Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h05

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

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La commission des affaires économiques a procédé à l'audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.

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Nous poursuivons notre cycle d'auditions de chefs d'entreprise venant nous exposer leur perception de la crise ainsi que leurs ambitions et leur vision pour le plan de relance. Nous recevons M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange. Le secteur des communications électroniques a eu un rôle essentiel pendant le confinement, et la crise a renforcé les attentes envers les opérateurs.

Monsieur Richard, bienvenue. Vous avez la parole.

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Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange

En guise de propos introductif, je voudrais dire quelques mots sur la crise telle qu'elle a été vécue par Orange, sur les réseaux, le déploiement du très haut débit fixe et la 5G. J'évoquerai également le rôle et la responsabilité d'Orange par rapport aux questions climatiques et environnementales. Je crois que nous avons beaucoup à apporter sur cette question du dérèglement climatique.

Pendant la crise, les réseaux de communication ont absorbé une très forte charge sans incident notable. Orange a été parfaitement en mesure d'absorber des augmentations très fortes de trafic. Ainsi, pendant les semaines de confinement, le trafic de la voix a été multiplié par deux en moyenne. Sur les réseaux fixes en Europe, nous avons eu une augmentation moyenne de +30 %. Nous avons aussi eu de très fortes charges sur les liens internationaux et notamment sur les liens transatlantiques. Nous avons su répondre à cette très forte sollicitation des réseaux et c'est une vraie fierté. Nous avons été présents pour continuer à faire fonctionner l'économie, mais aussi le travail et l'enseignement à distance ainsi que le lien social.

Nous avons été très actifs sur le secteur de la santé et de l'urgence hospitalière. Nous avons ainsi doublé la capacité du SAMU dans les premiers jours de la crise. Nous avons également beaucoup travaillé avec les hôpitaux sur les problèmes de cybersécurité.

Nous avons par ailleurs été fortement sollicités pour accompagner les entreprises vers le développement massif du télétravail. Pendant le confinement, nous avons multiplié par sept le nombre de personnes travaillant à distance.

Si nous avons été capables de relever tous ces défis, c'est grâce à une mobilisation assez remarquable des salariés du groupe. Sur les 100 000 salariés que compte l'entreprise en France, 60 000 ont travaillé à distance, y compris dans des fonctions qui n'avaient jamais été pratiquées sous cette forme. Par ailleurs, 10 000 salariés ont continué d'intervenir et d'opérer sur site et sur le réseau pendant le confinement. Cette mobilisation et ce courage dont ont fait preuve les salariés du groupe méritent d'être soulignés.

Pendant cette crise, nous avons essayé d'être un acteur engagé et solidaire par rapport à nos partenaires. Dès les premiers jours, nous avons mobilisé une enveloppe de 300 millions d'euros pour soutenir la trésorerie de nos partenaires. Nous avons payé comptant toutes les factures inférieures à 50 000 euros et nous avons donné un mois d'avance de chiffre d'affaires à tous nos sous-traitants, ainsi qu'une sur-rémunération pour compenser les surcoûts liés aux mesures sanitaires qu'ils devaient mettre en place. Nous avons fait le maximum pour que nos partenaires puissent surmonter cette période.

Nous avons également apporté notre concours à divers projets dans le cadre de la lutte contre l'épidémie. Orange a été très actif et contributif au développement de l'application StopCovid. Nous avons aussi mené beaucoup d'actions via notre fondation.

Nous avons par ailleurs proposé à nos clients des facilités sur l'utilisation de leur téléphone, notamment en offrant 10 gigaoctets à tous ceux qui avaient épuisé leur forfait. 16 millions de personnes en ont bénéficié. Nous avons aussi rendu notre chaîne OCS gratuite pendant quelques semaines.

Alors que nous sortons de cette période et que la question de la relance est devant nous, nous sommes résolument déterminés à être le plus positif et contributif possible en ce qui concerne l'emploi et l'insertion des jeunes. Nous avons ainsi décidé de recruter 2 150 nouveaux apprentis en septembre 2020, au moment où beaucoup d'entreprises annoncent des plans sociaux et des réductions massives. Nous avons aussi décidé de maintenir le projet de lancement du centre de formation d'apprentis d'Orange. Il ouvrira ses portes dès la rentrée. Nous avons également mobilisé une enveloppe de 100 millions d'euros dans nos fonds de capital investissement pour soutenir les start-up qui ont été pénalisées par cette crise.

Les conséquences économiques de la crise Covid pour l'entreprise restent encore incertaines. Orange opère dans près de trente pays dans le monde et tous ont connu des phases de confinement. Cette crise a été violente et il y a d'ores et déjà un impact négatif et significatif sur nos activités. En France, la fermeture des boutiques pendant toute la durée du confinement a provoqué une baisse de chiffre d'affaires. De même, l'absence de déplacements internationaux a réduit les ressources provenant du roaming. Enfin, beaucoup de petites entreprises connaissent des difficultés qui nous impactent. En conséquence, afin de conserver des marges de manœuvre dans notre bilan, nous avons décidé de réduire notre dividende 2020 de 70 à 50 centimes d'euros. C'est une mesure de prudence, qui assure néanmoins un rendement correct à nos actionnaires.

Il faut retenir de tout cela que les télécoms sont infiniment moins affectés par cette crise que d'autres secteurs d'activité. Cette crise aura des effets négatifs, mais nous sommes suffisamment solides pour être parmi ceux qui pourront aider et promouvoir la relance de l'activité et de l'économie.

Concernant le développement des réseaux, j'aborderai successivement le plan très haut débit et la 5G.

Sur le très haut débit, nous sommes au milieu d'un immense chantier, celui de l'arrivée de la fibre optique en France. Orange a un rôle prépondérant dans ce domaine. Début 2020, nous étions parvenus à une organisation productive qui nous permettait de tenir les objectifs quantitatifs fixés pour le déploiement du très haut débit. Cela représente des dizaines de milliers de chantiers. Le confinement et la crise qui en découlent ont provoqué un ralentissement brutal de cette production. La France demeure néanmoins le pays le plus fibré d'Europe, avec 20 millions de foyers raccordés. Il faut le rappeler.

Nous estimons que le retard de planning provoqué par la crise est de l'ordre de deux trimestres. Un trimestre est directement lié au confinement et un autre est lié à des effets indirects et diffus sur la productivité. Ainsi, l'absence d'assemblées générales de copropriété pendant le confinement a bloqué le déploiement de 400 000 prises. De même, la reprise des chantiers est progressive et nous sommes encore loin de l'activité du début d'année. Du fait de la crise sanitaire, nous avons aussi connu un retard important sur les autorisations administratives. Par ailleurs, des sous-traitants de rang deux et trois ont été fragilisés par cette crise. Enfin, la filière de formation de la fibre, essentielle pour fournir les compétences nécessaires pour mener à bien ce chantier, est complètement arrêtée.

La crise sanitaire et ses conséquences généreront donc un retard que nous estimons à deux trimestres. Malgré cela, nous avons fait le maximum pour continuer à travailler en avril et en mai et je suis en mesure de vous annoncer que nous pensons atteindre en 2020 une production équivalente à celle de 2019. Étant donné le contexte, c'est un très bon résultat. Ce résultat sera cependant inférieur aux prévisions initiales puisque nous devions produire 30 % de plus qu'en 2019.

Concernant la fibre, tous les pouvoirs publics sont très focalisés sur la construction du réseau. Selon moi, ce n'est pas le vrai sujet. Je souhaite que les pouvoirs publics comprennent que le véritable enjeu sera de remplir ce réseau. Or, nous en sommes encore loin. La transition vers le réseau de fibre optique aura besoin d'être promue et facilitée. Il faudra notamment inciter les opérateurs tiers à privilégier la fibre plutôt que le réseau cuivre. Cela passe par une réflexion sur l'augmentation du prix du dégroupage. Un autre sujet propre à Orange porte sur le rythme de fermeture du réseau cuivre.

S'agissant du New Deal mobile, nous serons au rendez-vous en fin d'année. Orange respectera son plan de déploiement.

Je ne développerai ni la 5G, ni les aspects environnementaux car je pense que vous ne manquerez pas de me poser des questions sur ces sujets.

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Concernant le déploiement du très haut débit, il semblerait que le retard d'Orange porte surtout sur les zones Amii (Appel à manifestation d'intention d'investissement). Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Par ailleurs, les acteurs de la filière souhaiteraient que le FSN (Fonds national pour la société numérique) soit à nouveau abondé et que le guichet soit aussi ouvert à d'autres technologies que la fibre. Quelle est votre position sur ce point ?

Je voudrais aussi aborder la question de la filière télécoms. Les sous-traitants ont demandé la création d'un fonds abondé par l'État et les opérateurs télécoms, qui permettrait d'aider les PME de la filière. J'aimerais votre opinion à ce sujet.

Concernant la 5G, comment les petites entreprises peu digitalisées pourraient-elles être aidées à l'adopter ?

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La fibre optique est attendue par tous, pour les nouveaux usages, mais aussi pour télétravailler. Malheureusement, les opérateurs ont pris du retard en raison de la crise sanitaire, mais aussi parce qu'ils doivent maintenant déployer dans des zones peu denses et parce qu'ils éprouvent des difficultés de recrutement. Ces retards pénalisent les territoires au moment où les citadins fuient les villes. Comment donc comptez-vous augmenter les cadences de déploiement et rendre ainsi les campagnes plus attractives ? En avez-vous réellement les moyens humains et financiers ?

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Au nom du groupe Modem, je salue votre engagement pendant la crise et votre stratégie de l'après-crise. Je m'interroge néanmoins sur l'articulation sur le terrain du travail d'Orange et des autres opérateurs s'agissant du déploiement de la fibre. Comment pouvons-nous être sûrs que les aspects esthétiques, sécuritaires et environnementaux sont bien pris en compte ?

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Je salue à mon tour l'engagement des salariés de votre entreprise et l'adaptation aux besoins du télétravail. Pensez-vous être capable de satisfaire ces besoins s'ils se pérennisent ?

J'ajouterai que dans certaines zones, les opérateurs ont parfois tendance à se défausser sur le réseau et vice versa. Un travail de coordination semble nécessaire.

Il y a aussi la question de la mutualisation des pylônes et des relations avec TDF, qui occasionnent une perte de temps regrettable.

Concernant la 5G, je voudrais votre position sur son déploiement et sur la consommation d'énergie de cette nouvelle technologie.

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Monsieur le Président, êtes-vous prêt à venir avant la trêve estivale passer deux heures dans la commune des Hauts d'Anjou ? C'est une commune où les élus et la population perdent confiance en Orange. Ils ont en effet connu ces derniers mois de nombreux dysfonctionnements de leur réseau de téléphonie fixe. J'ajouterai que l'installation de la fibre en aérien pose de nombreux problèmes dans ces communes rurales.

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J'ai les mêmes témoignages que M. Orphelin sur ma circonscription rurale. Je reconnais néanmoins que le New Deal a amélioré la qualité du réseau mobile. À ce sujet, pourriez-vous apporter une visibilité sur les améliorations de couverture en milieu rural ?

Par ailleurs, si le New Deal ne permettait pas de couvrir l'ensemble du territoire, accepteriez-vous une mutualisation avec un financement public sur le reste du territoire ? Il n'est pas acceptable que des territoires n'aient pas de couverture mobile.

Sur le déploiement du réseau fibre, il me semble qu'il devait être achevé fin 2020 pour les zones Amii. Compte tenu du retard que vous annoncez, ce déploiement sera-t-il finalisé d'ici la fin du premier semestre 2021 ? Y aura-t-il des avenants aux contrats signés concernant les zones Amii ?

J'ajoute que je ne suis pas opposée à l'augmentation du prix du dégroupage, mais je souhaiterais qu'elle alimente un fonds d'aménagement numérique du territoire.

Par ailleurs, comment comptez-vous remédier aux conséquences tarifaires d'une moindre concurrence sur le marché des entreprises ?

Enfin, sur la 5G, quel est votre business model ?

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En tant qu'élue de montagne, je confirme que le réseau mobile s'est amélioré même si de nombreuses difficultés demeurent. J'aurais souhaité des informations sur la stratégie que souhaite mener Orange en matière d'innovation ainsi que votre avis sur le Programme d'investissements d'avenir et l'innovation en France.

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Pourriez-vous nous faire un point sur les dégradations subies par les opérateurs pendant le confinement ? Il semblerait par ailleurs que la production française de fibre optique soit en baisse au deuxième semestre 2019. Pourriez-vous nous donner des éléments sur les fournisseurs d'Orange et sur les raisons du recours à des importations au détriment de la production domestique ? Par ailleurs, existe-t-il des obstacles techniques à la couverture des tunnels ? S'agissant de la 5G, quels sont selon vous les risques encourus et quelles sont les problématiques qui pourraient surgir si des municipalités s'opposaient à son déploiement ?

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Pensez-vous qu'il soit possible d'avoir des télécommunications performantes avec des acteurs européens ? Pensez-vous qu'il y ait trop d'opérateurs téléphoniques en Europe et en France ? Prendrez-vous part aux réflexions lancées par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) sur la plateforme pour un numérique soutenable ? Quelles initiatives comptez-vous prendre en la matière ?

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Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange

Je vais essayer d'apporter un maximum de réponses à toutes ces questions.

Le retard de déploiement de la fibre est effectivement concentré sur la zone Amii, puisque les chantiers en cours concernent essentiellement cette zone. Les zones très denses sont quasiment achevées et les Rip (Réseaux d'initiative publique) montent en puissance. Je rappellerai que l'objectif commun était que la zone Amii soit fibrée à 92 % fin 2020. La couverture complète est quant à elle prévue pour 2022. Nous n'atteindrons pas l'objectif fixé pour 2020, non par mauvaise volonté ou par paresse, mais en raison des événements que nous venons de connaître et de leurs conséquences pratiques.

J'ajouterai que nous avons toujours été favorables à la complémentarité dans les technologies pour apporter le très haut débit sur les territoires. La France a décidé de recourir massivement à la fibre optique jusqu'à l'utilisateur, et je pense que c'est une bonne décision. Néanmoins, cela n'aurait aucun sens d'apporter la fibre optique jusqu'à l'ensemble des habitants de ce pays où qu'ils se trouvent.

Personnellement, je suis tout à fait favorable à la création d'un fonds pour aider la filière et les sous-traitants, à l'image des plans qui ont été lancés dans l'automobile et l'aéronautique. Cela permettrait entre autres de renforcer les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui ont un rôle clé dans le chantier de la fibre.

S'agissant de la 5G, elle est l'objet d'un débat d'une ampleur beaucoup plus importante que les technologies précédentes, 4G et 3G. Il repose sur la crainte de l'exposition aux ondes, mais aussi sur beaucoup de fake news. Le premier objectif consiste donc à poser le débat sur la 5G de façon rationnelle, incontestable, transparente, et factuelle. J'observerai également qu'il s'agit d'un débat très européen. Il n'y a pas de débat de cette intensité aux États-Unis. Pour notre part, nous sommes convaincus de l'intérêt de la 5G. Les réseaux mobiles sont de plus en plus sollicités parce que la société se digitalise et que les usages évoluent. Nous avons absolument besoin de la 5G pour éviter la congestion et la saturation des réseaux mobiles.

La 5G représente par ailleurs un progrès important en termes de débit et de latence. Si l'usage de la 5G n'aura pas de conséquences spectaculaires pour le grand public dans un premier temps, elle sera un véritable game changer pour toute une série d'opérations à distance et en temps réel. L'industrie 4.0 et la robotique ont besoin de la 5G.

Je soutiens également que la 5G peut être extrêmement utile pour lutter contre le dérèglement climatique. Ainsi, elle consomme moins d'énergie que la 4G à performance équivalente.

Concernant l'exposition aux ondes, ce n'est pas un sujet nouveau. Les bandes basses sont identiques à celles utilisées pour la 4G. En revanche, un sujet se posera pour les bandes très hautes, jamais utilisées dans la téléphonie mobile. Je pense qu'il serait raisonnable d'étudier sérieusement cette question.

La 5G ne s'accompagnera pas non plus de dizaines de milliers d'antennes supplémentaires. Dans la première phase de déploiement, la 5G utilisera les sites 4G. Ce n'est que dans un second temps que des antennes supplémentaires pourraient être installées. Nous n'en sommes pas encore là.

Pour moi, la 5G est un progrès pour l'économie. Elle est importante pour les entreprises qui veulent prendre le virage du digital. C'est aussi un enjeu de compétitivité pour la France sur lequel notre pays a pris du retard puisqu'Orange a déjà démarré la 5G dans plusieurs pays européens. Ce retard n'est pas compatible avec les ambitions affichées d'être une « start-up nation » ou le pays de la « french tech ».

Malgré tout, je constate qu'il existe un débat sur la 5G et que des majorités municipales récemment élues portent des discours négatifs sur cette technologie. Il faut les écouter et les entendre, et qu'il y ait une vraie transparence sur le sujet. Ce débat doit être purgé car nous ne pouvons déployer la 5G dans un climat d'hostilité. Même si la compétence des communes dans ce domaine est limitée, notre objectif est d'apporter une technologie pour le bien de la population. Nous ne voulons pas imposer la 5G si la population la refuse. J'observerai que le Gouvernement lui-même est traversé par ce débat. Un travail a été demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Je ne sais pas s'il faut attendre les résultats de ce travail pour prendre une décision définitive, mais quoi qu'il en soit, nous avons besoin de clarté. N'oubliez pas que des enchères sur les fréquences sont prévues en septembre.

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Compte tenu des incertitudes entourant la 5G, que pensez-vous du calendrier des enchères ?

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Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange

Nous sommes favorables à une organisation de ces enchères le plus rapidement possible. La plupart des pays européens ont déjà procédé à ces attributions de fréquences.

Je milite également pour un débat objectif sur la 5G. J'en appelle à la responsabilité de chacun.

Concernant l'exposition aux ondes électromagnétiques, je signale que 14 autorités sanitaires dans le monde ont déjà travaillé sur la 5G et n'ont trouvé aucune raison de mettre en garde les populations sur une toxicité particulière par rapport aux générations technologiques précédentes. Je rappelle qu'en France, la puissance d'émission des antennes est fixée à 10 % de la limite autorisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Nous sommes prêts à discuter avec les collectivités territoriales et les citoyens, pourvu qu'ils ne soient pas violents. Je confirme d'ailleurs que des installations des opérateurs ont été détruites et que certains de nos salariés ont été menacés.

Je suis inquiet de constater que la 5G constitue un bouc émissaire d'une espèce de violence qui s'exerce sur des thématiques beaucoup plus larges (la technologie, la croissance, la mondialisation, etc.). Pour ma part, j'attends encore la preuve que la 5G est un problème pour l'environnement. Je pense au contraire pouvoir prouver qu'elle peut apporter beaucoup de réponses pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments ou l'empreinte énergétique de l'industrie et des transports.

Je suis favorable à l'organisation d'un grand débat sur la 5G car je ne veux pas que la 5G soit le « Linky » d'Orange.

Monsieur Nury a pointé les problèmes de déploiement de la fibre optique dans sa région, dès avant le confinement. Je regrette ce retard, mais je peux vous affirmer qu'au niveau national, nous n'étions pas en retard sur le déploiement de la zone Amii en février 2020. Nous sommes souvent critiqués, mais je voudrais rappeler qu'Orange est l'opérateur qui déploie le plus de fibre optique en Europe. Des problèmes locaux peuvent exister, mais il est faux de dire que nous sommes en retard sur ce chantier.

Au sujet du débat enfouissement/poteaux aériens, il faut parvenir à distinguer les spécificités locales de la situation globale. La fibre optique représente déjà des investissements conséquents (plus de 25 milliards d'euros à l'échelle du pays) qui ne nous permettent pas d'enfouir 20 millions de kilomètres de fibre. La fibre aérienne est malheureusement inévitable.

Sur l'état du réseau cuivre, je reconnais que certaines situations locales ne sont pas satisfaisantes. C'est pour cela que nous avons pris des décisions fortes il y a un peu plus d'un an pour augmenter les moyens que nous consacrons à la maintenance du réseau cuivre. Au niveau national, nous sommes ainsi à nouveau en ligne avec les exigences du service universel.

Cher Monsieur Orphelin, je suis tout à fait prêt à passer quelques heures dans votre région pour me rendre compte des problèmes que vous rencontrez. Avant d'organiser cette visite, je vous propose de faire un point précis sur la situation de cette commune. Il est important de garantir un accès au réseau aux habitants, et notamment aux plus fragiles.

Madame de La Raudière a évoqué plusieurs sujets. Concernant le New Deal, je crois que c'est une vraie réponse au problème de couverture des zones rurales. C'est d'ailleurs une réponse unique en Europe, voire unique au monde. Faut-il élargir ce programme et ajouter 10 000 sites plutôt que les 5 000 sites prévus ? La question peut être posée, mais quoi qu'il en soit, il me semble que le cadre qui a été posé est le bon. Je partage par ailleurs l'exigence absolue que les engagements pris soient tenus.

S'agissant d'une augmentation du prix du dégroupage qui ne bénéficierait pas à Orange, je tiens quand même à signaler que le réseau cuivre appartient à Orange. Ses actionnaires l'ont d'ailleurs payé fort cher. Il ne serait donc pas illogique que nous en captions les recettes. Cela permettrait en outre à Orange d'accélérer le « décommissionnement » du cuivre et de consacrer des ressources supplémentaires à la fibre ou à la 5G. Le dégroupage n'est pas une taxe. C'est un prix calculé par des coûts. Nous ne pouvons pas supporter des coûts sans les recettes correspondantes.

S'agissant du marché des entreprises, je reconnais qu'il n'y a pas assez de concurrence. Orange est l'opérateur fort sur ce marché, mais pour autant, les clients se plaignent-ils des services qui leur sont rendus ? Les entreprises se précipitent-elles vers les opérateurs alternatifs ? Non et cela laisse supposer que la qualité de prestation et de service d'Orange n'est pas si mauvaise. Cela pourrait même justifier que nous soyons l'opérateur dominant sur ce marché. Nous nous plierons néanmoins aux demandes du régulateur car nous ne voulons pas qu'Orange soit accusée d'entraver la concurrence.

Concernant la stratégie en matière d'innovation, je voudrais évoquer l'intelligence artificielle (IA). Les moyens financiers et humains que l'Europe y consacre sont notoirement insuffisants et infiniment plus faibles qu'aux États-Unis et en Chine. Il ne faudrait pas que l'Europe rate ce train, comme elle a pu en rater quelques-uns.

En conséquence, j'ai décidé d'augmenter très fortement les moyens attribués à l'IA. Nous avons de grandes compétences en France et nous devons nous appuyer dessus. Orange a un rôle à jouer dans l'IA, à la fois dans les interfaces qui seront proposées aux clients et dans les services qui seront accessibles en ligne. Ainsi, Orange Bank a déjà recours à l'intelligence artificielle.

En matière de fibre optique, nous avons uniquement des fournisseurs français, Acome et Prysmian. Nous achetons 100 % de notre fibre optique en France.

Je confirme l'existence de coupures dans certains tunnels. Ce n'est cependant pas un problème technique puisque nous sommes parvenus à couvrir le métro.

Concernant la couverture des axes routiers, autoroutiers et ferroviaires, elle a nettement progressé à la suite des investissements qui ont été réalisés.

S'agissant des accords avec TDF, nous regarderons ce point précisément et nous apporterons une réponse écrite.

La question a par ailleurs été posée de savoir s'il était possible d'avoir des télécommunications performantes avec des acteurs européens. Comme vous le savez, Orange travaille en France avec Nokia et Ericsson pour le réseau mobile. Ce choix a été confirmé pour la 5G, mais nous sommes vigilants sur la situation de ces entreprises. Ce sont des partenaires fiables et techniquement compétents, même si nous sommes bien conscients que Nokia rencontre un certain nombre de difficultés. Nous sommes très attentifs à l'équilibre des différentes sources et si nous travaillons aussi avec les Chinois, nous avons un positionnement clairement pro-européen.

Concernant le nombre d'opérateurs en Europe, il est évident qu'ils sont trop nombreux. Alors qu'il y a trois opérateurs nationaux aux États-Unis et en Chine, le dernier décompte en identifie 104 dans l'Union européenne. Cela s'explique par une concurrence mesurée au seul niveau national. Vous avez ainsi plus d'opérateurs au Luxembourg qu'en Chine. C'est le défaut congénital de l'Europe de n'avoir jamais su ou pu créer un espace ouvert sur l'ensemble de l'Union européenne, avec une régulation unique et une appréciation des positions concurrentielles à l'échelle européenne. L'Europe des télécoms s'est faite par les consommateurs. C'est une réussite en termes de prix, mais cela a aussi conduit à une industrie des télécoms moins florissante qu'ailleurs. Nous souhaitons ardemment que cette situation évolue et qu'une consolidation intervienne parmi les opérateurs européens. L'Europe a besoin de renforcer son industrie des télécoms. Je constate d'ailleurs que les pays où il y a trois opérateurs (plutôt que quatre) semblent parvenir à un meilleur équilibre entre la santé des entreprises, les bénéfices pour le consommateur et la vitesse de l'investissement et des innovations. Je ne suis cependant pas persuadé que l'idée d'une telle consolidation trouve un écho politique favorable en France. Quant à une consolidation au niveau européen, elle serait compliquée, mais constituerait un beau projet.

Sur le développement durable, je voudrais répéter que la technologie en général et le numérique en particulier font vraiment partie des solutions aux problèmes environnementaux. Ainsi selon l'étude de référence de Carbon Trust, une tonne de CO2 émise par l'industrie digitale évite l'émission de 10 tonnes de CO2 par d'autres secteurs (transports, industrie, etc.).

Orange a par ailleurs pris des engagements ambitieux sur ce sujet puisque nous nous sommes engagés à atteindre la neutralité carbone en 2040. Nous avons également décidé d'aider nos clients et toutes nos parties prenantes à être le plus efficaces possible dans la lutte contre le réchauffement climatique, et d'accompagner les changements de comportement.

Informations relatives à la commission

1/ Une mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises est créée. Cette mission est commune à la commission des affaires économiques, à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi qu'à la commission des finances.

Cette mission est possiblement composée de 27 membres. Pour la commission des affaires économiques, sont nommés :

• pour le groupe La République en Marche : Mmes Sophie Beaudouin-Hubière, Marie Lebec et MM. Anthony Cellier et Guillaume Kasbarian ;

• pour le groupe Modem : M. Philippe Bolo.

2/ Une mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages est créée.

Cette mission d'information sera composée de six membres :

• pour le groupe La République en Marche : Mme Graziella Melchior, Mme Anne Blanc, Mme Laurence Gayte ;

• pour le groupe Modem : Mme Marguerite Deprez-Audebert ;

• pour le groupe Socialistes et apparentés : M. Dominique Potier ;

• pour le groupe Agir ensemble, M. Philippe Huppé.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Présents. – M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, M. Dino Cinieri, Mme Typhanie Degois, M. Rémi Delatte, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, Mme Laure de La Raudière, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier

Excusés. – Mme Anne Blanc, M. Daniel Fasquelle, M. Sébastien Jumel, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Huguette Tiegna

Assistaient également à la réunion. – M. Matthieu Orphelin, Mme Liliana Tanguy