La réunion

Source

La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) (texte de la Commission n° 3116).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

unique

39

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

unique

63

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

unique

1

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

unique

8

M. HABIB Meyer

UDI et Indépendants

Repoussé

unique

16

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

42

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

38

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

unique

11

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

60

Mme ROSSI Laurianne

La République en Marche

Repoussé

unique

12

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

43

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

18

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

31

M. DIARD Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

2

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

unique

61

Mme ROSSI Laurianne

La République en Marche

Accepté

unique

62

Mme ROSSI Laurianne

La République en Marche

Accepté

unique

24

M. DIARD Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

25

M. DIARD Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

3

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

unique

9

M. HABIB Meyer

UDI et Indépendants

Repoussé

unique

10

M. HABIB Meyer

UDI et Indépendants

Repoussé

unique

20

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

26

M. DIARD Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

4

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

unique

44

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

17

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

57 rect.

M. GAUVAIN Raphaël

La République en Marche

Repoussé

unique

27

M. DIARD Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

72 (CL1)

Commission des Lois

Adopté

unique

13

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

28

M. DIARD Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

45

M. FAUVERGUE Jean-Michel

La République en Marche

Repoussé

unique

46

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

49

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

29

M. DIARD Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

50

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

48

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

47

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

5

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

unique

14

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

30

M. DIARD Éric

Les Républicains

Repoussé

unique

59

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

unique

64

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

unique

53

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

54

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

55

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

56

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

ap. unique

15

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

52

M. DIARD Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

19

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

21

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. unique

32

M. DIARD Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

65

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

ap. unique

23

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. unique

40

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. unique

67

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

ap. unique

68

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

La réunion se termine à 15 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Marie Guévenoux, M. Jean Terlier

Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Valérie Oppelt, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala