Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 29 juin 2020 à 16h00

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

1884

avant 2

Gouvernement

2359

avant 2

Mme MAGNE Marie-Ange

La République en Marche

2358

avant 2

M. STUDER Bruno

La République en Marche

2208

2

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1833

après 2

Gouvernement

2062

après 2

Gouvernement

1882

après 2

Gouvernement

2046

après 2

M. DUVERGÉ Bruno

Mouvement Démocrate et apparentés

1076

3

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

307

3

Mme LEMOINE Patricia

Agir ensemble

1181

4

M. EL GUERRAB M'jid

Agir ensemble

2353

4

M. WOERTH Éric

Les Républicains

2098

après 4

M. LABARONNE Daniel

La République en Marche

779

après 4

Gouvernement

2345

après 4

Gouvernement

747

5

M. BLANCHET Christophe

La République en Marche

1077

5

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1078

5

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2259

5

Gouvernement

1079

5

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1253

5

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2048

5

M. BAUDU Stéphane

Mouvement Démocrate et apparentés

1080

6

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1081

6

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2231

après 6

Gouvernement

1082

7

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1084

7

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1083

7

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1085

7

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2077

ÉTAT B

Gouvernement

2073

ÉTAT B

Gouvernement

2082

ÉTAT D

Gouvernement

2101

après 16

Gouvernement

591

après 16

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

2030

après 16

M. WOERTH Éric

Les Républicains

2063

après 16

Mme SAGE Maina

UDI et Indépendants

1694

après 16

M. WOERTH Éric

Les Républicains

1086

17

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1087

17

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1088

17

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1089

17

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1821

après 17

Gouvernement

1555

après 17

M. ZULESI Jean-Marc

La République en Marche

2094

après 17

M. LABARONNE Daniel

La République en Marche

2209

18

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2210

18

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2211

18

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2212

18

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1730

18

Gouvernement

1788

18

Gouvernement

2213

18

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2214

18

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2226

18

Gouvernement

2215

18

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2216

18

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2095

après 18

Gouvernement

1384

après 18

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2322

après 18

Mme PEYROL Bénédicte

La République en Marche

2335

après 18

M. MIGNOLA Patrick

Mouvement Démocrate et apparentés

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 29 juin à 16 heures

Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Francis Chouat, Mme Olivia Gregoire, Mme Catherine Osson, Mme Valérie Petit, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Damien Abad, M. Joël Giraud, M. David Habib, M. Christophe Jerretie, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian