous tenez de tels propos en public, cela ne va pas bien se passer.

Quel niveau de connaissance les coopérations en matière sanitaire avaient-elles apporté quelques semaines avant le déclenchement de la pandémie ? Il se dit que les propos de Mme Buzyn concernant l'arrivée du virus en Europe n'ont pas été pris en considération au plus haut niveau de l'État. De votre côté, aviez-vous sinon anticipé, tout au moins contacté vos homologues européens pour faire le point ?

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La reconstruction de notre souveraineté pharmaceutique et sanitaire doit-elle se faire à l'échelle nationale ou européenne ? Une politique européenne est-elle en cours d'élaboration en la matière ?

En période de crise, l'égalité hommes-femmes est toujours considérée comme un sujet mineur. En parler apparaît même déplacé alors qu'elle est cruciale, en particulier au moment où le confinement entraîne une augmentation des violences intrafamiliales et un recul pour les droits des femmes. Quel paradoxe quand celles-ci constituent l'immense majorité des soignants et qu'elles sont en première ligne ! Selon le magazine Forbes, le point commun entre tous les pays qui ont le mieux fait face au coronavirus est qu'ils avaient à leur tête une femme : selon vous, est-ce une simple coïncidence ?

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Dans le cadre d'une stratégie globale de sortie de confinement, la France travaille avec l'Allemagne et la Suisse au développement de l'application StopCovid, qui se veut conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et sera validée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) – je salue la volonté du Gouvernement de trouver une solution technique qui protège les libertés individuelles. La Pologne, pour sa part, a choisi le tracking, qui est beaucoup plus restrictif de ce point de vue. Google et Apple travaillent aussi à une stratégie alternative. L'Europe doit travailler à établir sa souveraineté numérique : quelle est votre stratégie en la matière ? Quels financements pourraient être mis en oeuvre pour déboucher sur un ministère du numérique et de l'économie au niveau européen ?

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Face à la pandémie, la solidarité européenne n'a pas fonctionné. Nous n'avons pas été à la hauteur, en particulier à l'égard de l'Italie, déjà gagnée par un sentiment d'abandon face au tsunami migratoire. De nombreux Franco-Italiens expriment une immense déception à l'égard de l'Europe. C'est terrible pour l'image de l'Union. Le « chacun pour soi » et l'indigence de l'Europe de la santé mettent en question la raison d'être de l'Union européenne. Face au désastre économique à venir, quelle est votre position sur les « corona bonds », qui divisent profondément l'Europe ? Quelles pistes sont explorées pour faire exister l'Europe de la santé, en particulier dans les domaines de la recherche biomédicale et de l'industrie pharmaceutique ?

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On peut saluer les initiatives européennes tout en restant lucide : l'Europe est incapable de dégager un intérêt commun. La situation actuelle fait en quelque sorte office de crash test : selon que les institutions européennes montreront leur efficacité, l'Union en sortira renforcée ou durablement affaiblie.

Parmi les réponses possibles à la crise, la capacité d'émettre directement et de façon mutualisée des titres de dette avait déjà été évoquée en 2009, sans connaître de suite. On évoque aussi cette possibilité pour la BCE. Ces initiatives seraient-elles soutenues par plusieurs pays européens ? Avons-nous des alliés pour instaurer une forme de protectionnisme européen de nature à favoriser une production industrielle souveraine ?

Enfin, des fonds de recherche européens auraient, dit-on, été débloqués très rapidement. Pourtant, une startup de la biotech qui a fait immédiatement sa demande attend toujours des nouvelles. Manifestement, entre les annonces et la mise en oeuvre, le décalage est important.

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Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Monsieur Lecoq, produire chez soi ne signifie pas se barricader : il y a beaucoup de façons de relocaliser. Le Président de la République affirme, depuis trois ans, qu'il faut recréer une souveraineté industrielle. En la matière, nous avons des alliés. L'alliance européenne pour les batteries électriques réunit ainsi sept pays et dix-sept entreprises. Mon travail, comme celui de Bruno Le Maire, est de trouver des coalitions d'intérêts pour parvenir à des accords. Thierry Breton a proposé une feuille de route industrielle pour assurer notre souveraineté dans certains domaines. Enfin, la solidarité internationale a vocation à s'appliquer partout, en fonction des besoins des pays. La vie humaine n'a pas besoin de passeport pour être protégée.

Madame Trisse, la France défend largement, depuis des décennies, le principe du plurilinguisme, selon lequel chacun doit pouvoir parler sa langue maternelle. Je vais me rapprocher de Frédérique Vidal pour voir si des aménagements sont nécessaires.

Monsieur Cordier, ne voyez pas d'autosatisfaction là où il n'y a que de la lucidité : dans certains domaines, l'Europe a agi beaucoup plus rapidement, bien qu'encore insuffisamment sans doute, que lors d'autres crises. Et la France a pesé de tout son poids pour que l'Europe agisse de manière coopérative, solidaire et coordonnée. C'est à la demande de notre pays que les ministres de la santé se sont réunis, malgré les réticences, le 13 février, suivis, le 10 mars, des chefs d'État et de gouvernement. Certes, des progrès considérables sont encore nécessaires en matière de veille, d'alerte et de gestion de la crise, mais beaucoup a été accompli, notamment sur les plans budgétaire et économique. Le fonds européen, la réserve sanitaire, les achats groupés étaient inimaginables il y a encore six semaines.

Monsieur Habib, l'Italie est meurtrie par la crise, mais nous avons mené tous ces combats, notamment pour la relance européenne, aux côtés des Italiens, dans leur intérêt comme dans le nôtre. Le Président de la République a signé avec les dirigeants de huit pays une lettre demandant le financement d'un plan de relance commun par des instruments innovants, y compris de la dette commune. Cette idée, à l'origine, était défendue quasi exclusivement en Italie.

Monsieur de Rugy, il y a une volonté partagée d'investir massivement et très rapidement, pour recréer une dynamique économique qui sauvegarde les emplois et nous permette de conserver notre avance technologique et de compétitivité. Les financements innovants sont l'enjeu des discussions.

Madame Chapelier, les droits des femmes sont souvent attaqués en période de crise. Il faut saluer l'action de Marlène Schiappa et de nombreux ministres en Europe contre les violences conjugales et celles faites aux enfants. Les femmes et les représentants des différentes catégories sociales doivent avoir toute leur place dans les instances de réflexion sur le monde d'après.

Monsieur Masséglia, le tracing – à distinguer du tracking – est l'objet d'une réflexion entre pays européens. Nous en discutons notamment avec nos partenaires allemands. Il n'y aura pas d'autre option que de le rendre compatible avec le RGPD et la jurisprudence de la CNIL. Le dispositif doit être volontaire, anonyme, et on ne doit pas garder les données ni géolocaliser. Le ministère dont vous parlez existe : Thierry Breton et Margrethe Vestager vont disposer d'un budget et d'une feuille de route pour promouvoir la souveraineté numérique.

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L'île de Cuba est sous blocus américain. En 1992, les États-Unis ont accepté le principe d'une exception humanitaire ; ils doivent l'appliquer. La France et l'Union européenne unie doivent agir en ce sens.

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Si cette crise a mis à l'épreuve notre système de santé et notre capacité à coopérer avec nos partenaires européens, elle offre aussi l'occasion de renforcer les compétences de l'Union en matière sanitaire. Il faut créer un cadre pour anticiper au mieux les crises futures, en s'appuyant sur la directive du 9 mars 2011. Quelles initiatives sont prises en ce sens ?

Par ailleurs, quelle est la réponse de l'Union européenne à la situation des réfugiés ?

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L'Union européenne a montré ses failles abyssales. Les pays qui s'en sortent sont ceux qui ont eu un réflexe national, à commencer par l'Allemagne. Beaucoup de Français voient que l'Union a affaibli les nations d'Europe. La France va-t-elle faire appel au fonds financier du mécanisme européen de stabilité (MES) et, le cas échéant, notre pays sera-t-il placé encore davantage sous la tutelle de l'Allemagne ? Comment vont être utilisés les 750 milliards de rachat de dette par la Banque centrale européenne ? La France pourra-t-elle, au même titre que les États-Unis et la Chine, s'endetter à 0 % et voir annuler la dette liée à l'épidémie ?

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L'impact du Covid-19 sur les industries culturelles et créatives est sans précédent. Comment la France compte-t-elle s'affirmer et imposer sa vision du développement de ces industries ?

Par ailleurs, le moratoire sur une partie des dettes de certains pays africains suscite de l'espoir, mais aussi des réserves. L'Afrique est endettée à hauteur de 365 milliards de dollars. Quelle réponse structurelle peut lui être proposée pour l'aider à court et plus long termes ?

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Les régions frontalières sont le laboratoire de l'Europe : s'il faut saluer la coopération sanitaire entre la France et le Luxembourg, la fermeture unilatérale des frontières a été plus fâcheuse. Je sais tout le travail que vous avez fait pour les rouvrir. La crise a permis de résoudre des difficultés, jusque-là insolubles, en matière de télétravail transfrontalier. Comment capitaliser sur ces résultats et permettre aux travailleurs frontaliers de pratiquer plus facilement le télétravail, source de bien-être pour eux-mêmes et leurs familles et pratique favorable à l'environnement et à l'économie ?

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Comme l'a dit le Premier ministre, cette crise a révélé ce que l'humanité a de plus beau et de plus sombre. Elle nous apprend aussi l'humilité.

Face à la menace, les Vingt-sept ont décidé tardivement de fermer les frontières de l'Union. Les personnes arrivant en France de l'étranger ne subissent toujours aucun contrôle sanitaire, alors que l'Italie a bloqué ses frontières. La France gardera-t-elle ses frontières ouvertes, laissant ainsi le virus circuler, sachant que le déco finement se fera de manière très différente d'un pays à l'autre ?

Une norme européenne sera-t-elle définie rapidement pour les masques alternatifs ?

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L'Union ayant très peu de compétences en matière sanitaire, les Européens ne pouvaient qu'être déçus. Leur perception est très négative, et pourtant l'Union européenne a réagi avec une extrême rapidité. N'y a-t-il pas une incapacité des États et des institutions à expliquer ce que fait l'Europe et ce qui ne relève pas de ses compétences ?

L'Allemagne considère jusqu'à présent que la solidarité européenne a été sollicitée en raison des défaillances des États. Or nous entrons dans un cycle complètement différent ; la solidarité demandée n'est pas due à la mauvaise gestion des uns ou des autres, mais à une exigence de mutualisation et de solidarité tournée vers l'avenir. C'est une des responsabilités de la France que de l'expliquer.

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L'Eurogroupe s'est accordé sur un plan de soutien de plus de 500 milliards. Ce montant est-il définitivement arrêté ? Comment voyez-vous les négociations avec les pays les plus réticents ?

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L'Europe a réagi rapidement : par comparaison, en 2012, on était encore loin d'un accord sur la sortie de la crise financière de 2008. Le Président de la République a évoqué une reprise progressive de la circulation entre pays européens à la mi-juin. Parle-t-on de Schengen, de l'Union ou de la grande Europe ? Cette information est importante pour le retour à un fonctionnement normal du Conseil de l'Europe, dont nous sommes pays hôte.

La Hongrie, la Pologne, la Turquie profitent de la crise pour faire adopter des lois d'exception. Il serait souhaitable que l'Union et le Conseil de l'Europe envoient un signal fort au sujet de ces dérapages.

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Le Président a évoqué, lundi, la sobriété carbone. Est-on sûr que, face aux positions polonaises et tchèques, les plans de relance européens seront alignés sur nos objectifs climatiques ? Qu'est-ce qui sera fait au niveau européen pour éviter le rachat d'entreprises européennes à bas coût par des investisseurs extérieurs, notamment chinois ? Je partage le constat d'un manque de visibilité des actions européennes. Enfin, je rappelle que Michel Barnier avait rédigé en 2006 un rapport sur les mesures à prendre face à ce type d'épidémie.

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Michel Barnier avait élaboré la proposition de protection civile européenne, qui était une très belle idée.

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On a beau parler des réussites de l'Europe en matière de coopération, ce que l'on entend en France c'est le mot « souveraineté », et souveraineté française, de surcroît, les Français ayant en ce moment pour préoccupation principale de se nourrir de produits locaux et de saison. Les gens veulent du « français » alors que l'Europe a beaucoup oeuvré pour notre agriculture. On ne le dit pas assez ; il faut mieux communiquer en la matière.

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Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Monsieur Mbaye, cette crise a révélé des aspects intéressants concernant le transfert de patients. La Commission européenne a publié un cadre commun dont les nombreux principes concernant le financement et les protocoles de soins transfrontaliers seront très utiles à l'avenir.

Vous avez également évoqué la question des réfugiés : l'initiative française visait à plaider pour une trêve humanitaire auprès des membres permanents du Conseil de sécurité. Il s'agit d'éviter l'arrivée de nouveaux réfugiés dans les mois à venir, tout en maintenant l'aide humanitaire et en prenant en compte les situations les plus compliquées.

Monsieur Dupont-Aignan, l'Allemagne a beaucoup fait pour accueillir les patients d'autres pays. On ne peut donc parler de repli national.

Le MES est ouvert à tous, afin d'apporter des financements aux État qui auraient des difficultés à se financer sur les marchés. Il n'implique absolument pas la mise sous tutelle par une quelconque troïka ou un contrôle extérieur, mais simplement la transparence des comptes publics et la bonne gestion, cadre général de l'action européenne. Le Pacte de stabilité et de croissance est suspendu du fait des conditions exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons.

Les 750 milliards d'euros débloqués par la BCE pour racheter des dettes souveraines concerneront les dettes française, allemande, italienne, espagnole, celles de tous les pays de la zone euro. Quand une banque centrale rachète de la dette, elle ne l'annule pas mais permet son financement au taux le plus bas. Actuellement, la France se finance à 0,09 % à dix ans. Cela montre tout l'intérêt de l'action de la BCE.

Madame Sylla, il y aura un plan français de soutien aux industries culturelles. La commissaire Mariya Gabriel réfléchit également aux moyens les plus efficaces de préserver les industries culturelles et de protéger les artistes. Nous en saurons plus dans les prochaines semaines, la reprise de l'activité normale dans les salles de spectacles et festivals risquant d'être lente.

Vous avez raison, en Afrique, nous devons faire la différence entre les pays dont la trajectoire de finances publiques est soutenable et ceux en difficulté. À court et moyen termes, le Président de la République tient à la réflexion partenariale avec les pays africains et leur diaspora. Il faut mettre à disposition du continent ce capital humain, économique et financier pour qu'il retrouve son autonomie et des perspectives de croissance. La crise ne doit pas stopper les dynamiques qui avaient permis à certains pays de passer un cap.

Madame Rauch, nos interdépendances avec le Luxembourg sont très fortes, la crise l'a révélé. J'ai commencé à m'y atteler mais, à la fin de la crise, nous devrons y réfléchir ensemble.

Madame Boyer, depuis novembre 2015, la France applique des restrictions et effectue des contrôles à ses frontières intérieures, initialement pour des motifs liés au terrorisme et désormais pour des raisons sanitaires. Ces contrôles aux frontières intérieures terrestres ont été prolongés du 1er mai au 31 octobre prochain.

S'agissant des masques alternatifs, des normes françaises ont été établies. Agnès Pannier-Runacher et Thierry Breton coopèrent à la définition d'une norme européenne.

Monsieur Bourlanges, vous avez, comme d'autres, évoqué le décalage entre la perception des Européens et la réalité. Notre priorité est de combattre la pandémie même si, vous avez raison, la communication de chacun – Commission européenne, BCE, Gouvernement – est importante, et les limites de compétences des uns et des autres pas forcément connues. Le décalage de perception est aussi lié à notre volonté de ne pas nous mettre en scène quand d'autres pays ont privilégié la narration ou les visuels. Vous avez raison, nous avons des difficultés à expliquer ce que l'Europe fait, ne fait pas, peut faire et pourrait faire. Ce sera tout l'intérêt de la conférence sur l'avenir de l'Europe : comparer ce que les citoyens attendent de l'Union européenne et ses compétences.

Les « corona bonds », outil de relance coordonnée qui pourrait s'appuyer sur un endettement commun, n'auront pas vocation à gommer le passé, mais à financer ensemble le futur. Nous devons imaginer un mécanisme de gouvernance et lister précisément les dépenses concernées : quels industries et secteurs souhaite-t-on renforcer ? Dans quels domaines veut-on agir ensemble et relancer l'économie ? Seul l'endettement nous permettra d'agir rapidement et de bénéficier d'un effet de levier, car aucun de nos pays ne dispose d'argent sonnant et trébuchant, d'autant que certaines dépenses liées au pacte vert n'auront des effets qu'à très long terme.

Monsieur Maire, la France soutient les démarches de la Commission européenne concernant l'État de droit en Hongrie, en Pologne et dans d'autres pays. Didier Reynders, commissaire à la justice, et Věra Jourová, vice-présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence, suivent de très près la situation, tout comme la Cour de justice de l'Union européenne. La France, avec plus d'une quinzaine de pays, a demandé à ce que le sujet soit inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil des affaires générales, qui se tiendra la semaine prochaine. Nous échangeons également régulièrement avec le Parlement européen et le Conseil de l'Europe. Nous devons veiller au respect et à la protection des libertés fondamentales des citoyens européens et les mesures d'exception doivent être proportionnées et temporaires.

Monsieur Quentin, bien sûr, le plan de relance ne nous détournera pas de notre objectif de neutralité carbone, car la crise climatique n'est pas derrière nous. Avec dix autres ministres en charge de l'environnement, Élisabeth Borne a signé une tribune plaidant pour une relance compatible avec notre ambition climatique. Des parlementaires européens et des chefs d'entreprise ont fait de même.

Le mécanisme européen de protection civile a été créé il y a deux ans pour gérer les feux de forêt. Depuis quelques mois, il a surtout servi à rapatrier les Européens du monde entier et à financer le transfert de patients hors de nos frontières. Nous avons chaque jour de nouvelles idées pour déployer cet outil très précieux. Il sera utile de faire le bilan de ses réalisations dans quelques semaines.

Madame Leguille-Balloy, vous avez raison, la souveraineté, c'est notre capacité de définir la manière dont nous souhaitons disposer de biens qui nous semblent essentiels, mais c'est aussi notre capacité de définir les normes et les règles pour produire ou pour disposer de ces biens. La souveraineté est liée à la sécurité, à la défense, à l'alimentation. La souveraineté alimentaire est forcément européenne également, et c'est l'origine de la politique agricole commune, créée après-guerre pour éviter de nouveaux conflits. Il ne s'agit pas de remettre en question cette solidarité européenne essentielle, mais d'être autonome en période de crise. La souveraineté française et l'autonomie stratégique européenne que le Président appelle de ses voeux ne sont pas antinomiques mais complémentaires ; elles se renforcent mutuellement.

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Madame la secrétaire d'État, je vous remercie au nom de tous mes collègues. Vous avez probablement senti notre attente pour que s'exprime en Europe une vraie solidarité qui ne laisse personne ni aucun pays au bord de la route. Cette attente correspond à celle des peuples européens.

La crise que nous vivons est inédite et exceptionnelle ; elle nécessite des réponses inédites et exceptionnelles. La France doit prendre la tête de ce combat pour l'Europe de demain. Les réponses doivent être à la hauteur de la crise que nous vivons.

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Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Je vous remercie pour ces échanges qui relaient l'exigence de tous les Européens vis-à-vis de l'Europe. Nous tirerons des enseignements de cette crise, tant en termes d'action que de perception.

La séance est levée à 17 heures 25.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Clémentine Autain, M. Yves Blein, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Lise Magnier, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. François de Rugy, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman

Excusés. - M. Claude Goasguen, M. Jean-Luc Reitzer