Commission des affaires sociales

Réunion du mardi 21 novembre 2017 à 14h30

La réunion

Source

Mardi 21 novembre 2017

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)

La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi de ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 369 texte de la commission) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

AuteurGroupePlaceAlinéa
247M. PIETRASZEWSKI LaurentREM2ap 9
11M. CHERPION GérardLR2ap 9
266M. PIETRASZEWSKI LaurentREM2ap 9
12M. CHERPION GérardLR2ap 11
267M. PIETRASZEWSKI LaurentREM2ap 11
352M. PIETRASZEWSKI LaurentREM4ap 1
373Gouvernement4ap 1
369Gouvernement4ap 4
370Gouvernement4ap 4
16M. CHERPION GérardLR4ap 4
166M. VALLAUD BorisNG4ap 4
368Gouvernementap 4
344M. DHARRÉVILLE PierreGDR6ap 6
249M. PIETRASZEWSKI LaurentREM68
367Gouvernement6ap 12
376Gouvernement6ap 14
288M. PIETRASZEWSKI LaurentREM6ap 16
17M. CHERPION GérardLR6ap 19
366Gouvernement6ap 16
372Gouvernementap 6
280M. MAILLARD SylvainREMap 9

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à quatorze heures trente-cinq.

Information relative à la Commission

La Commission a désigné Mme Christine Cloarec (LREM) rapporteure pour avis sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt).

Présences en réunion

Réunion du mardi 21 novembre 2017 à 14 heures 30

Présents. – M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Fadila Khattabi, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Pietraszewski, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry

Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Hélène Vainqueur-Christophe