La réunion débute à 9 heures.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/tSUqcJ

La réunion s'est achevée à 10 heures 30.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Yolaine de Courson, Mme Laurence Gayte, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Jean Terlier.

Excusés. – M. Christophe Jerretie, M. Sébastien Jumel, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune.